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Saisie-Attribution sur compte banc. copropriétaire

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Auteur

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kikiladoucette
Contributeur senior

France
648 message(s)
Statut:

Posté - 26 nov. 2010 : 17:58:14

Un syndic pro (A) en place depuis octobre 2008, m’assigne en Décembre 2009 pour non paiement de certaines charges de copro pour la somme de # 20.000 €. Le jugement qui en découle tombe après quelques péripéties le 15/09/2010. Ce jugement me condamne à # 10.000 €, aux frais de procès. Il est exécutoire
En avril 2010 l’AG des copropriétaires révoque le Syndic A, régulièrement et élit à la place un autre syndicPro (B). Je règle alors, au seul syndic représentatif du Syndicat des copropriétaires (je veux parler du syndic B) les sommes aux quelles j’ai été condamné.
En Juin 2010 le Syndic A tient une AG, qu’il avait convoquée juste avant sa révocation, et par cette AG se fait reconduire dans son mandat. Il obtient aussi de cette AG une autorisation de la part des copropriétaires de faire vendre tous mes lots de copropriété en raison de la dette qu’il avance à mon sujet.
Dans le délai légal de l’ART 42 et ayant voté contre cette résolution je demande annulation de l’AG tenue en Juin 2010 par le syndic(A).
Devant la situation de blocage que le Syndic A inflige à la Copropriété et au syndic B, en continuant après sa révocation à faire les appels de fonds du 3° et 4° trimestre 2010, en encaissant ceux ci, en retenant les Archives et Fonds du syndicat des copropriétaires malgré une mise en demeure de restitution qui lui a été faite après sa révocation, je lance par avocat une requête selon ART 49 pour faire nommer un administrateur judiciaire qui outre la mission de récupérer Fonds et Archives devra réunir une AG pour nommer un nouveau syndic. Cette requête est sur le point d’aboutir.
Le 17/11/2010 je suis informé par ma banque que mon compte a fait l’objet d’une Saisie-Attribution pour la somme 25.378.36 € alors que le montant mentionné sur la signification est de 10.849,19 € en vertu d'une exécution forcée du Syndic A qui se dit représentant du Syndicat de Copropriété et titulaire d’un titre exécutoire ! ! !

Que feriez vous à ma place ?
Merci pour vos conseils.

Signature de kikiladoucette

Riri ladoucette

malin
Contributeur actif

France
253 message(s)
Statut:

Posté - 26 nov. 2010 : 18:15:39

Voir votre avocat en charge de la requête avec les justificatifs de règlement et le jugement du 15 septembre 2010 afin qu'il prenne contact avec l'huissier pour que ce dernier fasse un repli stratégique et lève la saisie attribution faite entre les mains du banquier.

Bon courage, mais manœuvre dolosive habituelle des syndics à bout d'arguments pour faire céder la personne à l'origine de la requête en nomination d'un administrateur judiciaire

Édité par - malin le 26 nov. 2010 21:28:00

kikiladoucette
Contributeur senior

France
648 message(s)
Statut:

Posté - 26 nov. 2010 : 18:22:08

Merci Malin,

Vos conseils me paraissent empreints de sagesse et d'expérience.
A plus pour vous tenir au courant.

Signature de kikiladoucette

Riri ladoucette

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 26 nov. 2010 : 22:38:15

Encore un syndic A victime de la vindicte populaire .......

Où est le coup de balai ?
Que disent les organisations professionnelles auxquelles il est affilié ? (qu'il faudrait prévenir ...) (Malin saura ce que je veux dire .......)

Édité par - Gédehem le 26 nov. 2010 22:38:50

rambouillet
Pilier de forums

18252 message(s)
Statut:

Posté - 27 nov. 2010 : 08:02:15

citation:

En avril 2010 l’AG des copropriétaires révoque le Syndic A, régulièrement et élit à la place un autre syndicPro (B).

puis

citation:

En Juin 2010 le Syndic A tient une AG, qu’il avait convoquée juste avant sa révocation, et par cette AG se fait reconduire dans son mandat.

et c'est quoi cette copro rigolote, qui change d'avis en 3 mois et à la majorité 25 !!!!! (peut-être 25-1....)

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