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cane67
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 Posté - 27 nov. 2010 : 06:23:40
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nous y sommes presque, la csg à régler après une durée de détention supérieur à 15 ans d'un bien immobilier, ammendemant adopté a l'assemblé, attendre le vote du sénat.
en projet l'abattement de 10 % supprimé a partir de la 6 année.
les impots et csg dépasseront les 30 % sur les plues values immobilières et mobilières en 2011.
peut-être l'intégration des plues values dans l'assiète des revenus annuels
il manque plus que la csg sur résidence principale. ( ils doivent y penser )
doit on encore investir en france la question se pose ?
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bailleurx
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Posté - 27 nov. 2010 : 10:01:49
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que voulez vous dire par lÃ
que la CSG sera à payer sur les plus value de vente d'immobilier, même pour les bien détenus depuis plus de 15 ans
avez vous les textes SVP ? |
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cane67
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 2
Posté - 27 nov. 2010 : 10:13:31
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oui si le sénat le vote
allez sur le site fiscalonline |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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3
 Posté - 27 nov. 2010 : 10:41:09
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cane67
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4
Posté - 27 nov. 2010 : 10:43:15
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je ne sais pas faire les liens
vous allez sur fiscalonline.com
coté droit de l'écran 5 pavé bas "sous la pub la cave de noel"
les articles les plus lus
plt 2011, etc... |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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5
Posté - 27 nov. 2010 : 10:46:38
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pardon vous avez répondu pendant que je modifiais ma réponse
pour mettre un lien il suffit de copier l'adresse du site et de la coller dans votre post  |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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6
Posté - 27 nov. 2010 : 10:48:11
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citation: Propriétaires vendez ! avant qu’il ne soit trop tard
Depuis 2004, la plus-value réalisée lors de la cession d’un bien immobilier , de droits relatifs à un bien immobilier, ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière est réduite d’un abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième (Art. 150 VC-I, al 1 du CGI).
Autrement dit, l’exonération définitive est acquise après 15 années de détention.
Elle s’applique non seulement à la plus-value (impôt sur le revenu) mais également aux contributions sociales.
Or, cette règle vient d’être remise en cause suite à l’adoption d’un amendement de M. Gilles Carrez (Admt I-28) qui propose d’assujettir aux prélèvements sociaux les plus-values immobilières quelle que soit la durée de détention du bien.
En pratique, l’assiette des prélèvements sociaux ne sera plus diminuée de abattement de 10% par année de détention au delà de la 5ème année.
Il s’ensuit, que même en cas de cession d’un bien détenu depuis plus de 15 ans, les prélèvements sociaux au taux de 12,3% seront dus.
Il faut saluer la pugnacité de M. Carrez qui avait déjà présenté un amendement en ce sens dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 !
L’amendement adopté prévoit également dappliquer la même règle pour les plus-values professionnelles portant sur des immeubles, bénéficiant d’un abattement de 10 % à compter de la sixième année. (Art. 151 septies A du CGI).
Cet aménagement ne devrait toutefois pas concerner la résidence principale...ouf !
Rappelons que le régime des plus-values immobilières a déjà été fortement impacté par cette loi de finances pour 2011.
En effet l’article 3 du texte de la première partie du PLF 2011 résultant des délibérations de l’Assemblée nationale à l’issue de ses séances des 18 à 22, 25 et 26 octobre 2010 prévoit qu’à compter de 2011, les plus-values immobilières seraient taxées à 31,3% : 19% (Plus-value) + 12,3 % (prélèvements sociaux)
Si le souhait du gouvernement est d’aligner le régime des plus-values immobilières sur celui des plus-values mobilières, il y a fort à parier que des aménagements sont encore possibles.
Ainsi la prochaine étape pourrait être la disparition définitive de l’abattement pour durée de détention, laquelle pourrait intervenir soit dans le cadre de la loi de finances pour 2011, soit l’année prochaine à la faveur de la réforme de la fiscalité du patrimoine dont le gouvernement s’est fait l’écho.
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poupix4
Contributeur senior
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Posté - 27 nov. 2010 : 16:22:59
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j'ajoute, que le projet de reforme de la fiscalité du patrimoine DEBUTERA en 2011, pour être complèté 2012..avec bien sur des ajouts et modifications APRES élections....
subtil n'est il pas ?...
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Édité par - poupix4 le 27 nov. 2010 16:24:12 |
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Antésite
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Posté - 27 nov. 2010 : 18:42:54
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Que voulez vous?
L'état prend de l'argent où il y en a:
-Les très pauvres n'en ont pas, donc on ne peut rien leur prendre (au contraire on leur donne des aides sociales toujours plus nombreuses, c'est ce qu'on appelle "l'assistanat").
-Les très riches ont les moyens de s'expatrier, ou tout du moins de bénéficier de niches fiscales avantageuses pour eux.
Il reste la classe moyenne, taxable à souhait, qui, je cite" travaille avec acharnement pour ne pas tomber dans la misère, tout en rêvant de devenir riche un jour, ce qui n'arrivera probablement pas. Il s'agit là d'une main d'oeuvre inépuisable et corvéable à merci". (Colbert).
Exemple: la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal: qui paie l'ISF et bénéficie du bouclier fiscal: les très riches, et non pas la classe moyenne. Voilà une mesure en leur faveur.
Et comment fera l'état pour compenser les 3 milliards d'euros de manque à gagner?
Très simplement en créant des nouveaux impôts sur les revenus du patrimoine, qui concerneront bon nombre de petits investisseurs, dont je fais partie.
Bravo, vive la France...
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| "De la discussion jaillit la lumière!" |
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cane67
Contributeur actif
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Posté - 28 nov. 2010 : 05:38:11
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la question que je me pose,
aujourd'hui csg à 12.3 mais dans 5 ans ou 10 ans pourquoi pas à 15 ou 20 points, il n'y a pas de limite.
la fiscalité francaise, change tous les deux ans, comment se projeter dans des projets de 15 à 20 ans.
pour la region parisienne, tous les biens situé à moins de 1000 mètres d'une nouvelle implantation de transport pour le grand paris veront une taxation d'office sur les plues values pour 2015 , etc....
entre des prix de l'immobilier toujours plus haut, des charges de copro, taxes foncières qui explosent une fiscalité de plus en plus redoutable, la legislation en faveur du locataire,
la balance ne me fait plus investir dans le long terme dans la pierre, sinon un achat revente et validation de la plue value sous 6 mois. mais attention vous êtes vite requalifier en marchand de biens .
vous avez un patrimoine après 15 ans de 1 000 000 euros vous pouvez imaginer deja que vous aurez 123 000 qui ne vous appartiendront plus (csg).
comme d'habitude on ne vous previendra pas, on changera les régles en plein milieu quand tous le monde est en place et bien coincé.
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 28 nov. 2010 : 07:01:51
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Antésite
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France
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Posté - 28 nov. 2010 : 07:25:45
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Attendez, attendez... lorsque vous dites que sur 1 000 000 D'Euros, 123 000 ne vous appartiendront plus, ce n'est pas tout à fait exact.
En effet, la plus-value se calcule en soustrayant le prix d'achat (majoré de certains travaux éventuellement), au prix de vente, .
Si le résultat est négatif, vous ne payez rien (et donc vous aurez revendu à perte).
Mais si ce calcul est positif, alors vous serez taxé à plus de 30% sur cette plus-value uniquement, et non pas sur la valeur totale de vos biens vendus.
Donc pour que votre exemple soit juste, il faudrait que vos "1 000 000" d'euros de patrimoine ne vous aient rien couté au départ...
Et de toute façon, je fais partie de ceux qui pensent que les prix de l'immobilier vont baisser dans les prochaines années, et que l'on aura donc affaire avec des gens qui auront surpayé leur investissement, et donc auront à déclarer une moins-value au fisc, évidemment non taxable.
Et cette baisse des prix est très facilement réalisable: que le gouvernement adopte la proposition faite par Mr Attali, à savoir la suppression de la taxe foncière et de la taxe d'habitation, et la remplacer par une taxe équivalant à 2% de la valeur du bien au moment de l'imposition (j'ai fait mon calcul, cela double les impôts), et alors vous verrez que ce sera la course à la baisse des prix, chacun voulant minimiser la valeur de son bien pour faire baisser le montant de son impôt.
Rappelez vous d'une chose: l'état à besoin d'argent, et fera tout, car il a tous pouvoirs, pour en obtenir de la part des contribuables.
Attendez-vous donc à voir fleurir toutes sortes de taxes ou d'augmentations dans les années à venir. |
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cane67
Contributeur actif
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Posté - 28 nov. 2010 : 07:40:46
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citation: Initialement posté par Antésite
Attendez, attendez... lorsque vous dites que sur 1 000 000 D'Euros, 123 000 ne vous appartiendront plus, ce n'est pas tout à fait exact.
En effet, la plus-value se calcule en soustrayant le prix d'achat (majoré de certains travaux éventuellement), au prix de vente, .
Si le résultat est négatif, vous ne payez rien (et donc vous aurez revendu à perte).
Mais si ce calcul est positif, alors vous serez taxé à plus de 30% sur cette plus-value uniquement, et non pas sur la valeur totale de vos biens vendus.
Donc pour que votre exemple soit juste, il faudrait que vos "1 000 000" d'euros de patrimoine ne vous aient rien couté au départ...
Et de toute façon, je fais partie de ceux qui pensent que les prix de l'immobilier vont baisser dans les prochaines années, et que l'on aura donc affaire avec des gens qui auront surpayé leur investissement, et donc auront à déclarer une moins-value au fisc, évidemment non taxable.
Et cette baisse des prix est très facilement réalisable: que le gouvernement adopte la proposition faite par Mr Attali, à savoir la suppression de la taxe foncière et de la taxe d'habitation, et la remplacer par une taxe équivalant à 2% de la valeur du bien au moment de l'imposition (j'ai fait mon calcul, cela double les impôts), et alors vous verrez que ce sera la course à la baisse des prix, chacun voulant minimiser la valeur de son bien pour faire baisser le montant de son impôt.
Rappelez vous d'une chose: l'état à besoin d'argent, et fera tout, car il a tous pouvoirs, pour en obtenir de la part des contribuables.
Attendez-vous donc à voir fleurir toutes sortes de taxes ou d'augmentations dans les années à venir.
oui exact 1 000 000 de plue value,
il y a moin d'une vingtaine année les chambres sur Paris coutaient 1000 euros du mêtre et personne n'en voulait
actuellement entre 8 et 10 000 par m2 |
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seborga
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Posté - 28 nov. 2010 : 09:49:30
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Quand on en est à réussir à dégager 1 000 000 de plus value sur une vente immobilière, il me semble qu'on n'est plus dans la catégorie de la classe moyenne ou alors, on est dans sa "frange haute" !
Et cette frange haute, il me semble quelle commence même quand on cède un bien à 1 000 000 € (car on commence à être passible de l'ISF sub-claquant à 700 000 € de patrimoine total).
D'autant que si ces cessions sont passible des diverses taxations sur les plus values, le contribuable concerné est sans doute propriétaire de sa résidence principale.
Oui, ces dispositions vont faire mal mais elle vont concerner des foyers fiscaux qui sont loin d'être aux niveaux dont vous parlez. Je les considère même comme "assassines" car elles ne sont pas nuancées.
Je me souviens du soir de la dernière élection présidentielle où j'ai entendu un discours qui proposait :
"travailler plus pour gagner plus et nous allons vous en donner les moyens à commencer par favoriser la mobilité, premier moyen de lute contre le chômage !!!!!"
Voyez-vous, j'ai fait partie des ceux qui n'ont pas attendu cette élection pour mettre en pratique la mobilité... dont l'opportunité est arrivé 10 jours après ma signature de l'acte d'achat de ma résidence principale et dont la mise en oeuvre (longue et complexe) m'a fait quitter cette résidence principale 1 an après y avoir emménagé !
En tant que gagne petit mais pas "pauvre assisté" (euh... si... mon fils bénéficie d'une bourse d'études supérieures de niveau zéro), j'ai considéré que mes moyens ne me permettaient pas de revendre immédiatement pour acheter là où j'allais (encore des frais de banque et de notaire... pas possible... l'achat m'a vidé la tirelire !). J'ai mis en location et je suis parti faire locataire ailleurs. J'ai fait cet exploit en juillet 2003 !
Mon taux d'imposition, revenu du travail + revenu foncier de cette location est de 6,31 % ! Mon revenu foncier est mangé par mes frais de logements hors ma résidence principale. Si je n'avais pas fait de mobilité, mon taux d'imposition serait inférieur... Vous suivez... Au quotidien, je nourris la princesse sur un revenu dont je ne vois finalement pas la couleur ! comme tous les idiots qui ont fait comme moi ! (là , on est dans la niche à l'envers, n'est-ce pas !). Mon rêve à moi, c'est que les plus values immobilières et autres soient à ajouter en haut du calcul de l'impôt dur le revenu, pour être tout simplement imposable au taux des revenus. Mais cela, les plus riches n'en veulent pas car leur taux à eux est supérieur à ces taux fixes sur les plus values. Et pour le moment, ce sont ces derniers qu'on "satisfait", même si on cherche à les ponctionner un peu plus.
Depuis juillet 2003, les conditions fiscales évoluent. Comme vous dites, impossible de faire de la stratégie à long terme. J'en étais rendu à l'idée que si l'idée me venait de vendre mon ex résidence principale pour en acheter une autre ailleurs, il me fallait attendre 15 ans à compter de la date de l'achat (2002 +15 = juillet 2017!). Tiens... après tout un peu de chance dans mon mauvais choix... 2017, c'est pas loin de l'âge de la retraite... s'il ne recule pas trop encore ! Mon idée était de vendre (vide ou occupé selon les coïncidences avec les choix du locataire), en évitant la galère du "congé pour vente" pour acheter là où j'aurais choisi de passer ma retraite. Tout se fout déjà par terre à cause de ces réformes fiscales qui cherchent l'argent chez ceux qui en ont à peine ! Je vais être tenu de faire "congé pour reprise pour moi-même" puis vente de résidence principale si j'ai l'intention d'aller vivre ma retraite ailleurs... ou rester... dans cette résidence principale retrouvée.
Avez-vous pensé au nombre d'idiots dans mon genre... Nos députés ont-ils le début du commencement de l'idée que ces type de cas existent et sont nombreux ? J'en connais plus d'un... Ils ont fait l'effort de la mobilité... Toute la société en profite, sauf eux ! Et plus ça va et plus ils constatent que cet effort les met sur la paille.
L'autre catégorie de vache à lait et pigeons réunis et là aussi, ils sont plutôt nombreux, sont les foyers fiscaux qui ont du se rendre à l'évidence que leur capacité d'endettement ne leur permettrait jamais de s'offrir un logement assez grand pour leur famille et qui ont opté de placer leurs maigres économies + pouvoir d'endettement dans un studio locatif qui sera sans doute toujours trop petit pour eux mais qui pourra être une bonne constitution d'apport personnel, voire quasi totalité de financement direct en y ajoutant l'effort ajouté de la poursuite de plans d'épargnes etc.) pour l'achat de la résidence principale de leur retraite.
Je sais, fallait pas que tous ces gagne-petits trop mangés par leur dur travail choisissent de protéger leurs maigres économies sur l'immobilier. Mais ils ont une elle vie qu'ils n'ont même pas le temps de comprendre comment s'y prendre pour faire correctement de l'investissement en valeurs mobilières. Ils auraient dû s'orienter vers d'autres choix... quoi que, les valeurs mobilières sont mises à mal, elles aussi. Quand je pense qu'on est en train de nous bourrer le mou pour constituer notre retraie avec un apport par capitalisation ! Quand je pense que c'est ce qu'on fait, ou que font, ces gagne petits (dont je suis, ce terme est en rien péjoratif ici). Quand je pense qu'ils agissent ainsi car ils n'ont qu'une seule certitude, leur pension de retraite par répartition sera insuffisante, ridiculement faible malgré leurs nombreuses années de travail. Quand je pense à tout cela, je me pose des questions ! A ces questions, je n'ai trouvé réponse qu'à une seule : nous n'avons pas un président de tous les français mais nous avons un président de quelques français, et ces quelques français se limitent éventuellement aux copains du président.
La vraie vie, les vrais lourdes victimes de ces réformes fiscales assassines, ce sont ces gens là . Les meddle class aisés qui ont des biens en sus de leur résidence principale ne seront que pénalisés, pas ratatinés.
Merci d'avoir lu ce coup de gueule fiscal. |
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cane67
Contributeur actif
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Posté - 28 nov. 2010 : 10:29:14
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bien vu seborga
on vous dit de constituer et de préparer votre retraite,
mais on vous matraque sur tous les revenus du capital et de surplux vous êtes qualifié de privilégié.
la question que je me pose doit on investir en france ou faire comme nos entreprises du cac aller chercher un investissement a l'extérieur du pays.
quelle personne raisonnable a envie d'investir pour payer que des impots et a la revente encore taxé ?
si vous n'avez pas le choix vous subissez le système, mais si vous avez la possibilité d'échapper a cette futur chappe fiscale, vous commencez à vous posez des questions en additionnant tous ces rajouts. |
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