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fabien galliot
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3 message(s)
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Posté - 27 nov. 2010 :  10:38:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain constructible de 3290 m².
La superficie minimum pour construire est de 2000 m².
Nous avons construit notre habitation principale sur une partie du terrain.

Je souhaiterais savoir si je peux aujourd'hui garder autour de maison 1290 m², et détacher une parcelle de 2000 m² que je pourrais revendre indépendamment comme terrain constructible?

Merci de vos réponses.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 27 nov. 2010 :  13:18:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
tout dépend des termes de votre règlement d'urbanisme local en la matière
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

fabien galliot
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: fabien galliot est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 nov. 2010 :  14:06:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je dois donc consulter l'urbanisme, la DDE, et/ou un notaire?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 27 nov. 2010 :  14:33:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la commune pour savoir si elle est dotée d'"un POS ou d'un PLU, librement consultable en mairie.
vérifiez vous même le document et n'en restez jamais à ce qu'on vous dit...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

fabien galliot
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: fabien galliot est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 27 nov. 2010 :  16:09:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci, pour vos conseils et la rapidité de vos réponses.
 
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