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Stilla
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 Posté - 02 déc. 2010 : 10:24:09
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Bonjour,
Des travaux électriques sont en cours dans l’immeuble. Sur le PV d’AG il est précisé : les copros qui souhaitent le raccordement individuel de leur appartement seront facturés XX € pendant la durée des travaux et XX € hors période travaux
Le syndic a envoyé un courrier disant que pour ceux qui souhaitent être raccordés individuellement leur compte copro serait prélevé .
Cette disposition nous parait anormale, sachant que des travaux privatifs n’ont pas à être réglés par prélèvement du syndic sur le compte des copros. Votre avis SVP?
De plus nous allons changer de syndic et craignons donc que l’entreprise ne soit pas réglée.
Celle-ci a commencé les travaux sans qu’il lui ait été versé d’acompte !
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 02 déc. 2010 : 11:00:51
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Cela est normal, mon syndic procède ainsi. L'entreprise sera payée : le syndic fait un chèque à la société (crédit du compte 512000) compensé les comptes des copros (débit des comptes 450).
Que l'entreprise soit assez stupide pour travailler sans acompte n'est pas le problème du syndicat.
Le changement de syndic ne posera pas de problèmes, dans la mesure où les comptes sont corrects (en particulier, rapprochement bancaire effectué au moment du changement) |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 02 déc. 2010 : 12:19:05
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Une remarque peut être faite: Le syndic n'a pas à engager la trésorerie du syndicat au profit de certains copropriétaires pour des travaux privés.
En conséquences il ne devrait engager ces travaux qu'en possession du montant des travaux privatifs. |
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Posté - 02 déc. 2010 : 12:49:30
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quel est le rapport entre les travaux electriques dans l'immeuble (don cvraisemeblablement communs) et le raccordement individuel des appartements.
Ce raccordement se fait avant ou après compteur.
pouvez vous préciser un peu...
en théorie, le syndic n'a pas à s'occuper des travaux privatifs, il peut être "facilitateur", mais la facture est à payer par le proprio, après qu'un devis ait été signé par le dit proprio... |
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Stilla
Contributeur actif
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4
Posté - 02 déc. 2010 : 13:26:29
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citation: Le syndic n'a pas à engager la trésorerie du syndicat au profit de certains copropriétaires pour des travaux privés.
nous sommes bien d’accord : l’appel travaux effectué (mise à la terre de l’immeuble) ne couvre aucunement le montant de ces travaux privatifs.
citation: En conséquences il ne devrait engager ces travaux qu'en possession du montant des travaux privatifs
Ce qui veut dire que le syndic doit appeler le montant de ces travaux privatifs à chaque copro qui a donné son accord pour le raccordement de son appartement ? où il y a-t-il un autre moyen de procéder ?
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Stilla
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5
Posté - 02 déc. 2010 : 13:34:22
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citation: quel est le rapport entre les travaux electriques dans l'immeuble (donc vraisemeblablement communs) et le raccordement individuel des appartements.Ce raccordement se fait avant ou après compteur.
Il s’agit des travaux de mise à la terre de l’immeuble (appel de fond effectué). Et dans un second temps le raccordement privatif des appartement des copropriétaire qui le souhaitent.
citation: en théorie, le syndic n'a pas à s'occuper des travaux privatifs, il peut être "facilitateur", mais la facture est à payer par le proprio, après qu'un devis ait été signé par le dit proprio...
Nous sommes d’accord, d’où la question posée dans ma réponse précédente :
Le syndic doit il demander les fonds pour ces travaux privatifs aux copropriétaires qui souhaitent faire effectuer ce raccordement ?
et de plus, les copros concernés doivent-ils demander un devis à 'entreprise qui assure les travaux?
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JB22
Pilier de forums
France
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Posté - 02 déc. 2010 : 13:46:50
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"Le syndic doit il demander les fonds pour ces travaux privatifs aux copropriétaires qui souhaitent faire effectuer ce raccordement ?"
Lisez au moins les réponses:
" Le syndic n'a pas à engager la trésorerie du syndicat au profit de certains copropriétaires pour des travaux privés."
Il doit donc faire un appel auprès des copropriétaires concernés et n'engager les travaux qu'à réception des fonds. |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 02 déc. 2010 : 13:54:45
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Plusieurs cas à considérer :
-1 : il n'existe aucun devis de raccordement privatif, rien n'a été négocié. Il vaut mieux laisser les copros se débrouiller tout seuls.
-2 : un devis de raccordement privatif a été négocié, le syndic se charge de recenser les personnes intéressées. le syndic peut tout à fait débiter directement les copros. JB22 a raison de dire qu'il est mieux d'appeler les fonds avant auprès des copros, cela est valable de la même manière pour les travaux votés, financés par le syndicat.
Très précisément :
Appel de fonds Travaux votés (concerne le syndicat)
-Débit des 450 par crédit du 702
Le copropriétaire défaillant (absence de crédit du 450) sera traité selon procédures habituelles
Appel de fonds travaux privatifs :
-Débit des 450 concernés
Le syndic doit expliquer qu'il ne fera pas d'ordre de service pour un copro qui n'aurait pas réglé.
Il faut bien entendu éviter que le syndicat soit précarisé du fait de travaux privatifs non financés.
Tout ceci est à moduler selon le montant des travaux : l'attitude à prendre ne sera pas la même selon que les travaux privatifs de raccordement à la terre représente 10% des travaux de mise à la terre, ou bien s'ils en représentent le triple ....
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Stilla
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Posté - 02 déc. 2010 : 21:47:00
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Merci à tous pour vos explications, c'est bien clair maintenant  |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 02 déc. 2010 : 22:23:46
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Il y a là un cas très classique de ce qu'il faut appeler :
"traitement collectif de travaux privatifs"
Il est évident que ces travaux privatifs sont hors champs de compétence d'un syndicat, qui ne traite QUE de ce qui est commun à tous ou à certains seulement.
Le privatif, connait pas.
Pour autant il y a parfois un intéret a ce que ce soit traité collectivement, question de coût généralement.
Le syndic n'ayant aucun moyen de rendre exigibles des fonds ou provisions qui sont hors compétence du syndicat, puisque non décidés par l'AG, et ne pouvant faire l'avance de ces travaux sur les fonds communs du syndicat, il est évident qu'il doit :
- soit passer une convention avec ceux concernés afin de sceler leur engagement,
- soit appeler les fonds nécessaires aux demandeurs ... mais ne commander les travaux que pour ceux ayant réglé...
- soit, comme ici, en étant autorisé par les demandeurs à imputer leur compte individuel.
Il n'y a pas d'autre moyen, s'agissant pour le syndic d'une prestation privative, qui devra être facturée comme telle aux seuls copropriétaires demandeurs.
Pour le syndicat c'est une opération blanche.
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