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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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quartet
Nouveau Membre
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 Posté - 01 déc. 2010 : 22:32:46
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Bonjour,
Une résolution de la prochaine AG de mon immeuble vise à la suppression d'une des deux colonnes d'eau et est rédigée de la façon suivante:
Fixation de la date de mise hors service de la colonne d'eau alimentant les salles de bains (ESCA) (Article 24: majorité des voix exprimées des copropriétaires présent et représentés):
Les copropriétaires de l'escalier A décident que la colonne d'eau en plomb, alimentant les salles de bains sera mise hors service le......
Les copropriétaires n'ayant pas encore fait relier leurs installations privatives à la nouvelle colonne en cuivre sont expressement invités à le faire avant cette date.
Or j'avais déjà signalé à la dernière assemblée que j'étais contre la suppression de cette colonne, car cela impliquait de retraverser tout l'appartement avec la nouvelle tuyauterie pour alimenter en eau froide ma salle de bain alors que j'avais encastré toute la plomberie lors de travaux il y a 10 ans. J'avais indiqué que la suppression de la colonne ou sa fermeture entrainerait une altération importante de la jouissance de mes parties privatives et que je demanderai le cas échéant la prise ne charge par la coproprièté de l'ensemble des travaux visant à restaurer l'intégralité des droits. Il y a en élément sous-jacent le probleme des tuyaux en plomb, mais aucun diagnostic de plomb n'a été fait et cette colonne dessert une salle de bain (donc pas destiné à la consommation humaine).
Je voulais savoir si je ne peux pas imposer l'article 26 pour le vote?
Cordialement
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 Posté - 02 déc. 2010 : 07:58:51
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citation: alors que j'avais encastré toute la plomberie lors de travaux il y a 10 ans. j'ose espérer qu'à l'époque, vous avez demandé l'autorisation de l'AG pour encastrer dans des meurs communs 
au dela de cela, vous avez peu de chances de pouvoir vous opposer à cette décision si elle est votée, car on ne vous demande pas de refaire l'ensemble de l'installation, mais seulement de vous brancher sur une nouvelle tyauterie commune qui n'est plus en plomb.
Par contre on peut s'interroger sur la nécessité d'engager des frais pour retirer cette canalisation en plomb, du moment qu'elle ne serait plus alimenté. En effet, le plomb n'est dangereux que dans son passage dans l'eau.
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quartet
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
Posté - 02 déc. 2010 : 10:14:06
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Merci de votre réponse. Ce qui est encastré ce sont les parties privatives de ma plomberie, car ayant une partie de l'appartement en brisis il n'est pas possible de faire passer des tuyaux en apparent.
Je précise, que la colonne d'eau sera juste coupée.
Je suis d'accord avec vous que si la résolution est votée, je ne pourrais pas m'y opposer, par contre je pourrais demander un dédommagement pour
l'altération importante des parties privatives que cette mesure impose.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 02 déc. 2010 : 22:34:43
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Ce n'est pas la canalisation privative, qui compte !
Ici c'est le brisis : dans la mesure où c'est une partie commune, vous deviez être autorisé à y faire des saignées pour y encastrer vos canalisations.
Sur le fond vous ne pouvez vous opposer à la suppression de cette canalisation en plomb. Pour le reste, difficile de répondre ici.
Mais dans la mesure où vous subiriez un préjudice du fait de ces travaux, vous auriez éventuellement le droit à une indemnité ... éventuellement.
Montez un dossier précis sur ce point afin de défendre votre position, sans agressivité pour mieux passer, et négociez. |
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