Initialement posté par Gédehem

il n'existe pas d'"architecte de l'immeuble", si ce n'est dans certains cabinets de syndics pour imposer aux copropriétaires-moutons l'archi-copain-du-syndic

Article L112-2 code de la propriété intellectuelle

Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :


1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;


2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;


3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;


4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;


5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;


6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;


7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;


8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;


9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;


10° Les oeuvres des arts appliqués ;


11° Les illustrations, les cartes géographiques ;


12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;


13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;


14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement.

Art. L. 121-1. L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.

12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie