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JACKENRI
Contributeur débutant

89 message(s)
Statut: JACKENRI est déconnecté

Posté - 02 déc. 2010 :  22:26:23  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Lors d’une AG d’ASL, une résolution (ou plutôt un « Point » tel que rédigé dans la convocation) est formulée de la manière suivante :
« … acceptons-nous la décision prise par l’administration … ou bien sommes-nous déterminés à faire valoir nos droits ? »
Pensez-vous que l’on puisse répondre par « Pour, Contre ou Abstention » à cette résolution présentée sous forme d’alternative « Pour, le recours en justice ou Pour, accepter la décision » ou vice-versa.
L’AG, avec l’aide des pouvoirs, s’est exprimé par un vote positif, les présents minoritaires n’ont pas bien compris le problème et le président de l’AG considère que le vote est en faveur d’un recours en justice
Quelle attitude doit-on adoptée … pouvons-nous demander l’annulation de cette résolution voir même de l’AG car d’autres résolutions sont pratiquement dans le même style.


CHRI64
Contributeur senior

638 message(s)
Statut: CHRI64 est déconnecté

 1 Posté - 04 déc. 2010 :  15:38:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Jackenri,
La motion est en effet un pur modèle d'ambiguïté. La seule réponse non ambiguë à y apporter était de s'abstenir. Mais je suppose que les mandats étaient des pouvoirs en blanc, et que pendant la réunion des éclaircissements ont été donnés.

Si vous vous opposez à la décision de l'AG il ne vous reste qu'à demander à la justice de l'annuler.

Mais irez vous en justice pour faire échouer une décision d'aller en justice ???
Signature de CHRI64 
Christophe
 
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