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bbpanda
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 Posté - 26 nov. 2010 : 10:19:34
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**modération**
fil créé par désassemblage
citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
et bien vous convoquez une AG avec pour objet une modif des statuts.
Bonjour à tous !
Souvent en visiteur sur ce forum pour m'informer, aujourd'hui je vous appelle à l'aide car j'ai des problèmes avec le syndic directeur délégué de notre ASL.
1) A la dernière AGO, il a été voté la réfection des voiries de la résidence (copropriété+pavillons). Le syndic gestionnaire ne veut pas m'envoyer de PV, ce qui fait que je ne connais ni le montant de ma part, ni l'échéancier des versements. Que puis faire ?
2) Entretemps, j'ai reçu une demande de règlement fantaisiste avec trois TIP et 3 montants différents
3) le syndic a monté un emprunt collectif (pour ceux qui ne peuvent pas payer comptant) en obligeant TOUS les membres de l'ASL à payer le cautionnement + les frais de gestion. Est-ce qu'ils ont le droit d'exiger un emprunt collectif à la place d'un emprunt personnel ? devons-nous cautionner et payer la gestion d'un emprunt auquel nous n'avons pas souscrit ?
Merci d'avance à tous ceux qui pourraient m'apporter une réponse
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Édité par - Emmanuel Wormser le 27 nov. 2010 09:48:56 |
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hes
Contributeur actif
362 message(s)
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 Posté - 26 nov. 2010 : 13:35:50
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Ouvrez plutôt une nouvelle rubrique avec votre question bbpanda
(Sur le fond: étiez vous à cette AG ? les travaux ont ils été votés ?) |
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bbpanda
Nouveau Membre
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Posté - 26 nov. 2010 : 21:38:49
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citation: Initialement posté par hes
Ouvrez plutôt une nouvelle rubrique avec votre question bbpanda
(Sur le fond: étiez vous à cette AG ? les travaux ont ils été votés ?)
Heu... comment peut-on ouvrir une nouvelle rubrique ?
Oui j'étais à cet AG, les travaux ont été votés, les "contre" étaient minoritaires. J'ai voté contre l'obligation de payer le syndic pour gérer l'emprunt.
Mais l'article 42 de la loi de juillet 65 qui donnait 2 mois pour contester une décision ne s'applique qu'à la copropriété, l'ASL étant soumise aux statuts. |
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CHRI64
Contributeur senior
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Posté - 27 nov. 2010 : 06:52:10
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En bas à gauche, sous la grille des discussions, cliquez sur "Nouveau sujet" : mettez un titre - et votre texte.
Chacun des points que vous soulevez a-t-il fait l'objet d'un vote ? |
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bbpanda
Nouveau Membre
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Posté - 27 nov. 2010 : 23:43:55
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citation: Initialement posté par CHRI64
En bas à gauche, sous la grille des discussions, cliquez sur "Nouveau sujet" : mettez un titre - et votre texte.
Chacun des points que vous soulevez a-t-il fait l'objet d'un vote ?
Merci pour votre réponse, et merci aussi au modérateur pour votre aide. Je vais essayer de me familiariser avec l'écran d'écriture -qui est très sympa mais aussi très riche.
Oui, il y a eu vote. Nous sommes tous d'accord pour les travaux, mais seuls quelques uns parmi les 160 membres ne veulent pas "endosser" l'emprunt des autres, surtout si le syndic prend une commission pour gérer cet emprunt collectif en plus de la commission sur le montant total des travaux.
Les statuts stipulent qu'il doit envoyer une copie du PV à tous par courrier simple, et aux opposants par pli recommandé, mais il n'y a pas de délai comme pour la copro.
Je ne comprends pas ce refus de m'envoyer le PV alors que nous avons toujours reçu ce document un mois après l'AGO, depuis la création de l'ASL il y a plus de 20 ans.
Ce qui m'embête le plus, c'est de ne pas avoir tous les chiffres, et de ne pas savoir quand payer. De plus, ils avaient prévu de faire payer en 4 fois, et maintenant il paraît que ce n'est plus ça. C'est le flou total.
Serait-il possible de déposer une requête auprès du TGI et dans quelles conditions ? |
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CHRI64
Contributeur senior
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Posté - 01 déc. 2010 : 09:17:14
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Si vos statuts sont aussi clairs sur le sujet (PV) et qu'il y a refus d'appliquer cette disposition sans explication, vous pouvez toujours passer par une "'Injonction de faire" => requête à déposer auprès du TGI (ou peut-être du Juge de Proximité ?).
Cerfa sur Internet ou à votre Greffe.
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bbpanda
Nouveau Membre
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Posté - 01 déc. 2010 : 21:43:33
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citation: Initialement posté par CHRI64
Si vos statuts sont aussi clairs sur le sujet (PV) et qu'il y a refus d'appliquer cette disposition sans explication, vous pouvez toujours passer par une "'Injonction de faire" => requête à déposer auprès du TGI (ou peut-être du Juge de Proximité ?).
Cerfa sur Internet ou à votre Greffe.
ça y est ! j'ai reçu le PV après avoir envoyé une lettre recommandée menaçant de déposer une requête auprès du TGI.
Ce PV donne les dates d'appel de fonds en 6 fois, mais aucun montant précis. La mairie donne une subvention mais les 3/4 de cette somme vont aux copropriétés. Est-ce que c'est légal ? Avant, la mairie subventionne les copropriétaires pour un ravalement en tenant compte des ressources du foyer -ce qui est logique. Aujourd'hui, je trouve bizarre de donner plus aux copropriétés, sans conditions de ressources (il y a des propriétaires de pavillon qui sont moins "riches" et qui reçoivent moins). Cette distinction pavillons - copropriétés est-elle possible alors qu'on fait partie de la même ASL ?
Dernière question : doit-on absolument demander un prêt collectif sachant que les copropriétés ont voté contre les travaux et qu'ils ne paieront jamais? Ils savent que la résolution votée est exécutoire, alors ils ne veulent pas faire de prêt personnel, laissant tout le monde payer un cautionnement pour un prêt collectif.
Merci. |
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CHRI64
Contributeur senior
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Posté - 02 déc. 2010 : 09:19:40
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Pour la première question la Mairie est la mieux placée pour vous répondre. Ceci dit un ravalement augmente la valeur patrimoniale d'un bien et cela est indépendant des revenus du propriétaire...
Pas d'avis sur la 2nd question. |
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bbpanda
Nouveau Membre
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Posté - 02 déc. 2010 : 18:53:51
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citation: Initialement posté par CHRI64
Pour la première question la Mairie est la mieux placée pour vous répondre. Ceci dit un ravalement augmente la valeur patrimoniale d'un bien et cela est indépendant des revenus du propriétaire...
Pas d'avis sur la 2nd question.
La mairie n'a pas donné de réponse claire, mais le syndic nous a dit après la réunion que les propriétaires de maisons individuelles sont censés être plus riches que les copropriétaires. Ce qui est absurde car c'est une question de choix le plus souvent ; le prix d'une maison et d'un 5 pièces était sensiblement du même ordre. Mais bon !
De toutes façons, j'ai mis la maison en vente car j'en ai assez de cette situation alambiquée, l'ASL n'est vraiment pas une formule à retenir. Dans le voisinage, il y a plein de résidences auto gérées qui n'ont eu aucun problème.
En ce qui me concerne, je ne sais toujours pas ce que je dois payer. J'ai écrit au syndic que le fait de m'envoyer 3 demandes de règlement avec 3 montants différents est une erreur de gestion et que je me réserve le droit de saisir la justice. Mais voilà , je n'ai pas trop les moyens de prendre un avocat. |
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