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gerard13
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 Posté - 16 juin 2009 : 21:20:08
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bonjour,
Des travaux de réfection de l'enduit du mur encerclant notre copropriété ont été votés dernierement (sans ma voix), cependant, ce mur qui serait considerée comme partie commune, n'est accessible que par un seul copropriétaire depuis son jardin. Est ce normal que ces travaux soient à la charge de l'ensemble des copropriétaires ? peut on les contester ? quelle procédure suivre.
NB: Ces travaux sont la réféction du crépi du mur.
merci pour vos réponses,
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Posté - 16 juin 2009 : 22:16:43
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Le RDC dit-il quelque chose de particulier sur ce mur, si oui, suivre ce que dit le RDC.
si rien de particulier, ce sont les tantièmes généraux qui s'appliquent, voir ceux d'un batiment uniquement.
donc lire ou relire le RDC |
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attylha
Nouveau Membre
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 Posté - 17 juin 2009 : 00:09:22
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les mur de la copropriété font partie des charges de copropriété et ce meme si on y a acces par le jardin d'un copropriétaire.
donc dès lors que les travaux sont voté, meme si vous etes contre, on etes obligé de les payés.
en revanche comme vous avez voté contre, vous avez le droit de demander un étalement pour le paiement avec biensur des interets calculé comme un credit, peu de copropriétaire le savent. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 17 juin 2009 : 17:10:17
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NON, car il s'agirt de travaux d'entretien votés à la majorité 24
Les travaux pouvant donner droit à un paiement étalé,aux opposants, concernent les améliorations,transformation adjonction....... (voir art.L30,33) |
Édité par - felix1930 le 17 juin 2009 17:12:23 |
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gerard13
Nouveau Membre
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Posté - 20 juin 2009 : 20:49:36
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Bonjour et merci pour vos réponses,
Etant donné que la mur de la copropriété est mitoyen avec la copropriété voisine, nous attendions une prise en charge partagée, cepandant celle ci ne répond pas aux courriers du syndic, et le syndic nous expose le fait de l'inutilité d'aller en justice pour 3500 euros. Je comprends tout de même la copropriété voisine puisque les réparations ne sont que la réfection de l'enduit du mur uniquement de notre coté.
De part la nature des travaux effectués, même s'ils sont votés à l'AG, est il possible de refuser et de contester ces travaux ?
Quelle procedure suivre ? courrier simple au syndic, en LRAR.
Mentions obligatoires,
merci pour vos réponses,
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 20 juin 2009 : 21:32:05
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si les travaux sont votés vous êtes dans l'obligation de règler votre quote part qq soit votre vote.,
La contestation d'une décision se fait devant le TGI du lieu de situation de l'immeuble au plus tard dans les 2 mois qui suivent la réception de la notification du PV de l'AG |
Édité par - felix1930 le 20 juin 2009 21:32:56 |
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kerso4
Contributeur actif
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Posté - 30 juil. 2009 : 15:46:13
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Qui d'un mur cloturant la copro avec ce cas: un batiment (des garages) vient s'y appuyer. Ou pour faire simple, le batiment "Garage" est situé dans l'angle de la copro. Or un des murs extérieurs du batiment garage, donnant à l'extérieur de la copro, est en train de s'effondrer. Les propriétaires des garages veulent refaire le mur, mais demandent à ce que l'ensemble de la copro participe, sous prétexte que le mur extérieur (en fait un des 4 murs du batiemtns garage) cloture la copro.
Vous en pensez quoi? Qui doit payer la réfection du mur? uniquement les propriétaires du batiment "garage" ou toute la copro?
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kerso4
Contributeur actif
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Posté - 20 août 2009 : 14:45:20
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Bonjour,
Je remonte le fil de ce sujet concernant les travaux a effectuer sur le mur du batiment compartant 4 garages. Ce mur donnant à l'exterieur de la copro, doit il etre a la charge de toute la copro ou bien uniquement à la charge des propriétaires de garages?
Merci |
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ABCT
Contributeur senior
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Posté - 23 août 2009 : 16:04:05
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Est ce la même copro????
Si oui, il y a déjà une réponse ci dessus (cfr. Rambouillet) = voir le R.D.C.
S'il s'agit d'un autre cas, (aparemment oui????) voir si les garages sont inclus dans le même bâtiment ou s'il est distingué deux bâtiments Un pour l'immeuble Habitation et un second pour les garages avec chacun leur tantièmes propres? |
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kerso4
Contributeur actif
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Posté - 24 août 2009 : 13:45:31
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Bonjour,
C'est une autre copro et rien n'est écrit dans le régement de copro.
Le batiment garage (qui fait 8m x 16 m) comporte 4 box et se situe dans un angle de la copro. La batiment avec les appartements est en plein milieu de la copro.
Mais les proprios des garages disent que le batiment garage s'appuie sur un mur extérieur de la copropriété , et donc que tout le monde doit payer, ce que je refute évidemment.
Selon moi, on n'a jamais vu dans uen copropriété des propriétaires payer le ravalement d'un batiment dont ils n'ont aucune part sous prétexte que le batiment borde la copro (et donc qu'un des murs de ce batiment fait office d'enceinte extérieure).
Merci de vos retours. |
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