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Travaux de "sécurité" !!!

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at97434
Nouveau Membre

31 message(s)
Statut:

Posté - 23 août 2009 : 09:35:09

notre portail ainsi que le portillon ont été réhaussés d'environ 30cm, à la demande de mr XX et ce suite à un cambriolage ou tentative de sa voiture et d'autres il me semble dans le parking de la résidence.
Ce point avait été mis au vote en assemblée : le projet n'est pas retenu du fait d'un nombre insuffisant de copropriétaires pour. Cependant, le syndic considère qu'il s'agit d'un point relatif à la sécurité et conclut que les travaux seront donc entrepris .....
Le jour même des travaux, les résidents se sont rendu compte qu'ils ne pouvaient plus sortir par le petit portillon, en effet une tôle blanche recouvre totalement le portillon, ce qui nous empêche l'accès au digicode extérieur. Le syndic nous informe que nous ne nous étions pas apercu en AG de ce problème et qu'il prenait la décision de faire intervenir afin d'installer un bouton poussoir côté intérieur du parking afin d'ouvrir le portillon. De plus, il propose moyennant environ 600 euros l'installation d'un digicode intérieur !!!

MA QUESTION : Alors que la décision a été repoussée en AG, le syndic peut-il arguer de "sécurité" pour passer outre.

ETASPAK
Contributeur senior

659 message(s)
Statut:

Posté - 23 août 2009 : 15:45:43

citation:

Initialement posté par at97434

MA QUESTION : Alors que la décision a été repoussée en AG, le syndic peut-il arguer de "sécurité" pour passer outre.

Certainement pas, mais……

Tout dépend de votre syndic : Comment a-t-il rédigé cette résolution dans le procès verbal ?

Tout dépend de votre président de séance : A-t-il signé le procès verbal ?

Tout dépend de la notification du procès verbal : Le délai de deux mois est-il échu ?

Signature de ETASPAK

Syndic Bénévole

at97434
Nouveau Membre

31 message(s)
Statut:

Posté - 23 août 2009 : 15:56:03

citation:

Initialement posté par ETASPAK

Certainement pas, mais……

Tout dépend de votre syndic : Comment a-t-il rédigé cette résolution dans le procès verbal ?

L'assemblée, après en avoir délibéré, ne décide pas de rehausser....

citation:

Tout dépend de votre président de séance : A-t-il signé le procès verbal ?

oui

citation:

Tout dépend de la notification du procès verbal : Le délai de deux mois est-il échu ?

Non

[/quote]

ETASPAK
Contributeur senior

659 message(s)
Statut:

Posté - 23 août 2009 : 16:59:55

L’article 25n de la loi du 10 juillet 1965 précise :

« Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : »

« n) Les travaux à effectuer sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens. »

A partir de là, puisque votre syndic a réalisé de sa propre initiative ces travaux malgré l’avis contraire de l’assemblée générale.

Comme le confirme votre procès verbal signé par le président de séance.

Vous devez exiger de votre syndic qu’il prenne à sa charge ces frais supplémentaires (600 €).

Tout en lui rappelant que vous refuserez d’approuver ces frais supplémentaires lors de la prochaine assemblée générale appelée à approuver les comptes du syndicat.

À moins que ces travaux supplémentaires soient ratifiés par une assemblée générale.

Loi 65-557 du 10 juillet 1965 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...on=rechTexte

Décret 67-223 du 17 mars 1967 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...on=rechTexte

Signature de ETASPAK

Syndic Bénévole

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