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fanoue
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France
13 message(s)
Statut: fanoue est déconnecté

Posté - 21 août 2009 :  18:40:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Autre souci concernant mon ravalement!
les balcons font parties des parties communes suivant le RDC.
A ces balcons sont fixées des jardinières ( en dur) intérieures.
Suite à mauvais entretien ( selon architecte) il a fallu les refaire ( étanchéité, nouveau système pour évacuation de l'eau d'arrosage...). Les vitres de séparation des balcons ont été également changées. Sol des balcons refait également
Sur le devis nous constatons que le cout concernant ces seuls travaux est de 100 000 euros. Compris dans ce prix:" vider les jardinières de leur terre et de leurs plantes et après travaux remettre de la nouvelle terre".
La terre est offerte par l'entrepreneur.
Nous n'avons pas de balcon ( 1/3 des copropriétaires sont dans notre cas mais sommes les seuls à se poser des questions)
Devons nous payer ces frais de jardinières? séparation de balcons? Sol ?
Je précise: dans le RDC il n'est question que de balcon. il n'y a aucune différence de tantième entre un appartement avec ou sans balcon pour m² identiques.
Pourquoi le geste commercial de l'entrepreneur ne concerne que les propriétaires de balcons?
A titre d'info le cout des travaux s'élève à 450 000 euros.
Signature de fanoue 
Fanoue

ETASPAK
Contributeur senior

659 message(s)
Statut: ETASPAK est déconnecté

 1 Posté - 21 août 2009 :  23:39:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Les balcons sont des parties communes à jouissances privatives.

Ce qui signifie que le bénéficiaire du droit de jouissance doit assurer les frais d'entretien.

En conséquence :

Les frais d'entretien du revêtement superficiel du balcon incombent au bénéficiaire et la structure du balcon et son étanchéité incombe au syndicat des copropriétaires.

Les frais d'entretien de la jardinière incombent au bénéficiaire et la structure de la jardinière et son étanchéité incombe au syndicat des copropriétaires.

Les frais d’entretien de la vitre de séparation des balcons incombent uniquement aux bénéficiaires des balcons concernés.

PS : La terre ainsi que les plantes font parties de l’entretien de la jardinière.

Signature de ETASPAK 
Syndic Bénévole
 
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