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Amador
Nouveau Membre
2 message(s)
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 Posté - 04 déc. 2010 : 16:03:49
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Bonjour,
pour mon premier message sur le nouveau forum, je sollicite vos avis concernant des pratiques qui me semblent inhabituelles entre le syndic et le notaire de la copropriété.
En début d'année (avril 2010) l'AG a voté l'adoption du nouveau RCP. (Nous avons précédemment fait "refaire" le RCP pour être "aux normes")
Cet automne, pour terminer ce projet, le syndic a réclamé une copie de leur "titre de copropriété" à tous les copropriétaires.
Aux dires du syndic, ces documents ont été difficiles à obtenir. Le syndic a donc décidé que le notaire en charge du dossier écrirait directement aux copropriétaires pour réclamer ce document.
Ayant déjà fourni le titre de copropriété au syndic, je ne me sentais pas directement concerné.
J'ai reçu néanmoins un courrier du notaire me réclamant :
- à nouveau le titre de copropriété déjà fourni au syndic
- un "questionnaire d'état civil" très détaillé
- un chèque de provision de 50 euros à l'ordre du notaire
J'ai fait part au syndic de mon étonnement : à quoi sert le questionnaire d'état civil ? Pourquoi le notaire demande de l'argent en direct aux copropriétaires, alors qu'il est payé par le syndic ?
Le syndic m'a répondu que "chaque copropriétaire va être partie prenante à la signature du nouveau RCP c’est pourquoi une participation personnelle est demandée" et d'appeler directement le notaire si je le souhaitais.
Qu'en pensez-vous ?
Suis je tenu de fournir ce questionnaire et ce chèque au notaire ?
Est ce que le syndic joue bien son rôle ?
Merci par avance !
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 Posté - 04 déc. 2010 : 16:31:41
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Dans la mesure où le RCP modifié (ou uniquement les modifs) doit être publié, les frais engagés sont "frais d'administration du syndicat" payés par le syndic.
En principe l'AG ayant décidé la publication aurait du décider du budget nécessaire (acte authentique, frais d'enregistrment + honoraires conservateur des hypothèques).
Les "copropriétaires partie prenantes" résultent de la décision d'approbation du RDC nouveau par l'AG à la majorité requise, sans qu'un engagement individuel ne soit requis.
Le PV de cette AG est ici opposable à tous, il engage tous les membres du syndicat comme il en est de tout PV d'AG.
Les copropriétaires n'ont rien à voir avec ce notaire, n'ont rien à lui régler directement.
Voir le CS qui doit faire rapidement une note d'info sur ce point aux copropriétaires.
Non sans tirer sévèrement les oreilles du syndic. |
Édité par - Gédehem le 04 déc. 2010 16:33:10 |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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 2
 Posté - 04 déc. 2010 : 17:26:30
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le notaire peut très bien se procurer les fiches hypothèques des lots: il aura ainsi l'identité des propriétaires
cout unitaire; 12 euros |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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3
Posté - 04 déc. 2010 : 17:35:54
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Amador, je confirme les messages de BANZAI et Gédéhem. Un syndic vient de remettre un RCP au notaire en ma présence. Le notaire n'avait pas besoin de la copie du "titre de copropriété" de chaque copropriétaire. Le notaire avait simplement besoin des PVs d'AG ayant décidé les adaptations et modifications.
Voyez avec le CS pour que le syndic annule processus qu'il a engagé.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 04 déc. 2010 17:38:01 |
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Amador
Nouveau Membre
2 message(s)
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Posté - 06 déc. 2010 : 23:01:39
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Merci à tous pour vos judicieux conseils.
J'ai vu avec le notaire et le syndic pour corriger la situation. |
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