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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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challand
Contributeur actif
France
145 message(s)
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 Posté - 05 déc. 2010 : 16:04:25
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Nous somment confrontés à des copropriétaires qui font des travaux à n'importe quelle heure.
Burin électrique pour des saignées heureusement rare mais c'est arrivé un dimanche après 2 ou jours, perceuse à percussion, marteau, etc.
Notre RDV précise que :
Les copropriétaires et occupants devront veiller à ce que la tranquillité de l'immeuble ne soit à aucun moment troublée par leur fait, celui des membres de leur famille, de leurs invités ou de personnes à leur service.
En conséquence, ils ne pourront faire ou laisser faire aucun bruit anormal, aucun travail, de quelque genre que ce soit, qui serait de nature à nuire à la solidité de l'immeuble ou à gêner leurs voisins par le bruit, l'odeur, les vibrations ou autrement.
Tous les bruits ou tapages nocturnes, de quelque nature qu'ils soient, alors même qu'ils auraient lieu à l'intérieur de appartements, troublant la tranquillité des habitants, sont formellement interdits.
…
Le Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) précise lui le niveau des bruits et durées.
(5 Ă 11 DB le jour 3 Ă 8 DB la nuit)
Question 1 : par nocturne, doit-on comprendre la définition relative à une loi, laquelle, ou bien la définition selon le dictionnaire de la langue française ( période entre le coucher et le lever du soleil) ?
Question 2 : Faut-il demander une autorisation à la copropriété pour des travaux de rénovation bruyants? Autrement dit le RDC prime-t-il sur la loi et faut-il l'appliquer à la lettre?
Bien entendu, les entreprises peuvent intervenir et faire le bruit autorisé par la loi?
Question : Pour des travaux de bricolage, peut-on percer le jour? Non selon le RDC! Exact?
Question : A quelle heure les bricolages bruyants genre percussion doivent-ils cesser?
Question : que penser de ce RDC? Applicable, excessivement restrictif … ?
Merci d'avance pour votre avis sur ce sujet pas très facile pour le novice.
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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1
Posté - 05 déc. 2010 : 17:09:50
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Comme toujours dans ce genre d'affaire, les clauses du RDC sont là pour rappeler des régles de vie en commun, un cadre, qui ne saurait être rigide, formel !
Si c'était le cas, tous les patrons de boite de nuit, de bistro et autre lieu de vie nocturne seraient en taule, sans parler des mob pétaradantes ou véhicules dont le pot d'échappement est depuis longtemps resté sur une bordure de trottoir ....
Si le RDC rappelle des régles de vise en commun, elles ne peuvent être utilisées qu'en présence de bruits anormaux, répétés, hors de toute "raison".
Une note du syndic rappelant ces régles du "vivre ensemble" doit être faite (au CS de bouger).
S'agissant d'aller plus loin, seule une expertise décidée par un juge serait à même de pouvoir être utilisée comme "coup de marteau"  pour faire cesser les nuisances.
Vous touchez ici un problème très difficile :
- que puis-je faire comme travaux chez moi (et quand) sans trop importuner les voisins ?
- que puis-je supporter pour permettre au voisin de faire des travaux chez lui ? |
Édité par - Gédehem le 05 déc. 2010 17:13:18 |
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challand
Contributeur actif
France
145 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 05 déc. 2010 : 17:35:47
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Merci pour la réponse.
citation: Initialement posté par Gédehem
Si c'était le cas, tous les patrons de boite de nuit, de bistro et autre lieu de vie nocturne seraient en taule, sans parler des mob pétaradantes ou véhicules dont le pot d'échappement est depuis longtemps resté sur une bordure de trottoir ....
Bien entendu, il ne s'agit pas d'empêcher les gens d'aménager leur logement. Il y a le RDC qui fixe un cadre, certes, mais aussi la loi qui semble relativement stricte. Disons : pas vu pas pris!
Que dire de travaux très bruyants d'un copropriétaire qui n'a pas eu la décence d'avertir et de s'excuser à l'avance?
Si bruyants que je les entendais à plus de 100m de distance. C'est dire que les 11 DB étaient surement dépassés.
En ce me concerne, je fais aussi des travaux et je suis confronté aux deux cotés de la problématique.
Dans un autre bâtiment, donc autre RDC, j'ai même eu le cas d'un monsieur venu frapper à ma porte le mercredi matin à 09:15 pour me signifier que le bruit de meuleuse le gênait fortement, que les gamins dormaient (âgés de 10 12 ans)! En plus c'était une entreprise qui faisait les travaux, alors je ne pouvais les arrêter. Personnellement j'évite les gros bruits après 18:00 et je quitte le chantier vers 19:15.
La pose d'une note sur la porte d'entrée et sur le tableau de la copro, serait bien sûr idéal. |
Édité par - challand le 05 déc. 2010 18:01:55 |
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