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 Sujet  |
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lolo13600
Contributeur débutant
France
88 message(s)
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 Posté - 05 déc. 2010 : 04:20:34
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Bonjour.
En VEFA, des travaux qui sont réalisés sur un lot avant la remise des clés sur demande du futur propriétaire doivent-ils être autorisés par l'AG ?
Exemple, je demande au promoteur de remplacer une porte de garage par une porte lors du contrat de réservation, soit bien en avant le début du chantier. Le promoteur me dit OK, obtient un permis modificatif, fait les travaux et obtient la conformité. Au niveau urbanisme OK.
Pour autant, le promoteur n'a rien demandé aux autres copropriétaires qui ont aussi réservé leur lot respectif tout comme moi.
La modification effectuée est-elle attaquable par les autres copropriétaires vu qu'au moment des faits, il n'existait pas de syndic professionnel (donc pas d'AG, donc pas de vote) et que nous n'étions pas encore propriétaire, le promoteur l'étant.
Merci.
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1
Posté - 05 déc. 2010 : 08:28:14
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s'il n'y a qu'un seul propriétaire, en l'occurence la SCI via le promoteur, il n'y a pas de copropriété, donc le propriétaire avec accors d'un permis de construire peut faire ce qu'il veut.
D'ailleurs vérifier si dans l'acte de vente VEFA il n'esp stipulé quelque chose du genre, "la SCI se réserve le droit de modifier... sans recours possible des propiétaires".
(sauf si les conditions de la VEFA disent que vous etes propriétaires au fur et à mesure des travaux) |
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lolo13600
Contributeur débutant
France
88 message(s)
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 2
 Posté - 06 déc. 2010 : 10:47:09
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Bonjour et merci pour votre réponse.
Dans le cadre général d’une VEFA, nous sommes propriétaire au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Pour autant, je ne vois pas comment nous pouvions demander une autorisation aux autres copropriétaires, vu qu'à ce moment du chantier 1/ nous ne les connaissions pas, 2/ certains lots de copropriété n'étaient même pas encore vendus (le pomoteur en était donc toujours propriétaire) et que comme déjà dit, il n'y avait pas de syndic (et donc pas de vote possible en AG).
Merci. |
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3
Posté - 06 déc. 2010 : 11:46:56
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vous dites :
citation: Dans le cadre général d’une VEFA
non ce n'est pas le cadre général, où alors on vous a demandé d'assurer le chantier et vous poiviez venir sur le chantier, etc.... et d'ailleurs vous dites :
"et que nous n'étions pas encore propriétaire,"
et même si v'était le cas, il y a de grandes chances pour que la majorité de la copro appartienne à la SCI/promoteur.
DE toute façon, il ya peu de chances de revenir en arrière, car il faudrait une forte allinace de proprios qui ne se connaissent pas, pour revenir en arrière  |
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lolo13600
Contributeur débutant
France
88 message(s)
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4
Posté - 06 déc. 2010 : 14:43:07
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Paragraphe 4 :
"Dans le cas d’une VEFA, vous devenez propriétaire au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Ainsi, vous ne payez que ce qui est réellement effectué". En clair, ni blanc, ni noir...
http://www.geoxia-immobilier.com/pa...efa/id/20084
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