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vicckkie
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 Posté - 16 juin 2009 : 22:12:48
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Bonjour, voici mon problème,
J'ai loué à Mr X un logement, celui ne payant plus ses loyers, je lui ai envoyer une LRAR à lui et à son garant.
Entretemps je reçois un courrier de mr Y me disant que celui ci habitait mon logement depuis 6 mois et que celui ci versait en espèce le loyer à mr X, il m'a même mis l'edf à son nom
Un autre courrier d'un voisin me confirme qu 'il y 4 personnes dans mon logement et qu'ils abusent de boissons alcoolisés (ils sont une dizaine le week end) insultes, injures, jet de canette bref celui-ci a déposé une main courante pour cause de trouble
J'ai écrit à mon locataire relatant tous ces désordres, qu'il n'avait pas l'autorisation de sous louer, qu'il me devait toujours des loyers et lui demandant et bien sûr aussi les sous locataires de quitter les lieux.
Dans ma situation, est ce que je dois laisser le locataire se débrouiller seul pour sortir de cette situation ou je dois aussi aller au commisariat confirmant que j'ai des personnes chez moi sans titre ni droit (ils ne travaille pas et vivent d'allocation handicapé et allocation de parent isolé) mais ensuite que va til se passer??
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 Posté - 16 juin 2009 : 22:32:18
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Le commissariat n'aura pas grand utilisation de votre 'information' concernant qui est chez vous. Le fait qu'ils ne travaillent pas et qu'ils ne vous paient pas ne les regardent pas, ce n'est pas du pénal.
Vous devez agir au plus vite contre votre locataire pour non paiement et pour sous-location illicite. Avez-vous deja entamé une procédure? je parle du tribunla d'instance ou de proximité.
Pourquoi Monsieur Y vous écrit-il, quel est son intérêt faire cela, je ne comprends pas, en fait il se tire une balle dans le pied.
Vous commencez en revanche a avoir des éléments prouvant que Monsieur X ne fait plus du logement sa résidence principale, qui es tpourtant l'engagement qu'il a pris lorsqu'il a signé son contrat de bail avec vous.
Monsieur X est-il solvable, possédez vous son RIB et éventuellement ses feuilles de salaire? |
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vicckkie
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Posté - 16 juin 2009 : 23:07:13
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Mr Y m'a écrit car il désire reprendre le bail à son nom vu que mr X n'habite plus ici mais je ne veux pas de lui comme locataire
Mr X ne travaille pas (RMI) mais je pense me retourner contre son garant
donc cela ne sert à rien de porter plainte, pour l'instant, je n'ai rien entamé comme procédure. Dois je me tourner vers un avocat ? |
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Posté - 17 juin 2009 : 08:57:38
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Porter plainte, c'est du pénal.
Votre affaire ne concerne pas des agressions, ni des vols, ni un meurtre ou encore une usurpation didentité. Il s'agit du non respect d'un contrat entre vous et votre locataire.
La police n'est pas faite pour ca ni le procureur.
Vous vous trompez de justice, tout simplement. Il s'agit d'affaire civile, donc vous devez entamner une procédure au civil.
Non, vous n'avez pas OBLIGATOIREMENT besoin d'un avocat, mais oui, si vous n'y connaissez pas grand chose et que vous n'avez pas l'assitance de qqn (regardez votre multirisque habitation si vous ne pouvez pas disposez d'une assitance juridique ou en tout cas d'une aide minimale pour vous conseiller, voire vous aider) ALORS il faut aller voir un avocat.
Typiquement, vous poursuivez me semble t'il deux buts différents, ce qui va compliquer les affaires:
1/ Monsieur X, pour non paiement des loyers et sous-location. Accesoirement obtention de la clause résolutoire du bail (donc courrier RAR puis commandement de payer par huissier puis tribunal apres un délais minimal de 2 mois. Vu qu'il n'habite plus sur place, il serait peut-etre préférable de l'attaquer sur non présentation d'attestation d'assurance)
2/ Monsieur Y, ainsi que messieurs Y1, Y2 et Y3 pour occupation illégale, et donc expulsion.
Pour Monsieur X, si il est solvable, ca vaut le coup. Si il n'est pas solvable, ou que vous n'ayez ni RIB ni feuille de salaire, a mon avis vous perdez votre temps (un a deux ans) et beaucoup d'argent.
Pour Monsieur Y et les trois autres, si vous aceptez de lui faire un bail, tout s'arrange, vous pouvez encore monter un dossier correct, eventuellement prendre une assurance loyer impayé genre pass GRL car il n'est pas ENCORE votre locataire.
Si vous voulez l'expulser lui et les trois autres, il ne va plus payer, et vous en avez entre six mois au mieux et deux ans au plus pour retrouver votre appartement. Cela va vous couter entre 1500 euros sans avocat et probablement le double ou triple avec un avocat.
citation: Mr X ne travaille pas (RMI) mais je pense me retourner contre son garant Voulez-vosu dire que Monsieur X a une caution, et que depuis qu'il ne paye plus, vous n'avez jamais fait de courrier RAR a cette caution pour exiger le paiement?
Il faut courrir à la poste.
Le RAR coute 4,36 euros, et c'est le minimum qui peut se révéler extremmeent efficace.
Ca peut simplifier hautement vos soucis, ne parlez pas dans un premier temps au garant dans le RAR de la sous-location, mais exiger les paiements des loyers et des charges en retard.
J'espère que vous avez adressé à Monsieur X à l'adresse de votre logement une ou plusieurs relances par courrier RAR.
Si EN OUTRE votre contrat de bail contient une clause pénale, du genre agravationde 10% ou de 15% des sommes dues en cas de retard, faites la jouer envers le garant.
Ca va lui faire un second choc cardiaque, ce qui est excellent pour vous.
ca va payer vos frais divers a court terme,
et le garant va commencer a se décarcasser sérieusement pour que l'affaire s'arrange, car c'est son propre intérêt.
mais il faut aller vite. |
Édité par - ribouldingue le 17 juin 2009 09:03:52 |
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vicckkie
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Posté - 18 juin 2009 : 22:01:08
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Je te remercie Ribouldingue pour tes conseils
Mon locataire a une assurance. Son garant a été averti de la créance mais ne réagit pas.
Je vais m'adresser à un huissier pour non paiement des loyers et pour sous location pour faire casser le bail |
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Posté - 19 juin 2009 : 10:41:04
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1/ Avertir n'est pas mettre en demeure/ Il faut mettre en demeure votre caution de payer.
2/ Il est INFINIMENT plus facile de poursuivre la caution que le locataire ce denrier peut obtenir assez facileemnt du tribunal jusqu'a UN AN de délais (il y a peu jusqu'a DEUX ANNES). LA caution n'obtiendra pas de tels delais.
3/ l'huissier peut faire un commandement, nécessaire, mais pas casser le bail. Il faut soit faire l'intervention vous meme au tribunal d'instance soit passer par un avocat soit encore passe par l'avocat que vous indiquera l'huissier.
4/ Casser le bail s'appelle obtenir la clause résolutooire, et ca peut prendre une année voire plsu. |
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Lnsacorh
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Posté - 19 juin 2009 : 16:38:38
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ha, vicckkie, vous n'êtes pas la seule
je viens de découvrir qu'un RMiste louait 7 chambres sur 8 (habitant la 8ème) à des "pauvres gens" qui n'ont pas assez pour prendre un vrai studio à leur nom vu les cautions demandées.
louait , plutôt sous-loue ces chambres d'un double appartement, donc on y retrouve 2 salle de bains. Le drame dans tout cela est que ces gens ( souvent des jeunes ou étudiants ou étrangers) ne peuvent toucher une allocation logement vu que...ils n'ont pas de contrats.
Je me suis indignée mais il y a de quoi réfléchir car, mon amie qui vit avec sa fille serait susceptible de se retrouver à la rue. Donc elle-même ne bouge pas, moi je n'ose pas pour les mêmes raisons.
S vous avez la solution, je prends.
Il parait que ce cas est loin d'être isolé |
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Posté - 19 juin 2009 : 19:58:12
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Comment un bailleur peut-il louer un neuf pièces (huit chambres plus un séjour) à un RMISTE?
Je suis aussi un peu indigné... |
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Lnsacorh
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Posté - 20 juin 2009 : 09:20:58
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oui, sauf que celui-ci est peut-être passé par agence et du moment qu'il paie son loyer régulièrement, pourquoi l'agence ou le bailleur se manifesterait--il ?
c'est le gros problème actuel - vous louez à XXX et x + y + z ....habitent le logement !
Avant nous avions un droit de regard consenti à 1 fois par an ce n'était pas si mal.
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Posté - 20 juin 2009 : 10:12:09
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citation: Avant nous avions un droit de regard consenti à 1 fois par an ce n'était pas si mal. Ca doit faire pas mal de temps, car je n'ai jamais connue cette époque.
Dans les années 50?
Lnsacorh, je ne comprensds pas votre raisonnement sur le T8 dont voous parlez: Le loyer alibrement été débattu entrre les deux parties, en quoi le fait que le locataire sous-loue tout d'un coup rend le propriétaire moins riche?
Il y a un truc qui m'échappe.
la sous-location est interdite sans l'autorisation du bailleur, et le bailleur peut faire constater. En quoi faudrait-il autre chose, ce que vous appelez le droit de regard, et qui a mon avis n'a jamais existé?
citation: c'est le gros problème actuel - vous louez à XXX et x + y + z ....habitent En tant que bailleur, je pense que c'est un tout petit problème, les grands porblèmes actuels des bailleurs sont différents:
Difficulté a récupérer les loyers quand les locataires sont de mauvaise foi, cout énorme de l'intervention d'un huisiser, durée des procédures par engorgement des tribunaux, etc... sans compter la fausse possibilité offerte a des gens n'ayant aucun revenu d'obtenir de bons logements au détriment de la classe moyenne.
On arrive a en tomber sur la tête parfois. |
Édité par - ribouldingue le 20 juin 2009 10:14:53 |
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Lnsacorh
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Posté - 20 juin 2009 : 15:22:01
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ribouldingue,
je suis d'accord avec votre 2ème partie par contre vous me donnez des propos que je n'ai pas tenucitation: oui, sauf que celui-ci est peut-être passé par agence et du moment qu'il paie son loyer régulièrement, pourquoi l'agence ou le bailleur se manifesterait--il ?
voila c'est tout ce que j'ai exprimécitation: en quoi le fait que le locataire sous-loue tout d'un coup rend le propriétaire moins riche?
Il y a un truc qui m'échappe. ce n'est pas mon problème mais
ha, s'il savait ce bailleur !
de 350 à 400 la chambre -(x7) c'est pas mal ramassé tout de même . Mais cela ne nous regarde pas, n'est-ce pas ? le sujet n'est pas celui-là mais ressemble étrangement à celui de vicckkie |
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vicckkie
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Posté - 23 juin 2009 : 13:45:15
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Mon locataire m'a envoyé son préavis pour quitter le logement (bien sûr il ne parle pas de ses sous locataires) Je lui ai écrit en l'informant qu 'l devrait me restituer le logement vide, nous devons faire l'état des lieux de sortie(je crains le pire!) et, la remise des clés autrement il restera redevable des loyers
j'ai pris contact avec un huissier et il va faire un commandemant de payer à mon locataire et un autre aussi pour son garant |
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Posté - 23 juin 2009 : 14:04:57
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Attentino à ce que:
1/ Votre locataire soit solvable
2/ Vous ayez u rib de lui
3/ et ou une feuille de salaire
Sinon ca ne sert pas a grand chose.
Mais pourquoi ne pas attaquer la caution, qui elle est très faiblement défendable? |
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