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j595849
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 Posté - 07 déc. 2010 : 11:20:04
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Bonjour,
Nous sommes confrontés à une nuisance sonore due à 6 blocs de climatisations. de l'immeuble à côté du notre.
Cet immeuble était un ancien mas à l'abandon compris dans la copropriété.
Une AG a décidé de la vente à un promoteur.
L'AG de 2008 concernant la vente précisait :
"la mise en place de groupe de climatisation est formellement interdite sur les façades du lot".
De plus le permis de construire déposé en mairie prévoyait un local spécifique pour les climatisations réversibles (servant donc de chauffage aux appartements créés).
Nous avons acheté notre appartement en 2009 sur foi de cette AG.
Or des modifications ont été prises par l'entrepreneur pour transformer le local de clim en chambre (agrandissant ainsi l'un des appartements) et l'AG 2009 notifiait en dispositions diverses ne faisant pas l'objet d'un vote :
"L'assemblée autorise la société *** à installer ses groupes de climatisation à l'arrière du <bâtiment> façade nord"
Notre erreur a été de ne pas réagir à cette lecture puisque toute modification de l'aspect extérieur aurait dû être soumis à un vote.
Et finalement, les groupes de clims ont été installés non seulement en façade nord mais aussi en façade ouest (directement en vis-à -vis de notre jardin !).
Nous avons alors, avec d'autres copropiétaires réagit en signalant les anomalies concernant ces climatisations.
Un membre du conseil syndical a bien admis, à l'oral évidemment, qu'une erreur avait été commise.
Comme elles servent de chauffage aux habitants, il a été tenté de trouver une solution amiable.
A l'AG 2010 il a été voté :
Ratification de la pose des climatiseurs :
"L'AG ratifie les pose des clims sous les conditions suivante :
- travaux effectués avant le 31 mai 2010
- travaux suppriment les troubles de voisinage connus à ce jour"
Des travaux ont effectivement été effectués (dont en tant que copropriétaires nous avons payé une partie !) sauf que les propriétaires des clims en étant propriétaire ont enlevé les isolants mis en place.
Le syndic et le conseil syndical se lavent donc maintenant les mains du problème (pourtant dû à leur négligence) et nous disent de voir avec les propriétaires de l'immeuble si on est gênés.
Nous allons faire appel à un expert acoustique pour évaluer la gêne.
Pensez-vous que nous ayons une chance soit que les climatiseurs soient supprimés ou d'être indemnisés (car la valeur de notre bien est diminué par le bruit engendré) ?
Quels conseils pouvez-vous nous donner ? Devons-nous prendre un avocat pour nous défendre ?
Merci de toute participation, et désolés pour le roman.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 07 déc. 2010 : 17:23:14
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Une précision manque : cet immeuble "à coté", il est dans l'emprise foncière de votre propre "immeuble" (bâtiment) ?
Ces 2 bâtiments font partie du même syndicat ??? |
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j595849
Nouveau Membre
8 message(s)
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 2
Posté - 07 déc. 2010 : 17:33:53
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Oui il s'agit d'un nouveau lot qui a été créé à partir d'une partie commune et intégré dans la copropriété et qui dépend donc du même syndic. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 07 déc. 2010 : 22:55:40
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Tout copropriétaire peut assigner son voisin pour des faits qu'il estime insupportables, ici pas substitution du syndicat qui ne bougerait pas ! |
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j595849
Nouveau Membre
8 message(s)
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Posté - 08 déc. 2010 : 10:13:50
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Oui bien sûr et nous allons sûrement en arriver là mais nous trouvons cela profondément injuste vu qu'à la base il s'agit d'une erreur conjointe du syndic et du CS qui auraient dû demander un vote pour la pose de ces clims.
Nous avons bien compris que nous ne pouvons revenir sur l'AG de 2009, qui autorise la pose de clims en façade Nord, puisque "Si personne ne conteste les décisions de l'assemblée dans un délai de 2 mois, celles-ci deviennent définitives, mêmes si elles sont irrégulières."
Mais, à l'AG 2010 il a été voté :
Ratification de la pose des climatiseurs :
"L'AG ratifie les pose des clims sous les conditions suivante :
- travaux effectués avant le 31 mai 2010
- travaux suppriment les troubles de voisinage connus à ce jour"
Vu que les conditions ne sont pas remplies, ne pouvons-nous pas annuler la ratification, ce qui impliquerait que seule la pose sur la façade Nord aurait été autorisée et que nous pourrions donc demander le retrait des clims situées en façade Ouest ? |
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