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paxmax
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 Posté - 05 déc. 2010 : 14:57:06
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Bonjour,
J’ai l’impression que les travaux de ravalement en cours de réalisation dans ma copropriété ne sont pas tout à fait conformes aux prescriptions de la convocation et du PV de l’assemblée générale.
Veuillez trouver ci-dessous, l’ordre du jour tel qu’il a été présenté sur la convocation puis sur le PV d’AG.
Convocation à l’assemblée générale de mai 2010
13. « Travaux de ravalement des façades, d’étanchéité des balcons et de couverture (article 24)
PV AG de mai 2010
13. Travaux de ravalement des façades, d’étanchéité des balcons et de couverture (article 25)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des conditions essentielles des résultats des appels d’offres annexés à la convocation et présentés par le Syndic, ainsi que de l’avis du Conseil Syndical :
- décide de faire procéder aux travaux de ravalement des façades, d’étanchéité des balcons et de couverture
- donne mandat au Conseil Syndical pour choisir l’entreprise la mieux disante dans le cadre d’un budget fixé au maximum à 237 100 euros TTC,
- …
Ont voté POUR : 68.349e / 100.000e
Résolution adoptée
Ce qui me dérange profondément, c’est que les copropriétaires (moi y compris) ont reçu la veille du montage des échafaudages un courrier coupon-réponse, leurs demandant s’ils voulaient faire procéder à l’étanchéité de leur balcon.
A cocher,
- autorise la société XXX à procéder à l’étanchéité de mon/mes balcons pour un prix de 32 euros TTC le m2. Dépose et repose carrelage existant reste à la charge du propriétaire.
- Ne souhaite pas procéder aux travaux d’étanchéité de mon (mes) balcon.
Avec ce coupon, le syndic considère que les balcons sont privatifs et que le choix de réalisation des travaux d’étanchéités des dalles de balcons est laissé à chaque propriétaire. En clair, le ravalement n’est pas pérenne puisque dans cette copropriété (dont le promoteur a fait faillite en 1997) l’étanchéité des balcons n’a jamais été réalisée.
J’ai contesté ce courrier dans les sept jours qui suivirent en précisant que les dalles constituants les balcons font parties du gros œuvres et qu’a ce titre l’étanchéité de ces dalles doit être réalisé dans le budget voté à l’assemblée générale de mai 2010.
A réception de ce courrier une assemblée générale extra ordinaire fût organisée par le syndic. A cette occasion ils ont faire voté une résolution que je ne comprends pas.
4. « Travaux d’imperméabilité des balcons privatifs (article 24) »
Ont voté POUR : 29 872e / 100.00e
Ont voté CONTRE 17 180e / 100.000e
Résolution adoptée dans les conditions de majorité de l’article 24.
J'ai demandé au Syndic ce que voulait dire ce vote, ils ont été incapable de me répondre. Ce vote ne cache t il pas une modification du réglement de coprorpiété concernant la destination des balcons ? (privatif ou commun)
Pour résumer, le syndic considère les balcons privatifs et que les travaux d’étanchéité ne sont pas compris dans le budget voté à l’AG de mai 2010. Chaque propriétaire doit mettre la main à la poche si il veut réaliser l’étanchéité de son balcon.
Moi, je refuse de payer ma quote part pour les travaux votés en AG (5 500 euros) puisque l’étanchéité des balcons voté dans le budget de l'AG n’est pas réalisée. Sans étanchéité des balcons le ravalement ne sera pas pérenne.
De plus, je pense, que le vote des travaux de ravalement, était de nature à induire les copropriétaires en erreur puisqu’il est bien stipulé dans l’ordre du jour « Etanchéité des balcons ».
Le règlement de copropriété fait état de parties communes afférentes à des lots :
Pour certains lots, il est stipulé : Le gros œuvre des planchers, à l’exclusions des revêtements de sols
Pour mon lot : Les fondations, le gros – œuvre, la toiture et tous les éléments d’équipements communs,
Détermination des parties privatives :
Les barres d’appui des fenêtres, les garde-corps des balcons, terrasses, loggias et assimilés (à l’exception des parties en béton, pierre ou briques)
Tout l’argumentaire du Syndic pour dire que les balcons sont privatifs, repose sur cette phrase qui à mon sens, ne classe pas du tout les balcons en parties privatives. Il est sujet dans cette phrase des gardes corps des balcons, terrasses, loggias
Comment se fait il que l’ordre du jour à la convocation de l’AG porte sur l’article 24 et le PV de l’AG porte sur l’article 25 ?
Au regard des éléments d’informations que je porte à votre connaissance, pensez vous que je sois dans mon bon droit de ne pas payer ma quote-part, car l’étanchéité des balcons de la copro n’a pas été réalisés contrairement au vote des copropriétaires.
Pour le Syndic, les balcons sont privatifs. Ils ne veulent rien savoir. Les travaux de ravalement sont bien entamés, et les copropriétaires, même si ils ont conscience de se faire avoir, ils s’accommodent de cette situation et paient le ravalement, sans pour autant faire étanchéifier leurs balcons.
J'ai déjà lu ce sujet et celui me conforte dans ma position :
http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=73621
Désolé pour la longueur de mon message, j’espère avoir été complet dans mes explications.
Merci par avance pour votre aide
Cordialement,
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 05 déc. 2010 : 15:48:36
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Voyez ici aussi :
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=8016
Ces histoires de balcons, ou plus exactement de dalles constitutives des balcons, montrent les limites ou l'incompétence de bien des syndics.
L.art.3 : "Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
(....) - le gros œuvre du bâtiment ...."
Le RDC ne précisant pas que les balcons sont intégralement "privatifs", la dalle formant balcon est partie commune puisque constitutive indissociablement du gros œuvre.
C'est la séance 5 de 1ère année de la formation de "Bon petit syndic ou gestionnaire" .... 
Le fait que la rambarde, le garde corps soient spécifiés "parties privatives" ne change rien du tout.
Car ce sont là des équipement détachables de la dalle "gros œuvre" formant balcon. Que la rambarde soit en verre fumé installée pour remplacer les tubes à 3 sous à charge d'entretien du bénéficiaire du droit d'usage du balcon ne change rien à la nature "commune" de la dalle elle-même.
L'autre aspect, dans l'hypothèse improbable ou rarissime où un balcon serait intégralement classé "partie privative" :
Sauf mention au RDC dans des cas particuliers, généralement lors d'un ravalement des façades, les parties privatives sont exclues du champ de compétence d'un syndicat. Celui-ci, donc son AG, ne peut statuer QUE sur ce qui est commun, s'agissant de réaliser des travaux.
On doit noter que l'entretien du balcon à charge du copropriétaire utilisateur parfois prévu dans les RDC s'entend d'un entretien de surface, de bon état général, pas de la réfection ni même de l'étanchéité de la dalle qui incombe au syndicat.
Dans la mesure où une AG convoquée à cet effet a décidé de travaux d'entretien et de réfection sur les balcons, l'ensemble du syndicat doit les supporter selon la répartition prévue au RDC.
S'il s'agissait de parties privatives, l'AG ne pouvait se prononcer.
Sur ce que vous rapportez, ce sont là des travaux communs à charge de tous selon les tantièmes.
PS : pour tenter d'être le plus précis possible, le RDC prévoit parfois que les parties privatives extérieures d'un lots, type persiennes, volets, fenetres et portes fenetres, bien que "parties privatives", seront traitées somme "communes" à l'occasion d'un ravalement des façades.
Ce qui est totalement compréhensible : on ne va pas traiter les façades et laisser les volets ou fenetres qui en font visuellement partie dans un état parfois déplorable. Donc traitement global, étant alors prévu que la totalité de la réfection est traitée comme "travaux communs", donc à charge de tous. |
Édité par - Gédehem le 05 déc. 2010 15:56:23 |
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poum
Contributeur actif
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 2
Posté - 05 déc. 2010 : 16:29:39
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................................................. |
Édité par - poum le 06 déc. 2010 07:21:17 |
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paxmax
Contributeur débutant
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3
Posté - 05 déc. 2010 : 16:47:36
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Gedehem, la réponse que vous apportez est clair, nous faisons la même interprétation de mon réglement de copropriété, mais mon Syndic l'interprète autrement.
Puisque l'étanchéité des dalles balcons n'a pas été faites comme le prévoyait la résolution de l'assemblée générale et le RDC, puis je me soustraire aux appels de fonds qui sont fait par le syndic ?
Pensez vous que je sois dans mon bon droit ?
Je n'ai aucune envie de payer pour un ravalement dont les sous face des balcons vont êtres tachés d'humidités dans quelques mois. Le ravalement ne produira pas les effets escomptés : Le bénéfice esthétique.
A la prochaine AG, le Syndic va certainement faire inscrire à l'ordre du jour une résolution pour m'assigner en justice pour cause d'impayé. |
Édité par - paxmax le 05 déc. 2010 16:59:30 |
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Gédehem
Pilier de forums
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4
Posté - 05 déc. 2010 : 17:24:41
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Pardon, mais je ne comprends pas trop .... 
Il était proposé à l'AG des travaux, que l'AG a adopté ainsi qu'il est mentionné au PV :
"13. Travaux de ravalement des façades, d’étanchéité des balcons et de couverture
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des conditions essentielles des résultats des appels d’offres annexés à la convocation et présentés par le Syndic, ainsi que de l’avis du Conseil Syndical :
- décide de faire procéder aux travaux de ravalement des façades, d’étanchéité des balcons et de couverture
- donne mandat au Conseil Syndical pour choisir l’entreprise la mieux disante dans le cadre d’un budget fixé au maximum à 237 100 euros TTC,
Une seconde AG (on se demande bien pour quoi une autre AG !!!) :
"4. « Travaux d’imperméabilité des balcons privatifs (article 24) »
Ont voté POUR : 29 872e / 100.00e
Ont voté CONTRE 17 180e / 100.000e
Résolution adoptée dans les conditions de majorité de l’article 24."
L'affaire est entendue : 2 AG ont décidé de procéder à la réfection/étanchéité des dalles formant balcon. Où est le problème ???
Vous ne pouvez pas ne pas régler votre part de charges.
En revanche, vous devrez exiger du syndicat qu'il procède aux travaux nécessaires sur votre/vos balcons ainsi qu'en ont décidé 2 AG .
LRAR au syndic + copie au CS.
A défaut il faudra assigner le syndicat (ou pour le moins faire déposer une requete en référé pour obliger le syndicat/syndic à réaliser ces travaux sur balcons décidés par l'AG.
(Le privatif ou non est ici accessoire, s'agissant de la répartition des travaux, les balcons étant globalisés dans les décisions d'AG) |
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Posté - 05 déc. 2010 : 17:34:40
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attention il y a peut-être une interprétation technique aux deux AG, et cela est peut être demandé par le Maitre d'oeuvre : étanchéité et imperméabilité, sont deux choses différentes !!! |
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paxmax
Contributeur débutant
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6
Posté - 05 déc. 2010 : 18:05:52
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1ère Ag :
l'étanchéité des balcons est comprise dans le budget voté (237 000 €)
2ème AG (extra ordinaire) :
le syndic considère maintenant les balcons privatifs, et ne veut plus que l'etanchéité des balcons soit faite dans l'enveloppe budgétaire de l'AG. Les copropriétaires doivent faire procéder si ils le veulent au travaux d'etancheité de leur balcon privatif à leur frais.
Comme le souligne rambouillet, le syndic utilise de manière confuse le terme d'impermeabilité et d'etancheité.
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Gédehem
Pilier de forums
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7
Posté - 05 déc. 2010 : 18:41:05
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"le syndic considère maintenant les balcons privatifs, et ne veut plus que l'etanchéité des balcons soit faite dans l'enveloppe budgétaire de l'AG. Les copropriétaires doivent faire procéder si ils le veulent au travaux d'etancheité de leur balcon privatif à leur frais."
Ce syndic est un âne : il n'a rien à considérer mais à appliquer les décisions d'AG.
2° AG : la résolution adoptée ne fait mention de rien de particulier !!!
Comprenons nous : pour que la décison sur des travaux soit opposable il faut plusieurs choses, dont :
- décider de la nature des travaux.
- décider d'un montant des travaux, d'un chiffrage.
Dans votre affaire, 2 AG ont statué sur tels travaux, dont entre autres :
- Nature : "étanchéité/imperméabilité (*) des balcons,
- Chiffrage : globalité des travaux chiffrés au maxi de 237.100 €.
La seconde AG n'a pas modifié ces données, l'enveloppe maxi rendue liquide et exigible étant de 237.100 € toujours pour la globalité de ces travaux :
"Travaux de ravalement des façades, d’étanchéité/imperméabilité des balcons et de couverture."
D'où les questions sur cette seconde AG totalement farfelue, qui n'apporte aucune modification à la précédente décision sur la nature des travaux comme sur le chiffrage global de ces travaux.
C'est d'autant plus un âne qu'une AG ne peut pas statuer sur des parties privatives, sauf à l'unanimité de toutes les voix du syndicat.
En conclusion,
- décision d'AG opposable aux copropriétaires :
"- décide de faire procéder aux travaux de ravalement des façades, d’étanchéité des balcons et de couverture
- donne mandat au Conseil Syndical pour choisir l’entreprise la mieux disante dans le cadre d’un budget fixé au maximum à 237.100 euros TTC,""
- décision d'AG opposable au syndicat
"- décise de faire procéder aux travaux de ravalement des façades, d’étanchéité/imperméabilité des balcons et de couverture"
Si le syndicat n'y procède pas, vous être recevable d'une action pour l'y obliger.
(*) entre imperméabilité et étanchéité, qui peut en préciser la distinction : merci  |
Édité par - Gédehem le 05 déc. 2010 18:52:18 |
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Posté - 05 déc. 2010 : 19:59:55
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la différence entre étanchéité et imperméabilité, réside dans le point suivant :
* dans le cas de l'étanchéité on "bouche" des fissures supérieures à 1mm qui laisse passer l'eau
* dans le cas de l'imperméabilité, on recouvre des fissures de moins de 1mm.
Les produits et techniques à appliquer ne sont pas les mêmes.
J'ai simplement soulevé le problême parce que le syndic n'a pas utilisé les mêmes termes pour les deux AG, c'est tout.... est ce volontaire ou non ? |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 05 déc. 2010 : 20:31:31
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citation: Initialement posté par rambouillet
la différence entre étanchéité et imperméabilité, réside dans le point suivant :
* dans le cas de l'étanchéité on "bouche" des fissures supérieures à 1mm qui laisse passer l'eau
* dans le cas de l'imperméabilité, on recouvre des fissures de moins de 1mm.
Les produits et techniques à appliquer ne sont pas les mêmes.
J'ai simplement soulevé le problême parce que le syndic n'a pas utilisé les mêmes termes pour les deux AG, c'est tout.... est ce volontaire ou non ?
sur quels textes vous appuyez vous pour cette notion de 1 mm ? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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10
Posté - 05 déc. 2010 : 20:44:16
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"la différence entre étanchéité et imperméabilité, réside dans le point suivant :
* dans le cas de l'étanchéité on "bouche" des fissures supérieures à 1mm qui laisse passer l'eau
* dans le cas de l'imperméabilité, on recouvre des fissures de moins de 1mm."
Sur un plan technique, on fait ça à la machine, au rouleau ?
Ou à 4 pattes à la loupe ou mieux au microscope ?
Quel outil est utilisé pour mesurer si c'est >1mm ou <1 mm ? ...
Et le pinceau, quelle taille pour le débordement ?
Je vote pour plus simple : c'est de l'humour ...... |
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Posté - 05 déc. 2010 : 21:13:12
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non, on attend qu'il pleuve pour voir où cela fuit en se mettant en dessous, puis ensuite on remonte en courant et on étanche ou on imperméabilise .............
et surtout on en met pas de trop car cela coute cher  |
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Louis92
Contributeur vétéran
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12
Posté - 06 déc. 2010 : 09:30:52
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paxmax, vous devriez demander au Conseil Syndical ce qui a fait déclencher une AG pour changer (compléter ?) la décision sur les balcons. Je vois mal un syndic décider tout seul (= sans le CS) de convoquer une AG sur un tel sujet (= engager des frais pour les copropriétaires).
Je me mouille sur une interprétation possible :
1. l'entreprise s'est aperçue que son devis initial n'a pas tenu compte du fait que des balcons étaient carrelés et que le carrelage est partie privative,
2. l'entreprise a réagi auprès du syndic,
3. le syndic a informé le CS de la nécessité d'une 2ème AG.
Voyez ce que "étanchéité" signifie dans le descriptif des travaux de la 1ère AG. Faîtes-vous confirmer que ce travail ne sera pas fait : l'entreprise doit avoir un ordre" de service ou une commande qui le lui stipule sinon elle se ferait réclamer ce travail à la réception. Réclamez (via le CS d'abord) une moins-value (étanchéité en moins) pour la dépense votée à la 1ère AG : il n'y a pas obligation à dépenser ce qui est voté.
Quant au travail d'imperméabilisation, il est à peine plus cher qu'un travail de peinture : il s'agit de barbouiller en surface, pas de traiter des fissures en profondeur. Le vrai coût est, bien sûr, la dépose du carrelage et sa repose.
Cdlt. Louis92.
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Gédehem
Pilier de forums
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13
Posté - 06 déc. 2010 : 10:38:39
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"Le vrai coût est, bien sûr, la dépose du carrelage et sa repose." ...
- qui est à charge du copropriétaire concerné s'il s'agit d'un revêtement "de confort" privatif posé après coup par ce copropriétaire.
- qui est à charge du syndicat s'il s'agit d'un revetement prévu dès l'origine sur cette "dalle-balcon" partie commune, comme c'est peut-être le cas dans les parties communes entrées ou paliers de votre bâtiment.
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Édité par - Gédehem le 06 déc. 2010 10:40:36 |
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paxmax
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14
Posté - 06 déc. 2010 : 14:06:01
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En réalité, le Syndic avait oublié d'inclure leurs honoraires dans le budget des travaux de ravelement. Ils ont donc sorti le poste "étanchéité des balcons" pour inclure leurs honoraires. Pour ce faire ils ont convoqués une AGE (sans consultation du CS) et ont fait passé cette résolution qui ne correspond à rien. Puisque mon réglement de copropriété est ambigü au sujet des parties privatives, ils l'interprètent à leurs avantages.
Louis92, votre réfléxion est très interressante. Vous me proposez de réclamer une moins values sur le budget voté en AG puisque l'étanchéité des balcons n'a pas été faites. Je vais immédiatement fixé cela à l'ordre du jour de la prochaione réunion du Conseil Syndical.
merci,
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Posté - 06 déc. 2010 : 14:09:25
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si la réalité est ce que vous écrivez, changez de syndic, fuyez.... |
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Louis92
Contributeur vétéran
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16
Posté - 06 déc. 2010 : 16:30:42
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Suis d'accord avec rambouillet : courage, fuyez .... même si j'ai déjà vu un syndic oublier de mettre à l'ordre du jour les résolutions pour ses
honoraires sur les travaux (demandé par la loi depuis 2009) : pas grave pour lui, il applique le taux au contrat de mandat de syndic. Et le vôtre, n'avait-il pas un taux à son contrat ?
Cdlt. Louis92. |
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Gédehem
Pilier de forums
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17
Posté - 06 déc. 2010 : 16:46:58
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"Ils ont donc sorti le poste "étanchéité des balcons" pour inclure leurs honoraires. "
Sur ce que vous avez rapporté, il n'en est rien !
Il aurait fallut une question ODJ avec décision AG-2 retirant du projet initial adopté par l'AG-1 :
- décide de faire procéder aux travaux de ravalement des façades, d’étanchéité des balcons et de couverture
- donne mandat au Conseil Syndical pour choisir l’entreprise la mieux disante dans le cadre d’un budget fixé au maximum à 237 100 euros TTC,
De ce que vous rapportez, l'AG-2 n'a rien modifié du tout à cette décision "décisoire" de l'AG-1 (nature Tvx + budget total) qui produit des effets juridiques.
Vous rapportez également :
"la veille du montage des échafaudages un courrier coupon-réponse, leurs demandant s’ils voulaient faire procéder à l’étanchéité de leur balcon."
C'est connu depuis la nuit des temps que ce type de pratique engagée par le syndic ou le CS relève du "sondage", de l'expression d'une impression, d'un souhait, mais n'est en aucun cas "décision du syndicat ayant des effets juridiques opposables ", décisions qui passent par une AG et la rédaction d'un PV les rapportant.
Si le syndic se base sur ces bouts de papiers, il faut l'envoyer planter des choux ou manier la truelle, car pour ce qui concertne la gestion d'une copropriété il est totalement incompétent.
On suppose qu'il s'agit là de votre gestionnaire d'immeuble, employé du cabinet "syndic" !
Puisque vous avez une réunion du CS, il vous faut leur rapporter les propos tenus ici (copier/coller) pour que leur information soit complete, non sans prévoir un courrier RAR adressé au responsable de ce cabinet pour, en des termes "administratifs", lui mettre sous le nez les manquements de son salarié et votre mécontentement, ce qui entrainera une proposition concurrente lors de la prochaine AG appelée à désigner le syndic.
Et si elle est trop lointaine, sa révocation à la toute prochaine.
Ne vous (vous : le syndicat, le CS) laissez pas manœuvrer par ce gestionnaire incompétent. |
Édité par - Gédehem le 06 déc. 2010 17:09:29 |
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paxmax
Contributeur débutant
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18
Posté - 06 déc. 2010 : 20:55:26
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Merci à tous pour vos contributions.
Avant de lancer la rebéllion des copropriétaires, j'aimerais tout de même m'assurer que le réglement de copropriété ne classe pas les balcons dans les parties privatives puisque là est l'objet du litige.
Je vous rappelle la déscription des parties privatives de mon réglement de copropriété :
"Les barres d’appui des fenêtres, les garde-corps des balcons, terrasses, loggias et assimilés (à l’exception des parties en béton, pierre ou briques)"
Le syndic classe les balcons comme privatif sur cette seule phrase.
Pour les balcons c'est clair --> "les garde-corps des balcons"
Pour les terrasses, loggias et assimilés, il s'agit des garde-corps ou de la structure ? (interprétation à son avantage)
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Louis92
Contributeur vétéran
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19
Posté - 06 déc. 2010 : 22:11:19
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Le RCP de paxmax dit : citation: "Les barres d’appui des fenêtres, les garde-corps des balcons, terrasses, loggias et assimilés (à l’exception des parties en béton, pierre ou briques)" Il me semble qu'il faut lire : ""Les barres d’appui des fenêtres, les garde-corps des balcons, les garde-corps des terrasses, les garde-corps des loggias et les garde-corps de ce qui s'assimile aux balcons, terrasses et loggias (à l’exception des parties en béton, pierre ou briques)".
En résumé, les garde-corps sont parties privatives. D'habitude, ce sont les revêtements qui sont privatifs, les gardes-corps sont avec le gros-oeuvre mais il n'est pas question ici des revêtements. Soit.
Cdlt. Louis92.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 06 déc. 2010 : 22:20:18
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"... à l'exception des parties en béton, pierre ou brique (ndlr : constituant balcon, loggia, terrasse ou assimilé..)"
Concernant les appuis des fenetres, les gardes-corps des balcons sont classés "parties privatives" car ce sont tous des éléments dissociables, indépendants de la structure béton-pierre-brique des balcons/loggias/terrasses expressément exlus des parties privatives par le RDC.
Le garde-corps privatif ne fait des éléments en béton, pierre ou brique des parties privatives !
Je ne sais combien de fois ni combien de temps il faudra vous dire que votre gestionnaire est un incompétent qui a du manquer quelques cours de formation, à supposer qu'il en ai suivi !!
Ce n'est pas au syndic/gestionnaire de dire ce qu'il veut selon le sens du vent, c'est ici aux copropriétaires de l'affirmer sur la base de leur RDC, convention qui est eut loi commune à tous....
Ce que je vois dans cette affaire :
- Les travaux hors budget prévisionnel doivent être votés selon ce qui est dit L.art.14-2.
- l'AG doit en même temps, par une seconde résolution, adopter les honoraires du syndic pour ces travaux hors budget prévis :
L.art.18-1.A
"Seuls les travaux mentionnés à l'article 14-2 et votés par l'assemblée générale des copropriétaires en application des articles 24, 25, 26, 26-3 et 30 peuvent faire l'objet d'honoraires spécifiques au profit du syndic. Ces honoraires sont votés lors de la même assemblée générale que les travaux concernés, aux mêmes règles de majorité."
- votre syndic/gestionnaire a "oublié" de faire voter les honoraires du syndic
- s'étant fait tiré les 2 oreilles par son patron, voire s'être fait botter les fesses avec un grand "débrouillez-vous par une manœuvre frauduleuse destinée à contourner l'obstacle, de tenter de faire croire à "vos" copropriétaires que ces balcons sont intégralement privatifs", même le béton la pierre ou les brique, "et que les 237.100 inclus les honoraires syndic "..., donc pas les balcons !
Tout ceci uniquement pour rattraper sa c......rie/bêtise !
J'ose espérer que vous voyez la manœuvre !!.
C'est une fraude, une tromperie sur cette histoire de balcon, mais aussi sur le fait que l'AG n'a pas expressément voté des honoraires syndic ... qu'il ne peut donc pas réclamer ! 
En résumé, votre gestionnaire s'est mis dans le "caca" le plus total. Il tente de s'en sortir par une magouille !
Vous avez toutes les cartes en main, y compris jusqu'à faire du chantage sur ce gestionnaire, moyen qu'il ne faut pas oublier d'utiliser avec ces magouilleurs incompétents, que vous devez mettre à la porte à la première occasion...
Au CS de se bouger les fesses ! |
Édité par - Gédehem le 06 déc. 2010 22:33:27 |
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