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keritsu
Contributeur débutant
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 Posté - 08 déc. 2010 : 21:05:24
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comment peut t on éviter l'annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté lors de la signature d'un nouveau contrat.
Par exemple en faisant renoncer l'entreprise à ce dipositif sur le nouveaux contrat?
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 Posté - 09 déc. 2010 : 07:25:21
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l'annexe 7 ne concerne pas la coporpriété, mais les rapports entre le salarié de l'entreprise et son entreprise. |
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keritsu
Contributeur débutant
58 message(s)
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Posté - 09 déc. 2010 : 13:26:47
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Peut t on faire renoncer l'entreprise au dispositif de l'annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté lors de la signature d'un nouveau contrat (dispositif ne concernant pas la coporpriété, mais les rapports entre le salarié de l'entreprise et son entreprise) ?
L'objectif recherché étant d'optimiser le contrat de nettoyage pour que le salarié sur le site n'apportant pas satisfaction ne se retrouve pas de nouveaux sur le site.
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malin
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Posté - 09 déc. 2010 : 13:42:49
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Vous faites appel à du personnel intérimaire pendant deux ou trois mois en attendant que le choix de la Copro se fixe sur l'emploi d'un salarié ou se lie contractuellement avec une entreprise de nettoyage et le tour est joué, pas d'entreprise de nettoyage reprenant la suite et peut être une ouverture pour prendre un salarié. |
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Posté - 09 déc. 2010 : 14:15:30
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ah malin, voilà le vrai syndic qui ressort avec ses entourloupes :
1- le SDC ne peut employer quelqu'un puisse que l'AG n'a pas créée d'emploi
2- l'intérimaire sera pris avec quel motif : surcroit d'activité, remplacement de personnel ou commande à l'exportation 
3- et ensuite lorsque le SDC se retrouvera avec 2 pb :
* l'un par l'interimaire qui entrainera le SDC aux prudhomes pour transformation de son CTT en CDI
* l'autre par le salarié évincé qui ira au tribunal pour entourloupe caractérisé...
allons soyez sérieux..
si le syndicat de keritsu ne veut plus du salarié de l'entreprise X, il fait signer l'entreprise Y avec conditions particulières : ne pas avoir le salarié incriminé sur le site.
mais vous ne pouvez pas éviter l'annexe 7.
D'ailleurs si c'est du salarié que vous n'etes pas content, il y a des arguments et justificatifs, demandez à l'entreprise X de vous mettre un autre employé. |
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malin
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Posté - 09 déc. 2010 : 18:37:44
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rambouillet mesurer vos propos charlatan, vous ne savez pas comment se fait le montage à la base......... alors avant de tirer des plans sur la comète renseignez-vous.
Sérieux s'abstenir, et cherchez, surtout cherchez à quel moment j'aurai proposé une entourloupe sur ce forum....Monseigneur !! |
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Posté - 09 déc. 2010 : 20:44:31
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citation: vous ne savez pas comment se fait le montage à la base......... affirmation gratuite et sans fondement comme savent le faire un certain nombre de syndics, la vraie nature se révèle, ah ! ah ! on aime pas être pris les doigts dans la porte 
mais malin, je l'ai expliqué ci dessus, aussi dites moi quel motif vous allez mettre sur le contrat de travail de cet intérimaire pout rester dans la légalité ... ? |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 09 déc. 2010 : 20:49:58
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Calmos s'iouplait ......  |
Édité par - Gédehem le 09 déc. 2010 20:50:29 |
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malin
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France
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Posté - 09 déc. 2010 : 21:35:20
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No comment,
"surtout cherchez à quel moment j'aurai proposé une entourloupe sur ce forum" et dans l'ancien forum avec le même pseudo.
charlatan (n.m.)
imposteur qui exploite la crédulité des autres par des promesses et des discours.
entourloupe (n.f.)
(argotique)mauvais tour; tromperie.
faites votre choix, le marché est ouvert............. la polémique par la bassesse ne m'a jamais interessé |
Édité par - malin le 09 déc. 2010 21:37:38 |
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Gédehem
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Posté - 09 déc. 2010 : 22:41:22
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Au risque de froisser Rambouillet (il ne serait pas le premier ...) je partage ce qu'avance Malin comme solution !
Un syndic a l'OBLIGATION de pourvoir à l'entretien de l'immeuble, y compris dans certains cas contre la volonté des copropriétaires ou même de l'AG.
Cas très classique déja abordé dans d'autres sujet, type changement de l'entreprise effectuant l'entretien d'espaces verts (budget prévu, conditions quasi indentiques), contrat d'assurance de 'immeuble, de l'ascensoriste, etc etc etc .....
Dans la mesure où l'entreprise de nettoyage n'effectue plus sa prestation (peu importe pourquoi) , le syndic doit tout de même faire entretenir les communs, passer la serpillère et donner un coup de balai, aussi réduit soit-il.
D'où la solution avancée par Malin, solution provisoire en attendant de revenir à une situation "normale".
Maintenant, si vous voulez attendre 6 mois (ou même 1 seul) et la convocation d'une AG sans nettoyage, sans sortir les poubelles, sans un coup de tondeuse, etc ..(sans assurance ?) ..il faut le dire !
Mais je ne pense pas que vos colègues copropriétaires vous suivent dans cette voie ..qui est sans issue
PS : on peut confronter des idées, parfois avec force, sans aussitot sortir les noms d'oiseaux et autres joyeusetés ...
PS2 :
"quel motif vous allez mettre sur le contrat de travail de cet intérimaire pout rester dans la légalité "
Hum ... un interimaire est employé de la Ste d'interim, pas du syndicat, auprès de qui il est en "mission" ! |
Édité par - Gédehem le 09 déc. 2010 22:48:45 |
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Posté - 10 déc. 2010 : 07:58:51
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pour rappel à ceux qui l'aurait oublié : un contrat CTT est tripartite : l'agence avec le salarié et l'agence avec l'entreprise (ici le SDC) qui "loue".
Mais le contrat de salarié ne peut avoir que 3 motifs :
* remplacement de salarié absent (malade, congés formations, etc...) : or le SDC n'a pas d'employé dans le cas cité, donc pas d'absent
* accroissement temporaire d'activités : peut-être du la neige .... non, pas possible, désolé
* commande spéciale à l'exportation : (sauf à ce que gedehem fasse une commande spéciale pour nettoyer sous ses palétuviers  ), cela semble difficile pour le nettoyage de l'immeuble.
Donc je suis désolé d'insister (car c'est ainsi qu'on emmene un SDC dans les dificultés), un SDC qui n'a pas d'employé ne peut faire appel à l'intérim.
Il y a d'autres solutions dont certaines que j'ai déjà préconisées :
* discuter avec l'entreprise pour qu'elle procède à des échanges d'employés sur les différents lieux de travail pour que l'employé incriminé ne travaille plsu pour le SDC
* discuter avec la future entreprise pour que l'employé ne travaillepas sur ce site
mais pas le recours à l'intérim, ni temporairement à une entreprise de nettoyage qui serait confrontée au même problême.
On ne peut pas s'affranchir de l'annexe 7 car cela concerne un salarié et une entreprise (convention collective) et que cela ne concerne pas le SDC. |
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malin
Contributeur actif
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 Posté - 10 déc. 2010 : 11:28:31
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"Au royaume des aveugles les borgnes sont rois" 
C'est promis c'est la dernière fois que je le fais |
Édité par - malin le 10 déc. 2010 11:29:55 |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 10 déc. 2010 : 12:18:04
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C'est tout bon : les poubelles resteront pleines 2 ou 3 mois, la pelouse ne sera pas tondue dans le même temps, quant aux feuilles mortes ...... le vent, peut-être ... |
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