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newton
Contributeur débutant

97 message(s)
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PostĂ© - 07 dĂ©c. 2010 :  16:52:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
SVP , quelqu'un pourrait-il:
- me dire ou trouver la liste des trvx n'entrant pas dans le budget
prévisionnel (liste établie par décret )
- me donner le lien le décret lui-même
- ou me communiquer directement la liste
Merci par avance

malin
Contributeur actif



France
253 message(s)
Statut: malin est déconnecté

 1 PostĂ© - 07 dĂ©c. 2010 :  17:04:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Article 44 du décret (D n°2004-479, 27 mai 2004, art. 32°)
Édité par - malin le 07 déc. 2010 17:07:06

newton
Contributeur débutant

97 message(s)
Statut: newton est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 07 dĂ©c. 2010 :  18:59:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci,
pourriez vous m'expliquer les différences entre travaux d'entretien ou conservation avec ceux de la maintenance ?.
il me semble que la frontière est proche : ce sont peut-être des travaux "cousins"

malin
Contributeur actif



France
253 message(s)
Statut: malin est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 07 dĂ©c. 2010 :  19:45:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Maintenance prévue contractuellement telle que contrat P1, P2, P3 chauffage intégrée dans le budget prévisionnel et non pas dans les travaux d'entretien prévus par l'article 44
 
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