Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les travaux
 Article 14-2 de la loi de 65 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisĂ©  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

newton
Contributeur actif

103 message(s)
Statut: newton est déconnecté

PostĂ© - 07 dĂ©c. 2010 :  16:52:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
SVP , quelqu'un pourrait-il:
- me dire ou trouver la liste des trvx n'entrant pas dans le budget
prévisionnel (liste établie par décret )
- me donner le lien le décret lui-même
- ou me communiquer directement la liste
Merci par avance

malin
Contributeur actif



France
253 message(s)
Statut: malin est déconnecté

 1 PostĂ© - 07 dĂ©c. 2010 :  17:04:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Article 44 du décret (D n°2004-479, 27 mai 2004, art. 32°)
Édité par - malin le 07 déc. 2010 17:07:06

newton
Contributeur actif

103 message(s)
Statut: newton est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 07 dĂ©c. 2010 :  18:59:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci,
pourriez vous m'expliquer les différences entre travaux d'entretien ou conservation avec ceux de la maintenance ?.
il me semble que la frontière est proche : ce sont peut-être des travaux "cousins"

malin
Contributeur actif



France
253 message(s)
Statut: malin est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 07 dĂ©c. 2010 :  19:45:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Maintenance prévue contractuellement telle que contrat P1, P2, P3 chauffage intégrée dans le budget prévisionnel et non pas dans les travaux d'entretien prévus par l'article 44
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous