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franhu
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 Posté - 08 déc. 2010 : 09:30:06
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Bonjour,
Un copropriétaire veut faire des travaux bénévoles d'entretien dans les parties communes, sans attendre l'assemblée générale. Il fait partie du conseil syndical. Il a transmis une lettre demandant son accord à tout le monde. Moi-même étant copropriétaire,je ne suis pas d'accord. Puis m'opposer à ces travaux, même si je suis minoritaire ?
merci d'avance
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BANZAI
Contributeur vétéran
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 Posté - 08 déc. 2010 : 09:38:44
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et le syndic que fait il ? |
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JB22
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 2
Posté - 08 déc. 2010 : 10:40:59
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Ceux qui donneraient leur accord engageraient lourdement leur responsabilité civile en cas d'accident de l'intéressé.
D'autre part le syndicat n'aurait aucune garantie en cas de mal façon. |
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Gédehem
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3
Posté - 08 déc. 2010 : 10:42:07
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Tout dépend de ce dont il s'agit !
S'il veut balayer les feuilles mortes, repeindre la porte du garage à vélos, où serait le problème, mis à part s'il occasione des dégats ?
S'il s'agit de travaux plus "lourds", importants, en particulier électrique, c'est à proscrire !
Et bénévole ...'"bénévole" ? 
"Ceux qui donneraient leur accord ...." ne peuvent le faire que comme "sondage" : seule l'AG est décisionnelle, pas un sondage : leur papier n'a aucune valeur. |
Édité par - Gédehem le 08 déc. 2010 10:44:15 |
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franhu
Nouveau Membre
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4
Posté - 08 déc. 2010 : 11:16:14
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merci pour vos réponses.
Il veut revernir la rampe d'escalier. Toutefois en effet nous n'avons aucun recours en cas de contestation. Peut-il faire des travaux par lui-même (dans la limite du budget accordé à l'entretien, sans décision de l'assemblée) en faisant simplement "un sondage"?
Je ne suis pas très favorable au principe des travaux "bénévoles", ce qui nous rend un peu redevable du copropriétaire qui les propose, et dans notre immeuble, suite à des disputes, la tension est extrême... Quand au syndic, il ne prend pas d'initiatives et n'est pas à la hauteur. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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5
Posté - 08 déc. 2010 : 11:40:35
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quand vous dites:"dans la limite du budget accordé": cela signifie t il qu'il y aurait uniquement la prise en charge des produits ? |
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franhu
Nouveau Membre
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6
Posté - 08 déc. 2010 : 11:45:10
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non, mais le syndic a la possibilité accordée par l'assemblée de faire face à des travaux d'entretien dans la limite d'un budget qui lui est fixé (en l'occurrence 2000 €). Mais je pense que sans décision de l'assemblée, il s'agit de travaux urgents, qui ne peuvent pas attendre. De toutes façons, le conseil syndical ne décide pas. |
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lossam
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7
Posté - 08 déc. 2010 : 11:46:31
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"Il veut revernir la rampe d'escalier"
S'il reverni votre rampe et qu'il tombe dans l'escalier assez gravement aucune assurance couvrira l'accident  |
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| "Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir" |
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malin
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Posté - 08 déc. 2010 : 11:47:53
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Si le type a des mains en or (pas les doigts) vous risquez de passer à côté d'économies substantielles non négligeables d'autant plus que certains contrats d'assurance prévoient la couverture des membres du conseil en RC qui est indispensable afin d'éviter que la responsabilité de la Copropriété soit engagée |
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Posté - 08 déc. 2010 : 12:16:52
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malin : citation: Si le type a des mains en or (pas les doigts) vous risquez de passer à côté d'économies substantielles non négligeables d'autant plus que certains contrats d'assurance prévoient la couverture des membres du conseil en RC qui est indispensable afin d'éviter que la responsabilité de la Copropriété soit engagée
avant de parler d'économies, il faut vérifier si ce coprorpiétaire est réellement assuré par un contrat spécifique et nominatif par l'assureur du SDC. Cela n'existe pas dans les contrat classique, c'est un avenant qui doit être fait à ce contrat.
la couerture de certian contrat ne concerne en rien des trvaux fiat par des membres du CS ou autres copropriétaires.
Seule l'AG doit décider de ce bénévolat, et de son encadremant strict par le syndic, mandataire du SDC . Le CS et le syndic engagerait leur propre responsabilité en cas d'accord sans passer par l'AG, et d'accident.
franhu : le syndic ne peut pas rénumérer un bénévole sans une déclaration à l'Ursaff, sinon cela sera considéré comme du travail au noir !!! et en cas de vérification, le syndicat sera condamné par le tribunal.
En cas de travaux mal fait, aucune assurance professionnelle ne couvrira les malfaçons.
Même si le bénévolat doit être encouragé, cela est très difficile a accepter et à gérer en copropriété.
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JB22
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Posté - 08 déc. 2010 : 12:29:19
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"Ceux qui donneraient leur accord ...." ne peuvent le faire que comme "sondage" : seule l'AG est décisionnelle, pas un sondage : leur papier n'a aucune valeur."
Certes il n'engagent pas le syndicat, mais il s'engagent personnellemnet, leur responsabilité peut donc être engagée.
La responsabilité des membres du conseil ne couvre que leur activité de membres du conseil syndical: Assistance et contrôle de la gestion du syndic. |
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franhu
Nouveau Membre
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Posté - 08 déc. 2010 : 12:33:26
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merci à tous, commentaires très utiles. la dernière phrase résume un peu le problème... |
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Gédehem
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Posté - 08 déc. 2010 : 15:26:25
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Malin :
"certains contrats d'assurance prévoient la couverture des membres du conseil en RC qui est indispensable "
Comme le précise JB, cette assurance RC couvre les actes engagés par les membres du CS dans l'exercice de leurs fonction.
Vernir la rampe ou changer l'ampoule n'entre pas dans la fonction d'un membre du CS (du moins, aux dernières nouvelles .... ) |
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lossam
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Posté - 08 déc. 2010 : 15:34:03
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d'accord avec Gédehem,
Mais de plus, beaucoup de conseil syndicaux n'ont pas d'assurance
bien se renseigné auprès du Pt du cs ou du syndic pour savoir si vous avez cette assurance |
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| "Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir" |
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malin
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Posté - 08 déc. 2010 : 15:51:36
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Gédehem, la RC s'étend également sur l'action menée par un membre du CS lors d'intervention en absence du gardien, mais en soit j'ai des difficultés à admettre cet hyper-protectionnisme qui est en train de nous "bouffer" et cette quête de recherche en responsabilité pour tout ou rien, faut-il en arriver comme aux States d'éviter de rentrer seul dans un ascenseur lorsque qu'une femme s'y trouve seule au risque d'être accusé de viol parce que "madame" voulait changer sa garde robe........ et avoir un procès sur le c.... Pendant des années je me suis occupé "bénévolement" (pas un sous gédehem) de l'entretien du jardin de la Copro, les menus travaux et les réglages en chaufferie et contrôle des prestataires, pour qu'en finalité les Copropriétaires puissent bénéficier d'une baisse de 20 % des charges et faire en contre-partie des travaux conséquents d'entretien (entre autre réfection des volets).
Faut-il être aveugle pour ne pas se rendre à l'évidence que la Copropriété est prise en "succion" par les pouvoirs publics et autres banquiers acheteurs à tour de bras de cabinets d'administrateurs de biens et souvent filiales d'entreprises multi-services et qu'il n'est plus réellement intéressant de résider dans un habitat collectif |
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Gédehem
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Posté - 08 déc. 2010 : 18:56:20
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Malin nous sommes bien d'accird sur le fond, ce qui est notre pratique dans "mes" syndicats de forme "coopératifs".
Sauf qu'il faut savoir poser des limites à ces interventions "de proximité".
Dans le cas exposé, vernir la rampe de l'escalier ou peindre la porte du garage à vélos, RIEN ne s'y oppose, même sur le plan de la "responsabilité" (c'est à la mode : il en fait toujours un pour tout !!!!!  )
En revanche, le type grimpé sur un escabeau pour trafiquer dans la boite de dérivation du 3°, ou mettre son nez dans la base interphone de l'entrée, c'est à proscrire !
Outre le court jus pour lui, que faire s'il fait tout sauter ou que toute la platine de l'interphone a grillé ? (cas vu chez des amis ....) ??
Ce n'est pas tant les questions de responsabilité que celles de sécurité et de garantie pour le syndicat.
Le type qui taille les rosiers, oui, le même qui veut faire de l'électricité ou de la maçonnerie non, au CS ou pas ! |
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 08 déc. 2010 : 22:49:56
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Un copropriétaire techniquement compétent et bénévole peut rendre des services très appréciables à la copropriété.
C'est un fait indéniable et facilement acceptable en décision d'AG, d'autant plus que les prestataires professionnels sont rarement satisfaisants à 100%.
Mais attention ! Avant de s'engager dans des travaux bénévoles pour la copropriété, il faut impérativement :
1) Poser à l'assureur de la copropriété la question de la couverture en responsabilité civile du copropriétaire bénévole, en expliquant bien les types et conditions d'interventions proposées et acceptées en AG. Mais rares sont les assureurs qui acceptent de rajouter une telle clause.
2) En tenant compte de la démarche ci-dessus, le bénévole doit mesurer les risques en responsabilité civile de ce qu'il entreprend. Car l'erreur est humaine et peut causer des préjudices à autrui, voire à la copropriété.
Si ce risque n'est pas couvert par l'assureur, ce qui sera souvent le cas, le bénévole devra limiter son intervention en fonction de ce risque, à estimer avec beaucoup de réalisme.
Le bénévole peut aussi demander au syndic l'intervention d'un professionnel pour vérification, mais rares sont les professionnels intéressés par une telle prestation limitée.
Quant aux risques physiques pour lui-même, par exemple blessure, chute, etc.., j'ai appris qu'il existe maintenant des assurances qui, pour environ 100€/an, couvrent les membres du CS en cas de blessure de ses membres (du CS) lors de petits travaux bénévoles. |
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