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j595849
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 Posté - 07 déc. 2010 : 11:29:02
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Bonjour,
Nous avons beaucoup cherché mais la jouissance exclusive est vraiment un cas difficile 
Le gardien est venu nous voir pour nous informer qu'il allait devoir faire un trou dans notre terrasse.
Plus précisément il s'agit de ré-ouvrir un trou qui existait (il y a 20 ans !) servant à l'aération des caves.
Ce trou avait été bouché car le propriétaire de l'époque laissait son arrosage toute la nuit dedans, ce qui causait des inondations des caves.
Commençant à connaître la copropriété, nous pensons que ces travaux de "bouchage" ont été fait "à l'arrache" (donc sans décision votée...et sans trace écrite).
De plus personne ne semble savoir où se trouve exactement ce trou...
Il semblerait que les plans de la copropriété (datant de 1977) n'existent plus (ils auraient brûlé dans un incendie)...
Donc en gros ils comptent demander au gardien de faire des trous au petit bonheur la chance dans notre terrasse.
Quel recours avons-nous ?
Pouvons-nous (devons-nous ?) demander que ces travaux soient votés en AG ? Si oui, sous quelle majorité ?
Quel droit ont-ils de nous imposer ces travaux ?
Pouvons-nous demander une indemnisation ? Si oui, comment le faire ?
Merci de tout conseil :)
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Louis92
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Posté - 07 déc. 2010 : 12:02:55
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Pour que quelqu'un puisse répondre, il faudrait en savoir plus sur "votre" terrasse :
- comment est-elle décrite dans le règlement de copropriété ?
- la description correspond-elle à ce que vous voyez aujourd'hui ?
- sont-ce des dalles posées sur de la terre ou du sable, sur de la maçonnerie, sur le dessus de caves ?
Désolé de poser des questions.
Cdlt. Louis92.
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j595849
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Posté - 07 déc. 2010 : 12:21:52
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Ne soyez pas désolé ;)
J'ai toujours peur d'en dire trop et du coup je n'en dis pas assez...
Très bonne question...
Dans le RDC ils ne parlent que de "jardin privatif".
Je n'ai aucune idée de quel propriétaire précédent a fait faire la terrasse, ni s'il l'a fait dans les règles (par demande en AG).
Ai-je le droit de demander à avoir accès à tous les compte-rendus d'AG précédents ?
Pour la terrasse ce sont des dalles a priori sur du ciment (je ne suis pas spécialiste).
Pour les caves, on m'a dit qu'elles étaient en-dessous, je les crois, je n'arrive pas vraiment à situer jusqu'où va l'appartement une fois en sous-sol.
PS : Pour le jardin, à côté c'est la loge du gardien (donc ça appartient à la copro) et ils ont fait cimenter la totalité du jardin.
Je ne sais pas si ça peut jouer en notre faveur. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 07 déc. 2010 : 14:23:37
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La terrasse n'existait donc pas à l'origine. En cherchant "universimmo ans prescription", un moteur de recherche vous montrera qu'au-delà de 10 ans, il n'y a plus obligation de remettre dans l'état d'origine.
Les années passant, personne ne peut affirmer qu'il y a urgence soudaine à remettre cette aération de cave en action.
Vous avez du temps devant vous.
Le gardien doit vous demander l'autorisation pour mettre un pied sur votre jardin devenu terrasse. Vous pouvez lui refuser l'accès. Il vaudrait mieux qu'une entreprise fasse les travaux sur les parties communes car il ne faut pas que les eaux pluviales arrivent dans les caves. Rapprochez-vous du CS puis du syndic pour que cette entreprise :
- propose une solution moins destructive pour améliorer l'aération des caves,
- fasse un devis (plusieurs solutions).
Ensuite, le travail doit être soumis à l'AG prochaine (choix de la solution) car sans urgence, on ne lance pas ce type de travail sans AG.
Cdlt. Louis92. |
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j595849
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Posté - 07 déc. 2010 : 15:42:21
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Merci beaucoup pour ces réponses qui nous rassurent.
Pour ce qui est de nous rapprocher du CS ou du syndic, nous allons attendre qu'ils reviennent nous voir puisqu'à notre dernier mail le CS nous a envoyé balader :
"Votre terrasse, comme toutes les terrasses, est une partie commune à usage privatif. Vous demandez que ce travail soit adopté par une AG. Je ne sais pas, creusez la question en vous renseignant auprès du syndic."
Ceci étant sûrement dû au fait que nous sommes en bisbille avec eux sur un autre sujet 
Mais au moins nous saurons quoi leur répondre.
Merci. |
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Gédehem
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Posté - 07 déc. 2010 : 18:13:54
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Vous n'êtes assez précis sur ce que vous appelez "terrasse" ou "jardin".
L'un ou l'autre ?
D'autre part, que dit très exactement l'EDD/RDC pour ce qui concerne votre lot : quid de ce jardin ou terrasse :
- partie intégralement privative ?
- partie commune à jouissance exclusive ?
Quid de clause particulière sur l'exercice de ce droit de jouissance ?
La réponse de votre CS montre les limites de ses connaissances : un "droit" d'usage/jouissance exclusif/privatif est un droit réel, enregistré au fichier immobilier, cessible, monayable. On ne peut donc, sans atteindre à votre droit, faire n'importe quoi au motif que c'est une partie commune !
Oui, partie commune, mais grevée d'une servitude, ici d'un droit d'usage perpétuel. Ce qui n'interdit pas de faire des travaux, sous réserv qu'ils soient décidés lors d'une AG, travaux communs qui ne peuvent entraver durablement votre droit.
Voyez le RDC et revenez nous voir ..... 
Voyez le RDC et
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j595849
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Posté - 07 déc. 2010 : 18:23:04
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Désolé, je pensais avoir été clair ici :
citation: Dans le RDC ils ne parlent que de "jardin privatif".
Je n'ai aucune idée de quel propriétaire précédent a fait faire la terrasse, ni s'il l'a fait dans les règles (par demande en AG).
Il s'agit donc à l'origine d'un jardin (il fait 100 m²) et il y a été ajouté une terrasse (par un ancien propriétaire) qui recouvre la partie se trouvant sous le balcon du dessus.
Donc actuellement c'est un jardin + une terrasse.
Selon le gardien, le trou se trouverait sous la terrasse.
Dans le RDC il y a 2 mentions :
"Il est précisé que les copro d'appt situés au rdc des t1,t2,t3 auront la jouissance exclusive du jardin attenant."
Et dans la description de l'appartement en lui-même :
Appartement de type XX :
<description des pièces> - jardin privatif
Pas de clause particulière.
Mais dans tous les cas, vous semblez tous d'accord sur le fait qu'il faut bien une AG pour voter des travaux et que je n'ai pas à laisser entrer le gardien dans le jardin sous prétexte qu'il ne m'appartient pas en propre.
Merci pour votre intérêt.
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Gédehem
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Posté - 07 déc. 2010 : 18:46:42
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Dans la mesure où ce jardin, classé "partie commune", est grevé d'un droit de jouissance exclusif à votre profit, même le chien de la voisine doit vous demander l'autorisation pour faire pipi sur les/vos paquerette ..!
Alors le gardien !!! ......
Sauf les travaux d'entretien prévus au budget prévisionnel, tous les autres travaux hors budget doivent ête décidés par une AG.
Quant à "pénétrer" sur votre jardin, l'AG devra en fixer les conditions, à négocier avec vous, étant entendu que vous devrez supporter les travaux communs décidés par l'AG. |
Édité par - Gédehem le 07 déc. 2010 18:48:01 |
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j595849
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 Posté - 08 déc. 2010 : 11:01:41
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Bonjour,
Le CS s'étant rendu compte que nous n'étions pas prêts à accepter sans rien dire, semble avoir abandonné le projet.
Merci beaucoup pour vos réponses, que je garde quand même au chaud au cas où 
Je n'ai pas trouvé comment signaler que cette discussion est résolue et qu'on peut la clore.
Si un modérateur passe dans le coin.
Encore MERCI |
Édité par - j595849 le 08 déc. 2010 11:02:01 |
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Gédehem
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Posté - 08 déc. 2010 : 19:04:33
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Vous avez votre réponse, ou du moins vous en savez un peu plus !
Le sujet s'arrete donc de lui-même pour passer dans la file vers la sortie, plus personne n'ayant rien à apporter. |
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