| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
barbak75
Nouveau Membre
32 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 11 déc. 2010 : 16:21:15
|
Bonjour,
Le syndicat avait voté en 2006 d'ester en justice l'ex-syndic qui nous avait occasionné d'importants préjudices financiers.
Un expert comptable avait fait une étude justifiant des préjudices, et cette résolution avait été adoptée.
L'avocat mandaté pour instruire la procédure a trainé et cette année le nouveau CS (dont une majorité avait voté en faveur de cet ex- syndic par intérêt personnel) ont demandé une nouvelle expertise comptable (qui étrangement ne voit rien de probant!) et se basant sur celle-ci a demandé à ce que soit mise à l'ordre du jour l'abandon de cette procédure pourtant votée précédemment.
Avaient-ils le droit de décider seuls de cette expertise ?
peuvent-ils remettre en cause le vote de cette procédure et le syndic actuel n'avait-il pas obligation d'exécuter cette décision d'AG et donc ne devait-il pas refuser de porter cette question à l'ordre du jour ?
Merci de vos réponses éclairées
|
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 11 déc. 2010 : 18:19:27
|
ce qu'une AG a décidé d faire, une autre AG peut décider de le défaire à la condition que cela ne porte pas préjudice à des proprios.
Donc là rien d'exceptionnel...
si personne n'a bougé depuis 2006, c'est qu'il y a vait peut-être peu d'intéret...
maintenant le déclenchement d'une seconde expertise comptable est sujette à caution si une AG ne l'a pas demandé, mais le CS peut tout à fait dire qu'il a fait appel à un Te pour le conseiller... il devra en justifier devant l'AG la nécessité. |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 11 déc. 2010 : 19:20:47
|
Vous ne précisez pas qui a désigné le 1er expert ???
L'AG, le juge ???
On peut ajouter que l'abandon de l'action par une autre AG est susceptible de porter préjudice aux copropriétaires qui se sont estimés lésés par l'ex-syndic et par cet avocat, sans doute désigné par le syndic mais qui est "avocat du syndicat".
Ces copropriétaires seraient recevables d'une action tant contre l'ex-syndic (fondement délictuel ou quasi délictuel) et contre l'avocat, du moins si une faute professionnelle peut-être reprochée à ce dernier.
Quant à la démarche du CS, elle outrepasse ses pouvoirs : il ne s'agit ici que d'une "expertise privée" que le CS ne pouvait engager sans délégation de l'AG et sans fonds (D.art.21).
L'Ag serait fondée à faire supporter cette dépense par les seuls conseillers syndicaux agissant ici hors de leur mandat.
Par ailleurs, ce genre "d'expertise privée", demandée par celui qui a un doute, est difficile à porter devant un juge . Ellesera vite démontée devant un tribunal, l'adversaire contestant les éléments avancés par le demandeur : d'où l'expertise judiciaire qui sera décidée, faisant encore trainer les choses .
Remarquez que depuis 2006, personne ne semble s'être beaucoup mobilisé .... 
Vous comprenez que ces 2 "expertises" (en fait un simple controle, à supposer qu'il porte sur les mêmes éléments) , contradictoires  , ne plaident pas trop pour le syndicat.
|
Édité par - Gédehem le 11 déc. 2010 19:23:13 |
|
|
|
barbak75
Nouveau Membre
32 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 11 déc. 2010 : 21:46:57
|
Merci de vos réponses, en fait je me suis trompé l'AG avait voté en 2008 et non 2006, ainsi c'est plus compréhensible vu les lenteurs de la justice  |
|
|
|
G.G
Contributeur actif
France
109 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 11 déc. 2010 : 22:49:43
|
Votre nouveau syndic se devait de mettre en place la résolution votée en 2008.
Il semble que votre syndicat soit lésé voir spolié par l'ancien syndic d'où la résolution en vue de lui réclamer des comptes.
J'ai connu ce genre de situation et à ce jour, un expert comptable nommé par le TGI a pris possesion des dossiers
Il n'appartient aucunement au CS de se positionner contre une décision d'A.G tout au plus peut-il donner son avis lors l'état sur sa mission et compte-rendu à l'A.G prochaine.
Etant donné que la loi oblige le syndic à établir l'ordre du jour de l'A.G le CS pourra sous forme de résolution proposer l'arret des poursuites contre l'ancien syndic et l'A.G seule souveraine prendra sa décision |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 11 déc. 2010 : 23:28:39
|
L'AG décidant d'engager une action contre l'ancien syndic étant de 2008, décision qui n'a pas été mise en œuvre par le syndic actuel, est susceptible de voir engager sa responsabilité par des actions contre ce dernier par les copropriétaires estimant subir un préjudice.
Ceci toujours dans un cadre délictuel ou quasi délictuel, les copropriétaires pris individuellement n'étant pas partie au "contrat de mandat" passé par le syndicat avec le syndic.
|
Édité par - Gédehem le 11 déc. 2010 23:29:47 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
