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Potus
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 Posté - 12 déc. 2010 : 13:10:56
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Bonjour à Tous,
Nous sommes 34 copropriétaires; un 12zaine de "gros" tantièmes et le reste en "petits" tantièmes.
Lors de notre AG, les résolutions ont obtenues la majorité (absolue ou simple) par le jeu des pouvoirs portés par quelques uns.
Par exemple, de gros travaux ont été votés (à l'article 24) par 7 participants, représentants au total 13 copropriétaires qui ont apporté 558/1000èmes (dont 3 "gros" portant 9 autres "gros" représentants ensemble 401/1000èmes).
Ainsi 7 copropriétaires (pour le compte de 13) ont emporté la décision sur une copro de 34 membres...
Sachant que les pouvoirs donnés étaient vierges de consignes, ces
décisions sont-elles incontestables???
Merci de vos avis.
Potus
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Édité par - Potus le 12 déc. 2010 14:03:02 |
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Posté - 12 déc. 2010 : 14:09:07
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si à cette assemblée les pouvoirs ont été correctement distribués, il est bien évident qu'à la majorité 24 (majorité des présents et représentés valablement exprimés) la majorité est facile à atteindre.
Si chacun n'a pas eu plus de 3 pouvoirs, alors dans ce cas vous ne pouvez pas faire grand chose....
par contre la majorité 26 est plus diffcile à atteindre puisqu'il faut dans un premier temps au moins la majorité du nombre de copros, en plus des 2/3 des tantièmes.
Au vu du peu que vous avez écrit, il ne semble pas que vous puissiez contester...... sauf à ce que la majorité utilisée (art 24 ou 25) ne soit pas celle qui aurait du être utilisée (maj 26) ... |
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Potus
Contributeur actif
156 message(s)
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 2
Posté - 12 déc. 2010 : 14:37:39
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citation: Initialement posté par rambouillet
si à cette assemblée les pouvoirs ont été correctement distribués, il est bien évident qu'à la majorité 24 (majorité des présents et représentés valablement exprimés) la majorité est facile à atteindre.
Si chacun n'a pas eu plus de 3 pouvoirs, alors dans ce cas vous ne pouvez pas faire grand chose....
par contre la majorité 26 est plus diffcile à atteindre puisqu'il faut dans un premier temps au moins la majorité du nombre de copros, en plus des 2/3 des tantièmes.
Au vu du peu que vous avez écrit, il ne semble pas que vous puissiez contester...... sauf à ce que la majorité utilisée (art 24 ou 25) ne soit pas celle qui aurait du être utilisée (maj 26) ...
Techniquement, je veux dire au regard des textes et procédures en vigueur, les votes sont conformes, (majorités, nbr de mandats portés, pas de mandats impératifs etc...).
Lors d'un recours au tribunal, le juge statuerait-il strictement sur la forme ou également sur le fond?
Peut-on considérer le résultat comme inéquitable...??
Merci. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 12 déc. 2010 : 14:51:11
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Potus, vous savez ce que l'on dit des absents .... ?
Pour votre AG il y avait 20 présents ou représentés (7+13) plus un nombre indéterminé de "petits"  , mettons 6 ou 7, soit 26 ou 27 (plus ?) présents ou représentés, ce qui est déja pas mal dans une copropriété de 34 membres.
Le fait que les décisions soient prises avec des mandats de représentation n'est pas un vice de forme : si ces personnes avaient été présentes la décision aurait été autre ? Sans doute pas !
Comme toujours, le problème est celui de ceux qui ne viennent pas du tout mais ne donnent pas mandat : pourquoi ?
Les "petits" peuvent aussi faire la peche aux mandats.
"Peut-on considérer le résultat comme inéquitable...??"
Inéquitable pour qui ???.
Les décisions d'AG concernent le syndicat dans son ensemble, la sauvegarde, la conservation, l'entretien de "l'immeuble" dont il est le gardien !
Autrement dit, c'est l'interet collectif su syndicat qui prime sur les intérets particuliers.
Et comme les "gros" supporteront plus de charges que les "petits", chacun supportant selon ses tantèmes, qu'est-ce qui serait "inéquitable" ???
Sauf à mettre en avant un préjudice personnel en raison d'une décision abusive, par exemple qui mettrait à charge exclusive des "petits" tels travaux, il n'y a pas préjudice.
Il pourrait y avoir contestation par exemple pour des travaux somptuaires sans aucun rapport avec le standing de l'immeuble ... lequel n'en a aucun : poignées de portes communes en or massif, marbre de Carrare au sol dans les entrées dans cet immeuble lambda type "cube en béton" ....
Que sont ces décisions que vous estimez "abusives" ???
Concernant l'appréciation par le juge lors d'une contestation : il juge en droit, c'est à dire sur la conformité de la prise de décision, sur la forme.
Sur le fond de la décision, il ne lui appartient pas de se substituer à l'AG du syndicat, aux copropriétaires pour dire ce qui est bon pour eux : repeindre en jaune plutot qu'en bleu .... portes pleines ou portes vitrées, ravalement des façades cette année ou dans 3 ans .... |
Édité par - Gédehem le 12 déc. 2010 15:10:27 |
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Potus
Contributeur actif
156 message(s)
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Posté - 12 déc. 2010 : 15:09:38
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Merci à vous! Me voici éclairé sur ces questions.
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FranckTT
Nouveau Membre
29 message(s)
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 Posté - 13 déc. 2010 : 19:05:09
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Vous n'avez rien à faire légalement ils sont dans leur bon droit. |
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