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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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barbak75
Nouveau Membre
32 message(s)
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 Posté - 13 déc. 2010 : 12:13:44
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Bonjour,
Nous venons d'apprendre que le syndic vient de résilier le contrat d'assurance que nous avions depuis plus de 10 ans et dont nous étions satisfaits. 
Notre AG a lieu demain, n'aurait-il pas dû soumettre cela au vote de l'assemblée ou pouvait-il effectivement changer d'assureur de son propre chef ?
Par ailleurs il a également souscrit en plus un contrat de protection juridique d'un montant de 30000 euros par an, pouvait-il en décider seul ou même avec l'accord du CS (inculte) ?
Merci de vos réponses éclairées 
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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1
 Posté - 13 déc. 2010 : 13:46:18
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Qu'un CS soit inculte pré-suppse que la grande majorité des copropriétaires soient ignorants, ce qui est une maladie endémique dans nos copropriétés ....
Et comme les conseillers sont désignés parmi ces malades ......
"L.65-Art. 14-1 (L.SRU. en vigueur 1.01.2002) - Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel. L’assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de 6 mois à compter du dernier jour de l’exercice comptable précédent.
Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l’assemblée générale peut fixer des modalités différentes.
La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l’assemblée générale.
L.65- Art. 14-2 (L.SRU. en vigueur 1.01.2002) – Ne sont pas comprises dans le budget prévisionnel des dépenses pour travaux dont la liste sera fixée par décret en conseil d’état.
Les sommes afférentes à ces dépenses sont exigibles selon les modalités votées par l’assemblée générale."
Le syndic ne peut engager 1 centime d'€ qui n'ait été préalablement décidé par l'AG.
Concernant les contrats "courants", type l'assurance de la copropriété : s'il change d'assureur sans modifier les conditions, ou pour du mieux, sans modifier la cotisation, ou pour du mieux (à la marge si c'est un peu plus), il peut contrater sans passer par l'AG (budget dans le prévisionel).
En revanche, s'il y a modifications importantes, que ce soit pour les conditions ou la cotisation, il doit passer par l'AG. Ceci est valable pour tous les contrats courants, assurance, ascensoriste, entretien espaces verts, etc ......, mais aussi, bien entendu, pour les contrats nouveaux.
A défaut il est réputé avoir agit à titre personnel et non es-qualité syndic.
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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 2
Posté - 13 déc. 2010 : 16:00:42
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barbak75 a écrit : citation: un contrat de protection juridique d'un montant de 30000 euros par an, Gloups ! s'il n'y a pas de faute de frappe, les copropriétaires vont savoir combien il leur en coûtera de ne pas s'intéresser à leur copropriété et d'élire un CS qui ne suit pas de près ce que fait le syndic. Patience, pour 30000 euros par an, ça va réagir tout de même, non ? D'autant que l'assurance multirisque doit être du même tonneau.
A votre place, je ferais de la publicité à ces contrats auprès du CS et des copropriétaires avant l'AG. Car si vous êtes seul à réagir le jour de l'AG, non seulement vous passerez pour un vilain petit canard, mais le syndic sera conforté à continuer à agir en dehors des clous.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 13 déc. 2010 16:13:11 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 13 déc. 2010 : 16:27:34
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Comme le sous entend Louis, il ne faut surtout pas rester seul dans ce genre d'affaire. A la limite il faudrait organiser une sorte de CS "fantome", CS bis qui travaillera sur le même terrain qu'un CS 'normal' afin de relever les dérives du syndicat, du syndic ...et du CS aux abonnés absents.
Groupez-vous et faites de l'information sous forme de notes neutres, exposant la réglementation et votre avis collectif, à distribuer en boite aux lettres (style "administratif" "Il convient de rappeler le régles qui ....etc ...") |
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