|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
Page suivante |
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 03 déc. 2010 : 16:32:14
|
Dépêches JurisClasseur - Actualités
Lundi 29 novembre 2010
Copropriété 29/11/2010
Copropriété : vers une convocation aux assemblées générales par courrier électronique ?
La notification des convocations aux assemblées générales de copropriété par courrier électronique est demandée par l'UNIS - Union des Syndicats de l'Immobilier - qui lance une pétition nationale afin de mobiliser l'ensemble des copropriétaires et des professionnels.
En effet, la communication électronique est devenue usuelle pour une majorité de copropriétaires. Son utilisation en copropriété représenterait une avancée pour le fonctionnement de la copropriété en termes de gain de temps, de souplesse, d'économie de frais postaux, de frais de papeterie... Sur le plan économique, l'UNIS estime qu'une économie d'environ 270 millions d'euros pourrait être faite sur les dépenses annuelles relatives aux envois qui sont supportées par les copropriétaires. Par ailleurs, sur le plan écologique, ces nouvelles modalités d'envoi permettraient d'économiser des milliers de tonnes de CO² par an pour acheminer les 16 millions de lettres recommandées AR.
Une modification des dispositions de l'article 64 du décret du 17 mars 1967 s'imposerait pour rendre possible, à la fois, une telle notification mais également pour déterminer le point de départ du délai que fait courir cette notification à son destinataire. Pour l'UNIS, il serait également intéressant d'étudier la notification par courrier électronique des décisions prises lors des assemblées générales.
Pour aller plus loin : www.e-copropriete.org.
Source
Communiqué de presse de l’UNIS, 15 nov. 2010
|
 |
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
 |
 |
 |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 03 déc. 2010 : 16:50:44
|
"l'UNIS estime qu'une économie d'environ 270 millions d'euros pourrait être faite sur les dépenses annuelles relatives aux envois qui sont supportées par les copropriétaires."
 ... et j'en passe ......
Benoit XIV, merci :... voila un miracle !!
L'UNIS soucieuse des économies (270 millions d'euros, excusez du peu !) que pourraient faire les copropriétaires !!
Moi je propose une pétition pour que les membres de l'UNIS ne "facturent" que des prix raisonnables pour les copies, traitement de dossiers, AG courante ou supplémentaires, etc .... ce qui déja derait une économies pour les copropriétaires de quelques millions d'euros, pour commencer !
Parce que cette histoire est une vaste fumisterie sous couvert d'économies et de préservation de l'environnement !  
Comment ont-ils pu identifier ces 270 millions d'euros ?
Une partie n'en est-elle pas ponctionnée abusivement ?
A quand le combat des groupements professionnels contre la déforestation ou la défense des Inuits ! 
On connait depuis longtemps la position des "la profession", les économies que pourraient faire les copropriétaires étant la dernière de leurs préoccupations.
En revanche, les gains obtenus par ce moyen, voila ce qui les guide !
Car en admettant que la mesure soit adoptée, qui ne peut être généralisée les autres moyens de notification étant toujours utilisés, il n'est pas sur que les groupements professionnels présentent ensuite un bilan des économies réellement faites par les copropriétaires..!
Parce qu'on découvrirait à coup sûr qu'il n'y a rien au bout du compte (c'est le cas de le dire) en raison de facturations pour "traitement informatique des convocations" ou autres inventions du même genre bien connues dans le milieu .....
Pourquoi pas les convocations d'AG par internet, pour ceux qui l'ont et qui veulent bien les recevoir ainsi (ce qui n'est pas sans poser problème, en particulier si pas possible dimprimer). Mais prendre prétexte d'économies (d'où sortent ces 270 M€) et d'environnement, franchement .., c'est prendre les copropriétaires pour des gogos (ce qui doit être le cas pour certains dans la "profession") ! |
Édité par - Gédehem le 03 déc. 2010 16:56:02 |
|
|
|
malin
Contributeur actif
France
253 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 03 déc. 2010 : 17:35:31
|
Voilà le révolutionnaire, qu'allons nous faire de tous ses préposés de la poste qui en grande partie sont occupés à délivrer ses fameux plis recommandés, et la collecte du courrier et le tri, des chômeurs en vue.
Et pourquoi pas une visio-assemblée générale avec vote et émargement électronique pour les plus distant, quelle valeur à donner à tout cela !!!!
Connaissant un petit peu ce que l'on peut faire avec l'informatique, les adresses électronique et documents je ne me risquerai pas de donner un "kopek" pour la fiabilité d'une telle transmission |
Édité par - malin le 03 déc. 2010 18:21:19 |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 03 déc. 2010 : 18:46:43
|
|
Et vous avez raison, 1 Kopek allant chercher dans le 9 à 10 €, ça fait beaucoup pour un tel "machin" .... |
|
|
|
4
Posté - 03 déc. 2010 : 19:33:59
|
pour ma part, je ne suis pas opposé à cette possibilité, pour avoir chercher un moyen sur et viable.
D'abord ne nous cachons pas les yeux cela existe dans certaines petites copros...
mais on ne peut répondre par OUI ou par NON, sans connaitre les modalités.
Par exemple, il ne faudrait pas que cela devienne la norme...
Ensuite, il faut quelque chose de fiable, et pour cela il faudrait un tiers donc des frais
Et en plus il faudrait avoir l'assurance que ce tiers ferait correctement le travail, donc encore des frais.
C'est peut-être d'autres types d'emplois qui seraient créés.... 
Mais il est certain qu'on peut y trouver des avantages :
* pas besoin pour le proprio d'aller faire la queue à la Poste...
* économie des timbres et photocopies (vu le prix pratiqué par les syndics, une fortune...)
* chacun édite ce qu'il veut
* plus de stockage papier : dans 15 ans (et peut-être avant) les coffres morts numériques seront généralisés, donc facilité pour retrouver les infos
* des PV non stockés et qui pourraient être triés au fil du temps
* etc...
et quand on met en avant "les trucages" possibles, j'en conviens, mais est ce mieux les télécopies.... surtout qu'on pourriat faire la même chose avec les fax intégrés dans les ordinateurs maintenant
* etc...
Donc une pétition sur un projet technique OUI, sinon RIEN...
(n'oublions pas que c'est Degrémont qui a lancé l'idée, il y a qq mois....) |
|
|
|
5
Posté - 03 déc. 2010 : 20:15:56
|
Je ne connais pas assez le sujet pour émettre un avis sur le fonds et donc m’en garderai bien.
Par contre, je suis tout à fait solidaire de l’intervention de « Rambouillet ».
La dématérialisation des courriers est « durable ».
L’avènement du net semble inéluctable et si l’on pourrait discourir sur certains aspects négatifs, il faut saluer ses bienfaits.
Réactivité, gain de temps, d’argent, transmission des pièces……aménagement durable…
Concernant la sécurité sur Internet, il m’a été dit qu’il existe aujourd’hui des systèmes qui le permettraient (à vérifier).
Dans le domaine de l’expertise et dans bien d’autres, nous y allons tout droit….
Les deux peuvent effectivement se mélanger, jusqu’à l’avènement tout Internet et sans ni polémiquer, ni « fantasmer », oui, pourquoi pas des vidéos conférences ou réunions téléphoniques……c’est là encore déjà le présent de beaucoup de responsables….
|
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 03 déc. 2010 : 22:25:26
|
Sur le fond de la question, je partage aussi ce qu'en dit Rambouillet.
Les nofications par télécopie sont bien prévues, sous conditions, pourquoi pas internet !
Ce qui est déplorable ce sont les arguments avancés pour promouvoir ce moyen :
- une prétendue économie de 270 millions d'our les copropriétaires.
- des milliers de tonnes de CO2 en moins pour la planete !
"économie des timbres et photocopies (vu le prix pratiqué par les syndics, une fortune...)"
Qui va croire que pour nos beaux yeux ils vont se priver de cette manne afin de nous faire économiser 270 M€ !
Quant aux 16 millions de recommandés alors qu'il y a 8 millions de copropriétaires en France .....
D'accord pour étudier ces nouveaux moyens de communication et de diffusion, avec toutes les obligations et sécurités qui en découlent. Pourquoi pas avec un système interne en particulier dans les grands ensembles.
Mais utiliser le CO2 et de prétendues économies .....  !
PS : dans la mesure où ce "service" (gratuit ? ) est sous traité, quid de la diffusion d'un fichier "liste des copropriétaires" ?  |
Édité par - Gédehem le 03 déc. 2010 22:30:41 |
|
|
|
7
Posté - 04 déc. 2010 : 07:06:56
|
sur cet envoi par mail, nous avons eu un débat il y a quelque temps et en fait avec les textes on se retrouve devant une contradiction :
* la loi sur la copro parle seulemnt de notification par courrier ou envoi par télécopie
* le code civil, lui, autorise (sous conditions) l'envoi de recommandés par mail.
..... alors, il ne faudrait pas grand chose pour modifier
sans vouloir faire de pub, regardez ce site qui fait ce travail, sous controle d'huissier...
http://www.jedepose.com/jdp/web/index.do et il en existe d'autres, mais celui ci a l'avantage de mettre en oeuvre un huissier dans le déroulement du processus |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 04 déc. 2010 : 09:04:25
|
"Quant aux 16 millions de recommandés alors qu'il y a 8 millions de copropriétaires en France ....."
Un par copropriétaire pour la convocation A.G et un pour le P.V. on est dans les 16 millions, à condition d'envoi en recommandé du P.V. à tous les copros, mais il faut faire du sensationnel.... |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 04 déc. 2010 : 11:58:55
|
Il est certain que ces notifications par moyens électroniques sont d'actualité.
Dauf qu'il est fallacieux de prétendre que cela va générer 270 millions d'€ et des milliers de tonnes de CO2 d'économie ...
Ne serait-ce que parce qu'internet n'est pas un système écolo par lui-même et que le service qui sera quasi toujours sous traité aura un coût !
Y compris si le syndic s'en occupe lui-même : ""traitement informatique des convocations/notifications"
Le PV d'AG n'étant notifié qu'aux opposants et défaillants, je ne pense pas que les 8 millions de copropriétaires soient dans ce cas ....
Ce qui est détestable, ce sont les arguments fallacieux, trompeurs, qui sont avancés pour promouvoir cette pratique. Rambouillet indique un site : ses prestations ne sont pas gratuites !
Sur le fond, on peut être à priori d'accord avec cette pratique moderne et qui semble simple pour nos envois perso aux amis.
Mais il ne faut pas ignorer les complications qui seraient engendrées pour de gros envois en nombre diversifiés, qui ont de ce fait un coût !
Entre les divers envois (fax, mail, poste, remise en main propre) on ne va rien économiser du tout, au contraire !
Pour les syndics, c'est l'organisation du service qui est à revoir, lequel arrive même actuellempent à "oublier" de convoquer untel, de mettre tels documents en annexe, etc ....
Un devis, une proposition, il faudra la scanner : cout de la main d'Å“uvre ?
S'ils soutraitent, il faudra faire le tri entre ceux qui ont internet, un fax, les envois poste, ...la remise par le concierge .. : risque d'erreurs assuré
On comprends que la notification par mail soit recevable pour 1 envoi, ou 2 ! Systématiser cet envoi ponctuel (annuel) pour 20, 50, 350 avec la diversité des notifications est tout autre chose.
Ce qui est certain c'est qu'il n'y aura pas 270 millions d'€ déconomie pour les copropriétaires ...sans parler du CO2....
(PS : la notification par télécopie est déja prévue : parmi les syndics QUI l'utilise vraiment ???? )
|
Édité par - Gédehem le 04 déc. 2010 12:14:39 |
|
|
|
10
Posté - 04 déc. 2010 : 12:27:39
|
je ne pense pas qu'il faille faire le dos rond sur cette procédure éventuelle.
Comme je l'ai déjà dit, cela créera des emplois différents des manières différentes et cela aura un cout car dans notre monde à part les syndics bénévoles qui travaillent bénévolement....
il n'empeche que ce moyen sera d'actualité un jour ou l'autre alors autant s'y préparer et là nos syndics pros sont en retard et je prends un simple exemple : qui envoie par internet les appels de provisions... ou mieux quel syndic permet à un CS d'accéder par internet sans se déplacer aux informations comptables...
la difficulté réside dans le fait que les adresses mails ne sont pas suffisamment stables car tout un chacun en change au fil du temps.
Mais un minimum d'organisation permettrait d'y remédier : trouver un moyen fiable pour
1- récupérer les adresses
2- s'assurer de la lecture des messages (il y a des embryons)
3- s'assurer que l'adresse est toujours d'actualité
Effectivement l'autre difficulté c'est quel % de proprios n'ont pas d'internet, certains vont dire "tous les vieux ou vieilles", mais il y a des vieux ou vieilles qui en remonterraient à des petits jeunes.... . Tant que le syndic ne fera pas le recensement on ne saura pas...
Mais, à mon avis, on ne peut pas rejeter cet éventuel dispositif, n'y voyons pas trop d'économies (je suis OK), mais un confort dans nos vies un peu stressantes... |
|
|
|
11
Posté - 04 déc. 2010 : 13:38:20
|
Me vient une toute petite question rambouillet, c'est a quel âge que l'on est dans le camps des "vieux"? |
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 04 déc. 2010 : 13:42:38
|
.. A partir de 28 ans, si j'en juge par tous ces "vieux" pleins de certitudes qui, passés 30 ans, sont déja blasés de tout et portent leur morgue et leur stress en trainant des pieds ......
Heureusement qu'on a les "jeunes" du 3° (ou 4°) age, qui découvrent pleins de choses .... comme internet pas exemple ! |
Édité par - Gédehem le 04 déc. 2010 13:43:45 |
|
|
|
13
Posté - 04 déc. 2010 : 13:47:47
|
Bon sang! J'ai compris pourquoi, alors, depuis un moment, il y de plus en plus de demoiselles qui m'appelent "Monsieur" !
Ou, alors, j'ai la chance de fréquenter des gentesdames TRES polies! |
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14
Posté - 04 déc. 2010 : 18:47:50
|
dès que l'on a un an, on est vieux puisqu'on trouve plus jeune
pour revenir sur notre sujet je viens de lire un article : le conseil vient de sommer le gouvernement pour écrire le décret d'application concernant le courrier électronique recommandé suite à la modif du code civil de 2005 !!! Il lui a donné 6 mois ! |
|
|
|
filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 06 déc. 2010 : 10:28:54
|
Envoyer quelque chose par internet, celà revient à le déposer sur le trottoir avec dessus un carton portant le nom du destinataire.
Il ne faut pas confondre télécommunication et internet.
A l'avenir toutes les copropriétés disposeront de leur réseau privé interne d'information, assurant la transmission sécurisée non seulement des convocations et procès verbaux avec signature électronique, mais aussi les videos des assemblées en temps réel et quantités d'informations sur la copropriété.
Le monopole de la poste sur les recommandés me semble non conforme aux dispositions européennes sur la libre concurrence (je peux me tromper) et c'est certainement une manne pour la banque postale avec une france "de copropriétaires".
Dans ma copropriété les convocations ont été remises contre émargement chez le syndic les deux années précédentes, mais pour la prochaine assemblée il semble que celà n'ait pas été renouvellé (probablement trop de travail pour le syndic).
Au moins la poste aura-t-elle fait de grands progrès : Le facteur monte désormais les recommandés à l'étage, et, quand on est absent et qu'il faut aller le lendemain à la poste, alors on a priorité et on n'attend pas plus d'une minute !
Il faut dire que 1000 recommandés (de 1kg) en moins deux ou trois fois par an (nous avons beaucoup d'ag parce-que nous avons beaucoup de problèmes !) ,celà devait faire un trou dans le budget de l'agence postale !
Ce n'est pas la peine de quitter un monopole (celui de la poste) pour un autre (celui des opérateurs internet)
Je croule sous les propositions des banques, d'edf , des hypermarchés, etc... etc... pour me réclamer mon adresse mail et me dispenser des envois papier, et je réponds toujours par la négative : Je passe mon temps à vider ma boite mail de tous les messages indésirables et je serais même bien incapable de lire le moindre message privé qui me serait adressé sur le forum !
L'informatique a ses limites ! ... que le conseil constitutionnel ne connait point ! (ce sont des "vieux"). |
|
|
|
|
|
| Les copropriétaires se rebiffent ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16
Posté - 06 déc. 2010 : 11:35:40
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 06 déc. 2010 : 11:36:48
|
1 kg de dossier ou même 150 gr, c'est autant de papier que chacun devra imprimer, donc payer de sa poche, sans compter l'encre de l'imprimante, ce qui suppose qu'on en a une !
Envoi par mail = peut-être économie pour l'expéditeur (syndicat/syndic), pas pour le destinataire (copropriétaire).
Car je vois mal chacun venant avec son portable à l'AG, à supposer que chacun ait un portable, afin de consulter au fur et à mesure les multiples pièces, devis et autres informations ou propositions envoyées par mail !
Il ne faut pas se faire d'illusion dans cette affaire : la communication de pièces est une chose, pratique utilisée un peu partout, la suppression du support papier en est une autre : ce n'est pas demain la veille !
Les forets et le CO2 ont encore de beaux jours devant eux !
Quant aux 270 millions ...... ..
PS : "Dans ma copropriété les convocations ont été remises contre émargement chez le syndic les deux années précédentes, mais pour la prochaine assemblée il semble que celà n'ait pas été renouvellé (probablement trop de travail pour le syndic)."
Vous n'avez jamais pensé à la remise par l'employé d'immeuble, ou mieux par des membres du CS ??? C'est une pratique courante, qui demande certes des précautions, mais qui est très "avantageuse" ! |
Édité par - Gédehem le 06 déc. 2010 11:40:31 |
|
|
|
18
Posté - 06 déc. 2010 : 18:47:57
|
messieurs : une adresse internet n'est pas une adresse "fiable".
Ne recevez vous jamais des mails sur votre " boite mail" alors que ce n'est pas votre propre adresse mail qui figure sur cet envoi !!!
Combien de SPAM par jour recevez vous également ??
Combien de fois avez vous changer d'adresse pour arreêtr le déferlement de pub pour du Viagra, des fausses Rolex ou pour un plus gros Penis ???
Avant de proposer une fausse économie; on peut douter à juste titre que le syndic fasse également payer l'envoi par mail des convocs.
Le net est le paradis de l'arnaque, de la fausse information, des fausses adresses, ......
J'attends plutot que le syndic respecte la loi sur le prix des photocopies, sur le compte séparé, .... Il y a d'autres sujets plus importants.
Entre parenthèse, l'UNIS est bien le ROI de la fausse information avec des chiffres qui sortent de nul part, Aucune confiance dans cette organisation. |
|
|
|
filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 06 déc. 2010 : 20:29:18
|
|
citation: Vous n'avez jamais pensé à la remise par l'employé d'immeuble, ou mieux par des membres du CS ??? C'est une pratique courante, qui demande certes des précautions, mais qui est très "avantageuse" !
Si, Gedehem, j'y ai bien pensé, d'autant plus que j'ai lu qu'à Parly2 ce sont les intendants d'immeubles qui remettent les convocations, mais mon (nouveau) syndic affirme "dur comme fer" qu'il n'a pas le droit de les faire remettre par quelqu'un d'autre que lui-même, au point que, la première fois il s'était tellement bien organisé qu'il fallait attendre une heure dans le froid pour avoir sa convocation !
La seconde fois c'était beaucoup mieux et il n'y a pas eu de troisième fois.
Nous avons une loge ouverte la journée avec une employée et un gardien, qui remettent les colis déposés par la poste et enregistrent les signalements d'anomalies (fuites, ascenceurs etc...), mais il est bien évident que pour les copropriétaires qui ne sont pas "résidants" l'envoi par la poste reste nécessaire. Nous avons aussi le bureau du syndic a proximité avec 5 ou 6 personnes (gestionnaires, comptable etc...) spécialement attachées à la résidence de 2800 lots environ, et pourtant, nous avons encore besoin du facteur ! Ce sont d'ailleurs ces longues listes de noms de copropriétaires opposants qui font le poids des procès-verbaux ! (plus la copropriété est importante et plus le poids - donc le coût - d'une lettre recommandée est élevé, les projets de contrats en trois versions de réponses aux appels d'offres font aussi leur poids.
citation: Où c'est, où c'est, je déménage et j'arrive...... chez moi dans mon patelin, j'ai le temps de lire le journal...
En proche banlieue parisienne, mais je crois que maintenant dans toutes les agences ils se sont fixés comme objectif de ne pas faire attendre plus de 5 minutes, et pour celà ils ont trouvé la recette : Pour la plupart des opérations ils demandent de le faire par courrier ou bien ... par internet ! On n'attend plus pour accéder au guichet, mais on ne reste pas longtemps au guichet non plus ! |
|
|
|
|
|
| Les copropriétaires se rebiffent ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
20
Posté - 06 déc. 2010 : 20:48:04
|
Dans une copropriété de 2800 lots, ingérable humainement, il faut envisager la création de syndicats secondaires, du moins s'il y a des bâtiments distincts.
Vous ne parlez pas du CS, qui est un acteur majeur dans ces grands ensembles, véritable lien de proximité. |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
alors je rigole.... 
