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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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tnopud
Nouveau Membre
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 Posté - 20 déc. 2010 : 14:14:34
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Le 20 Décembre 2010,
Bonjour à tous, je suis nouveau, je pense poser plusieurs questions par la suite, voici la première :
À partir du moment ou des travaux importants sont confiés à une entreprise,(société faisant partie du groupe Vinci) montant des travaux +/- 600 000 €uros. Trx. de reprise sur les structures.
1° / Y a t 'il obligation d'un MOE, qui risque d'être moins compétent que l'entreprise!
2° / À mon avis non, mais au cas ou la décision d'en prendre un serait demandé par plusieurs copro. À quelle majorité doit être prise la décision, le syndic me dit Article 24, moi je pense Article 26,
3 °/ J'ai demandé au syndic d'intégrer le pilotage dans la mission de l'entreprise, cela n'a pas été fait.
Pour Information : les travaux ont débutés mi Mars 2007, avec un délai de 5 mois, la ville de Biarritz là ou se situe le bâtiment, interdit tous trx; durant la saison estivale, les trx. devaient donc être totalement terminés mi Octobre 2007. Le gros des travaux est fait, mal fait en grande partie, beaucoup de réserves ne sont pas encore levées. Notre Copropriètè est composé de 5 personnes dont une sous tutelle. Deux copro. sont trés satisfaits des trx. leurs balcons ont été refaits. Deux copro. dont moi (nous n'avons pas de balcon) sommes en procès contre le syndic et le syndicat.
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jpaul1
Contributeur débutant
86 message(s)
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 Posté - 20 déc. 2010 : 15:41:45
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Une entreprise, qu'elle soit du groupe Vinci ou un artisan , exécute des travaux et son but est de s'en faire payer un maximum , qu'ils soient utiles ou pas, faits ou pas faits.
Un maître d'œuvre fait un diagnostic des travaux à exécuter, chiffre ces travaux, fait un appel d'offre, analyse l'appel d'offre, suit les travaux et les contrôle, valide les situations , réceptionne les travaux etc...
Pourquoi un maître d'œuvre spécialisé serait il moins compétent que l'entreprise? |
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tnopud
Nouveau Membre
France
26 message(s)
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 2
Posté - 20 déc. 2010 : 15:54:43
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Réponse à jpaul1 :
Je 'ai pas écrit un Maître d'Œuvre spécialisé, j'ai écrit un Maître d'Œuvre, et celui que nous avons n'était pas spécialiste de ce genre de travaux, pour preuve :
- Mal Façons nombreuses,
- Non tenue des délais imparti contractuellement,
Sur le fait que l'entreprise n'a que le but de faire un maximum d'argent, cela est, possible, mais il y a des règles à respecter, le contrat, les plans, les normes, les règles de l'art, et le plaisir de pouvoir se regarder dans un miroir, sans avoir honte de son activité. Être fier de son ouvrage et pouvoir dire l'avoir réaliser.... |
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3
Posté - 20 déc. 2010 : 19:59:18
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il y a peut-être eu un mauvais choix dans le MO : qui l'a choisi ? l'AG j'espère....
Les travaux proprement dit ont été pris à quelle majorité ? car dans ce cas, le MO est choisi avec la même majorité.
Un MO qui fait partie intégrante de l'entreprise réalisatrice ne me parait pas un bon choix, il faut quelqu'un d'indépendant. |
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tnopud
Nouveau Membre
France
26 message(s)
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4
Posté - 20 déc. 2010 : 20:48:23
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Réponse à Rambouillet =
1° / Il y a un trés mauvais choix dans le MOE, il a été validé à 620/1000, il y avait deux opposants 290/1000, et un absent 90/1000. L'article pour le vote n'était pas stipulé, mais le syndic a noté "Résolution adoptée à la majorité des présents ou représentés" - C'est une résolution dont les deux opposants ont demandé l'annulation, en + le délai pour les convocations n'était pas réglementaire, nous avons reçu la convocation deux jours avant l'AG. Le syndic a prétexté l'urgence, mais dans les pièces jointes étaient la commande signé des deux parties (syndic+MOE) et ce daté de près d'un mois avant l'AG. Cela remonte à Juillet 2007, nous sommes maintenant en appel.
2° : La majorité retenu pour les travaux n'était pas non plus stipulé, mais le syndic à écrit pris à l'unanimité, il y avait 920/1000, présent et un absent non représenté. Il n'y a eut aucun vote, mais le syndic a écrit qu'il y avait eu vote, comme il était précisé qu'une prochaine allait être tenue pour fixer prix et choix, nous n'avons pas bougés à ce moment là ,.... il n'y a pas eu d'autre AG, cela fait aussi parti du procès, en appel.
3° / Je n'ai pas écrit un MOE faisant partie de l'entreprise, j'ai dit le pilotage du chantier, ce qui n'est pas pareil. Dans tous les cas c'est toujours la responsabilité de l'entreprise qui est engagé, tant sur les qualités que sur les délais. |
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Gédehem
Pilier de forums
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5
Posté - 20 déc. 2010 : 21:43:50
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Qui a interjeté appel ? Cela démontre qu'une des 2 parties au litige n'est pas satisfaite du résultat....
"Il n'y a eut aucun vote, mais le syndic a écrit qu'il y avait eu vote..."
Sauf que c'est le pdt d'AG qui fait voter, et que qu'il lui appartient de valider ou non les décisions (ou ce qui est rapporté) en apposant sa signature sur le PV.
Devant un juge, c'est le PV d'AG signé du pdt qui fait foi, PV qui précise un vote pris à la majorité.
Cette AG s'est tenue bien avant avril 2007 (date ?)
Vous précisez pourtant :
"..... il était précisé qu'une prochaine allait être tenue pour fixer prix et choix, nous n'avons pas bougés à ce moment là ,.... il n'y a pas eu d'autre AG, cela fait aussi parti du procès, en appel."
Pour des travaux qui ont débutés en mars 2007, il est surprenant que personne ne ce soit inquieté lors du démarrage du chantier, en particulier le CS, alors qu'aucun "prix" n'avait été fixé !
Quid des provisions exigibles ? (L.art.14-2).
Tout ceci fait un peu "fouilli" ...
Il manque trop d'éléments pour se faire une idée de votre affaire : pouvez vous aborder les choses synthétiquement dans l'ordre chonologique ?
Date AG, que dit la résolution mentionnée au PV, date passation marché, quid d'un "procés", du jugement, qui fait appel ... etc ..
Merci. |
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malin
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Posté - 20 déc. 2010 : 21:44:44
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tnopud, en fait c'est quoi le problème le coût des travaux, sa durée, l'incompétence de la maîtrise d'œuvre, l'entreprise, le Syndic, le délai de convocation, la rédaction du procès verbal, le fait que vous n'ayez pas de balcon et que vous n'acceptiez pas de payer pour cette dépense ? Vous avez fait le bon choix de confier l'ensemble à la justice elle sera beaucoup plus compétente que nous pourrions le faire car ; "on ne peut être juge et partie". |
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tnopud
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Posté - 20 déc. 2010 : 22:05:32
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Réponse à Gehem :
En effet c'est fouilli, mais c'est une affaire plus que compliqué,
Le Président de cette AG, est une personne qui détient 420/1000, très concerné par le fait de faire des travaux, très peu concerné par le coût, gros moyens financier...
Le syndic nous a toujours dit qu'il n'y avait pas de CS dans notre copropriété (5 pers) nous l'avons écouté, Par la suite nous nous sommes rendu compte que les deux majoritaires étaient les deux seuls membres du CS, cela fait aussi parti du procès,
Nous n'avons jamais eu d'avis de ce CS ni écrit ni verbal, alors que cela était imposé.
L'AG qui aurait validé les trx? est de janvier 2007, l'AG qui a validé leMOE est de Juin 2007,
Nous avons été débouté en premier, c'est nous qui avons fait appel.
J'ajouterai des éléments dés demain.
Réponse à Malin :
Il va de soit que nous ne sommes pas joyeux de régler les balcons des autres, mais là n'est pas notre problème puisque cela est la loi, notre problèmes est que nous avions en tant que copro. des devis pour les mêmes trx. à +/- 120 000 €, nous sommes passé à 600 000€. Je n'essaye pas d'être juge et parti, mais je suis un ancien du BTP, (cadre sup.Dans une des plus grosses entreprises) je connais très bien les travaux, même les gros trx; mais jamais je n'aurai pensé à la malhonnêteté de certaines personnes, de cette manière la. Et n'envisage pas de me laisser faire, (130/1000 de 600 000€, cela fait une somme que j'ai déjà réglé, et les trx. ne sont pas finis et mal fait.
Bonne soirée à tous.
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 20 déc. 2010 : 22:36:10
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il semble évident que vous ne connaissez pas le fonctionnement d'une copropriété: le syndicat, le CS, l'AG.....
En plus des textes qui régissent les copropriété, il faut aussi lire les convocations d'AG, vérifier si elles sont conformes dans leur forme aux textes de lois( textes, documents joints, mise en concurrence....)discuter avec vos voisins, vous exprimer en AG... |
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Posté - 21 déc. 2010 : 07:43:25
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et votre avocat a assigné sur quel point, car le premier a utiliser c'est le délai de la convocation pour faire annuler toute l'AG... car même urgence il y a un délai a respecté.
Cette convocation a bien été notifiée ? |
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Gédehem
Pilier de forums
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10
Posté - 21 déc. 2010 : 14:19:33
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Pas de délai pour l'AG en "urgence" : 2 ou 3 jours, le temps de Laposte .... 24 h. si tout le monde est convoqué contre émargement.
Mais ce n'était pas le cas...  |
Édité par - Gédehem le 21 déc. 2010 14:20:30 |
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tnopud
Nouveau Membre
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26 message(s)
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Posté - 22 déc. 2010 : 12:04:44
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Reponse à Banzai:
Il est évident que je ne connais pas grand chose aux règles de copropriété, mais j'apprends vite... et je n'ai que cela à faire (retraite)
Réponse à Rambouillet :
Nous avons assigné le syndicat par obligation, mais aussi le syndic cela pourrait relever du pénale.
Réponse à Gedehem:
Le motif pour convoquer en urgence est rés claire, "travaux d'urgences" et ce quasiment uniquement.
Dans notre cas ce n'était pas pour travaux d'urgence, c'était pour ratifier une commande passé par le syndic plus d'un mois avant l'AG, donc c'est un délai de convenance, et cela n'est pas accepté, jurisprudence.
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Gédehem
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Posté - 22 déc. 2010 : 14:46:21
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Vous apprenez vite ..... |
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