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 Posté - 24 déc. 2010 : 07:15:28
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citation: En résumé : votez l'interphone à l'article 25 avec equirépartition. Attention qui dit équirépartition des dépenses, dit la même chose pour le vote. c'est donc très simple, prenons le cas d'une copro de 10 copropriétaires.
l'article 25 impose 6 pour.
vous êtes 6 à l'assemblée : vous devez tous voter pour.
Supposons que le tiers du syndicat ait voté pour (4 sur 10), vous revotez immédiatement sur la majorité des présents : 4/6 l'affaire est dans le sac !
je ne suis pas tout à fait sur de ce que vous dites mespres :
* payer en équirépartition ne veut pas dire voter de la même façon
* avec 6/10 qui voterait pour, on ne pourrait faire une second vote, il faudrait 7/10 
mais enfin, on ne va pas se prendre la tête à la veille de christmas sur un vulgaire interphone.... qu'il faudra débrancher dans la nuit du 31 décembre si on ne veut pas être réveiller par les fetards....  |
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lossam
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 Posté - 24 déc. 2010 : 07:26:19
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Gédehem a dit :S'agissant d'un élément d'équipement commun, l'application de L.art.10 al.1 s'impose : critère utilité incontournable.
Toutefois ,si un des lots n'était pas desservi par l'interphone,il faudrait je pense revenir de façon impérative au" critère de l'utilité" puisque, l'élément ne présenterait aucune utilité pour le lot en question |
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| "Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir" |
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mespres
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Posté - 24 déc. 2010 : 13:49:22
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notre loi de 1965 stipule pour l'article 24
citation: Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.
Bien que non écrit, le bon sens commande de procéder de même avec l'article 25, surtout quand sa version de repli (article 25-1) est utilisée :
citation: Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
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Posté - 24 déc. 2010 : 15:28:11
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mespres, je remets l'alinéa complet car c'est important :
citation: Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.
or là on n'est pas dans l'entretien, mais dans des travaux, donc cette petite phrase n'est pas applicable.... 
et il ne faut pas confondre le tiers des voix de tous les copropriétaires, avec le tiers des copropriétaires... |
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mespres
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25
Posté - 24 déc. 2010 : 18:08:35
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Ces textes mal écrits nous distraient ... Bon, les huîtres m'attendent
Joyeux noël  |
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JB22
Pilier de forums
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26
Posté - 24 déc. 2010 : 18:16:08
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rambouillet, je remets le début car c'est important :
"Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien....il peut être prévu par ledit règlement... "
Donc si prévu dans le R.C., sinon Tous les copropriétaires votent suivant leurs tantièmes généraux. |
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guesde
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Posté - 26 déc. 2010 : 17:34:48
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Nous devons reconditionner notre interphone sur notre RC les charges comme dit plus haut se font au prorata du nbr d'appartements soit 1 par appartement nous avons une profession libérale qui utilise environ 10 fois plus l'interphone que les autres copropriétaires pouvons nous augmenter ses charges en fonction de l'utilité. |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 26 déc. 2010 : 18:36:00
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Si votre interphone est cablé (il n'utilise pas le réseau téléphonique), les charges de fonctionnement sont insignifiantes, réduites à l'alimentation électrique : inutile à mon avis de consommer du temps à cela . |
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morik24
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Posté - 08 mars 2011 : 11:08:26
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citation: Initialement posté par mespres
En résumé : votez l'interphone à l'article 25 avec equirépartition. Attention qui dit équirépartition des dépenses, dit la même chose pour le vote. c'est donc très simple, prenons le cas d'une copro de 10 copropriétaires.
l'article 25 impose 6 pour.
vous êtes 6 à l'assemblée : vous devez tous voter pour.
Supposons que le tiers du syndicat ait voté pour (4 sur 10), vous revotez immédiatement sur la majorité des présents : 4/6 l'affaire est dans le sac !
Chacun paiera 10 % de la dépense.
quand on a installé l'interphone on a fait exactement comme ça et nous n'avons rencontré aucun problème, je ne comprends pas pourquoi ça ne marche pas dans tous les cas et pourquoi les gens ne peuvent pas se mettre d'accord sur la répartition du montant des travaux, alors qu'il s'agit d'un projet d'intérêt commun. |
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domsez
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Posté - 08 mars 2011 : 15:55:00
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Lorsque l'interphone est installé lors de la construction de l'immeuble, son entretien, ses réparations, ... font parties des charges générales. Effectivement, ce n'est pas très équitable, si on considère que chaque appartement n'a qu'une porte. Mais, si on va par là , pourquoi ne pas comptabiliser le nombre d'utilisation ??? |
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