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 Sujet  |
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Antésite
Contributeur actif
France
254 message(s)
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 Posté - 22 déc. 2010 : 12:30:10
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Bonjour,
Je souhaite avoir un petit renseignement:
Dans une copropriété, un syndic est élu selon la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 65.
Mais le choix entre un syndic bénévole, ou un syndic professionnel doit se décider à quelle majorité?
Merci
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| "De la discussion jaillit la lumière!" |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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1
Posté - 22 déc. 2010 : 13:43:42
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 2
Posté - 22 déc. 2010 : 13:55:53
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Les textes ne font aucune distinction entre "syndic" et ... "syndic", qu'ils soient rémunérés ou non, tant pour leur désignation que pour leur fonction et pouvoirs !
La seule différence : l"un exerce à titre "professionnel" (il fait profession de ..." ), l'autre à titre .. "non-professionnel".
Il faut mettre fin a cette appellation de syndic "bénévole", qui ne précise qu'une chose : il n'est pas rémunéré !
Parlons de "syndic-copropriétaire" ou de "syndic non-professionnel", ce syndic pouvant être bénévole ou rémunéré.
(PS : de mon point de vue, tout travail méritant "salaire", un syndic non-pro devrait toujours être rémunéré, même un petit peu. (il doit être défrayé !) |
Édité par - Gédehem le 22 déc. 2010 13:58:04 |
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Antésite
Contributeur actif
France
254 message(s)
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3
 Posté - 22 déc. 2010 : 14:09:44
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Merci pour vos réponses, donc vous me dites que la désignation se fait classiquement la majorité de l'article 25, c'est a dire que si la majorité se prononce en faveur du syndic pro, c'est le syndic pro qui est élu, et si la majorité se prononce en faveur du syndic "non pro", alors c'est le syndic non pro qui est élu.
Il n'y a donc pas a faire de distinngo ou de vote particulier pour départager ces 2 choix de syndic.
C'est bien cela?
Je me permets d'insister, parce que lorsque je lis ce que le syndic en place vient d'écrire, je manque de m'étrangler. |
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| "De la discussion jaillit la lumière!" |
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4
Posté - 22 déc. 2010 : 14:21:29
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attention il y a majorité et majorité :
* on doit procéder au vote des deux à la fois et dans ce cas par exemple si le syndic pro obtient 40% des voix de TOUS les copropriétaires et le syndic non pro 35% des voix de TOUS les propriétaires, les 25 % étant les abstentionnistes présents et les absents non défaillants, aucun n'est élu à ce tour.
* il faut alors procéder à un second vote qui lui se fait à la majorité exprimés des présents....(chacun ayant eu + de 33% des voix)
citation: parce que lorsque je lis ce que le syndic en place vient d'écrire, je manque de m'étrangler.
dites nous : on voudrait tous s'étrangler....  |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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5
Posté - 22 déc. 2010 : 15:18:25
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Antésite : petite fiche .....
" Changement de syndic : propositions multiples
Lorsque la question de la désignation du syndic est inscrite à l'ODJ, c'est que le mandat du syndic sortant est censé se terminer à la date et à l'heure de cette AG.
Il ne s'agit pas pour le sortant d'un "renouvellement", le mandat de syndic étant obligatoirement à durée déterminée, mais de la désignation "à nouveau" de l'ancien syndic, pour un nouveau mandat.
Que ce soit le sortant ou un autre, les 2 propositions concourent à égalité sans qu'il y ait primauté de l'une sur l'autre à la question : "Désignation du syndic".
c'est à l'AG de déterminer quelle candidature elle va examiner en 1er.
Ceci sous entend que l'AG soit préparée avec rigueur par une équipe, un groupe qui sait de quoi il s'agit du déroulement d'une AG, ici particulière s'agissant éventuellement de changer de syndic.
IMPERATIF :
- trouver un Pdt de séance sachant diriger, présider une réunion et ayant quelques connaissance sur l'AG d'un syndicat.
- trouver un secrétaire de séance : c'est capital lorsqu'on change de syndic, le sortant ne devant avoir aucune fonction dans l’assemblée.
- trouver des scrutateurs (au moins 2) chargés de procéder aux décomptes des voix lors des votes.
Il faudra aux scrutateurs une liste des copropriétaires (ordre alpha) avec leurs tantièmes servant de "feuille de votes" : à préparer à l'avance (type tableau Excel avec pleins de colonnes).
Si impossible, l'établir à partir de la "feuille de présence" (on prend le temps qu'il faut) ou on la complète s'il manque des infos à celle préparée à l'avance. (Un "bon" CS connaît la plupart des noms des copropriétaires, à commencer par ceux résidant sur place).
Ensuite, une fois élu, le pdt de séance se fait remettre la "feuille de présence" (émargement contrôlé par les présents et le CS). Il ne commence pas l'AG tant qu'il n'a pas vérifié et validé cette pièce indispensable et les mandats annexés.
Ceci fait, le pdt ouvre la séance et passe à l'ODJ.
La 1ère question à aborder est généralement l'approbation des comptes.
Ensuite c'est sans doute la question du "quitus". Chacun sait qu'il ne faut JAMAIS le donner afin de préserver les intérêts du syndic...
Le quitus étant un acte juridique de décharge de responsabilité du mandataire, il n'est pas appréciation de la gestion de celui-ci.
Ensuite vient tout de suite l'élection du syndic, même si ce n'est pas cet ordre qui est prévu : ici, la pertinence des choses fait que c'est cette question qui doit s'imposer, au pdt de séance d'être ferme là dessus.
Pour l'élection du syndic, le pdt demande au "sortant", qui n'a pas de fonction dans l'AG si ce n'est celui de "conseil", ...de sortir !
(Il faut rappeler ici que la présence d'un syndic n'ayant aucune fonction officielle dans l'organisation et le déroulement de l'AG n'est pas indispensable à sa tenue ni à la validité des décisions prises.)
L'autre candidat (le nouveau), qui attend dans le couloir, entre pour se présenter et "se vendre" à l'assemblée. (Idem si plusieurs candidats)
Présentation faite il ressort pour papoter avec son "collègue" et l'AG, sous l'animation du PDT, débat et décide par QUI elle va commencer le vote, le candidat A ou le candidat B.
(On peut faire à pile ou face, mais c'est moins démocratique ).
Chacun comprend que le choix de l'ordre des candidatures et le débat sur ces candidatures doit se faire hors la présence des candidats concernés .. donc du "sortant".
C'est la pratique courante de tout jury : les délibérations ne sont jamais faites en présence des candidats.
ATTENTION : En présence de candidatures/propositions multiples (syndic mais aussi travaux), les personnes ayant procédé aux recherches et tractations commerciales (CS, commission ad hoc, ..) doivent donner leur avis, doivent préciser leur préférence en l'expliquant.
Il faut impérativement éviter la dispersion des voix.
C'est le point le plus important, et sans doute le plus difficile, en présence de candidatures multiples. C'est pourquoi l'avis et donc le choix de ceux qui ont fait les recherches est capital.
Le choix étant fait, le pdt de séance fait procéder au vote sur le candidat retenu majoritairement.
Les scrutateurs scrutent sur leurs feuille de vote, donnent le résultat au pdt, lequel l'annonce à l'assemblée, le secrétaire l'enregistre.
Si les choses sont bien faites, c'est ce candidat qui sera élu à la maj.art.25.
On fait un tour dans le couloir, on leur donne le résultat et on invite l'élu à rejoindre l'assemblée.
Eventuellement, mais je le conseille vivement, le secrétaire de séance démissionne et le pdt propose la candidature du syndic élu à la fonction de secrétaire.
Hormis les 3 questions qui précèdent (comptes, quitus, élection syndic) c'est lui qui établira le reste du PV et qui procédera plus tard, étant LE syndic, à la notification de ce PV à ceux concernés. "
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Antésite
Contributeur actif
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6
Posté - 22 déc. 2010 : 18:22:36
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Bonsoir,
Alors ça, c'est une réponse complète.
Je n'ai rien d'autre à ajouter, vous avez parfaitement fait le tour de la question.
Je vous remercie vivement. |
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