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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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| Auteur |
 Sujet  |
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Antésite
Contributeur actif
France
254 message(s)
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 Posté - 26 déc. 2010 : 14:05:34
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Bonjour,
Joyeuses fêtes à tous !
Je souhaiterais savoir dans quelle mesure on peut obtenir le remboursement de frais de procédure (avocats, dédommagements,etc...) auprès d'un ex-syndic libre dont le mandat est expiré et:
-Qui a " contraint "un copropriétaire à faire une procédure pour faire annuler un AG irrégulièrement tenue, durant son mandat. (raison graves portant préjudice à certains copropriétaires, du fait du syndic (et non du syndicat).
-Qui a laissé se terminer son mandat sans convoquer d'AG pour nommer ou renouveler le syndic, et ce, malgré plusieurs LR/AR de la part de certains copropriétaires et une mise en demeure, ce qui nous a obligés à faire administrer la copro par un syndic provisoire.
Etant donné que toutes ces procédures sont dues uniquement au bêtises et erreurs faites par le syndic libre (et non le syndicat), peut on espérer obtenir le remboursement de tout ou partie des frais engagés, sachant qu'en plus, malgré nos demandes écrites répétées pour régler la situation de façon amiable, il a fait la sourde oreille.
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| "De la discussion jaillit la lumière!" |
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Édité par - Antésite le 26 déc. 2010 14:06:04 |
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Posté - 26 déc. 2010 : 17:48:30
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Bonjour,
Quelle a été l'issue ou le résultat de cette administration provisoire à la quelle vous avez été conduits ?
J'espère que le dit syndic ne s'y est pas presenté comme candidat et encore moins qu'il a été réélu !!
Dans l'hypothèse contraire et pour répondre à votre question il vous faut porter à l'ordre du jour de votre prochaine AG la question de la responsabilité de votre ancien syndic. Si une résolution d'entamer une procédure à son encontre est votée par cette AG, alors aller y mais n'oubliez pas de "prendre des biscuits".
Bonne chance. |
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| Signature de kikiladoucette |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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 2
Posté - 26 déc. 2010 : 17:48:43
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Bonnes fêtes à vous aussi 
Il faut d'abord faire choix d'un excellent syndic professionnel avec un contrat correct et des honoraires décents mais raisonnables.
Il faut lui laisser le temps de remettre sur pied votre copropriété, qui en a sans doute bien besoin.
Il faudra voir avec lui ce qui peut être fait au sujet de ces procédures abusives, observation étant fite qu'elles n'ont pu être engagées qu'avec l'accord de la majorité des copropriétaires.
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Antésite
Contributeur actif
France
254 message(s)
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3
 Posté - 26 déc. 2010 : 18:48:42
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Bonsoir,
@kikiladoucette: non il n'a pas été réelu, mais qu'entendez vous par "prendre des biscuits"?
@JPM: les procédures ont été engagées par la majorité des copropriétaires, effectivement (majorité selon l'article 25).
mais ce que je soouhaite surtout savoir, c'est ce qui se passe "dans la réalité", c'est a dire ce qu'en général les juges disent lorsqu'un tel cas de figure se présente (syndic bénévole faisant n'importe quoi malgré des avertissements répétés, et causant un préjudice a la copro puisqu'il faut engager des poursuite pour remettre de l'ordre à une situation qu'il a crée de par son incompétence et son laxisme). |
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| "De la discussion jaillit la lumière!" |
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Édité par - Antésite le 26 déc. 2010 18:51:54 |
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Posté - 26 déc. 2010 : 20:38:18
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Bonsoir Antésite,
J'entends par "biscuits": les preuves du préjudice subit par le syndicat; j'entends aussi les précautions procédurales pour éviter de vous retrouver en mauvaise posture.... Tout cela peut vous être enseigné par un "bon" avocat. |
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| Signature de kikiladoucette |
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Antésite
Contributeur actif
France
254 message(s)
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5
Posté - 27 déc. 2010 : 09:28:08
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Bonjour,
Concernant le préjudice subi par le syndicat, il est financier, dans la mesure où:
-Le syndic à commis des erreurs dans la tenue d'une assemblée. C'est lui qui l'a organisée, donc il en est le responsable.
Il a ensuite refusé de modifier "a l'amiable" les erreurs constatées, malgré les demandes des copropriétaires.
Ceux-ci ont donc du engager des poursuites à l'encontre et du syndicat.
Il a fallu faire des appels de charges pour payer la défense du syndicat.
Tout ça a cause d'un syndic récalcitrant.
Quant aux avocats, j'en ai 2 , mais d'une part je préfère vérifier ce qu'ils disent, et de toute façon, on n'est qu'un client parmi d'autres, donc si on ne vérifie pas un minimum ce qu'ils font, on peut avoir de mauvaises surprises. |
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