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BASCHANEY
Nouveau Membre

25 message(s)
Statut:

Posté - 17 juin 2009 : 13:50:08

Bonjour à toutes et tous,
Voila ce qui m'améne (me ramène en fait car je suis un viel habitué)lol.

Suite à 1 EDL de sortie d'appartement pour lequel j'ai mandaté ma soeur, il s'avère que celle-ci à noté dans la case réservée au bailleur les travaux que le locataire devait normalement réaliser (changement de revêtement de sol du couloir qui à été déchiré (mis neuf il y à 3 ans)). Elle lui à clairement annoncé quelle retiendrai le montant du devis sur le dépôt de garantie mais a malheureusement noté ceci dans la case "travaux à charge du bailleur" au lieu de la case "travaux à la charge du locataire.

Bien évidemment 1 semaine plus tard lettre d'un avocat de l'ex locataire me demandant de rendre en totalité le dépôt de garantie ! Quel sont mes alternatives ? existe -elles seulement ?

Merci d'avance de vos réponses

Cordialement

ribouldingue
Pilier de forums

17721 message(s)
Statut:

Posté - 17 juin 2009 : 14:04:24

Normalement l'EDl ne liste pas les travaux a effectuer.

Est-ce que les deux EDL montrent les différences et les dégradations?
Maintenant si le document signé par les deux parties indique que c'est le bailleur qui prend en compte ces travaux, vous ne pouvez rien faire et rien retenir.

Quel est le titre de ce fameux paragraphe qui ne devrait pas exister, et quelle est la rédaction précise de ce qu'y a mis votre soeur?

C'est d'autant plus stupide qu'il n'y a de la part du bailleur aucune obligation a réaliser ces travaux.

Je vous conseille a l'avenir d'utiliser un formulaire d'EDL correct, et non pas celui-ci qui me parait farfelu.

BASCHANEY
Nouveau Membre

25 message(s)
Statut:

Posté - 17 juin 2009 : 14:36:11

Merci tout d'abord de votre réponse rapide...
En fait c'est un EDL fourni par l'UNPI qui sert aussi bien à l'entrée qu'a la sortie ! donc le paragraphe travaux à réaliser par le bailleur existe.
Dans les cases d'EDL elles sont bien cochées sur défaut avec description du défaut.
Par contre il est noté que la remise en état est à la charge du bailleur...donc j'ai bien peur que je soit ...eu

vero1901
Nouveau Membre

37 message(s)
Statut:

Posté - 25 juin 2009 : 19:47:46

comment ont ete notifiés les defauts ?

S'il est clairement etabli d'apres les annotations qu'il s'agit de degradations, cela est "jouable" en faisant valoir que le decret sur les charges recuperables et la loi de 89 laissent ces reparations a la charge du locataire

par contre, cet edl est il clairement daté, distinct de l'edl d'entree, et signé par les deux parties ?

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