|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
bossa972
Nouveau Membre
France
28 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 29 déc. 2010 : 01:35:41
|
Bataillant depuis plusieurs années j'ai pu obtenir en AG de mai 2009 que la copro me vende un local mitoyen de mon appart. Il a fallu l'AG suivante de DECembre 2009 pour que soit choisi le géomètre qui devait proceder à la modification des tantièmes ( le syndic aurait du le proposer en meme temps que la vente a la meme AG comme je le leur avait suggéré) afin que le notaire établisse l'acte d vente.
Le syndic qui est aussi agent immobilier en la personne d'une copropriétaire n'a pas digéré de ne pas intervenir en qualité d'agent immo sur cette transaction, et sur la rénovation de la piscine qui devait etre financée par cette vente de partie commune et il ne se mobilise pas pour notre petite résidence.
Plus d'un an a passé, le syndic n'a pas fourni le document de géomètre au notaire et la vente n'est tjrs pas actée.
La raison invoquée était l'absence de trésorerie pour l'acompte du géomètre. Mes propositions de verser un acompte sur la vente au notaire sont restées sans effet , le syndic voulait un chèque au nom de la copro , mais je n'avais pas la garantie qu'il ferait diligence.
J'ai alors proposé d'utiliser la trésorerie pour faire une avance qui serait régularisée une fois la vente passée... le syndic fouettait d'autres chats !
!
l'etat de la résidence se dégradant à cause de l'inaction du syndic meme sur des postes courants (entretien des espaces verts) le Csyndical par RAR a menacé de révocation le syndic.. puis provoqué l'ag de juin 2010
en proposant un autre syndic .
Tout était valablement établit, l'AG tenue mais, la majorité n'a pas voté le changement de syndic apeurée par la menace d'un procès à la copro, qu'a brandit ce syndic verreux .
Après cette AG houleuse pour moi, j'ai envoyé par RAR la totalité du prix de vente au notaire en lui répétant que le syndic lui adresserait les honoraires du géomètre ( dit en AG !!) Mon chèque n'est tjs pas encaissé
Qu'en est il de la décision prise en 2009 de me vendre ce local ?
Que faire pour contraindre le syndic à éxecuter gentiment les décisions de l'ag ..
Le Conseil Syndical a déjà épuisé ses ressources , n'a jamis pu et par exercer son role de controle et plus aucun dialogue ne se fait. .
Mon avocat qui s'occupe de la sci que je constitue avec mes enfants, veut " bouger " le syndic mais j'ai peur de m'engager sur une voie sans issue et onéreuse.
J'espère avoir été assze claire dans la description de mon souci, je précise que je suis en Martinique ou nous n'avons aucune "culture " copro , les notaires sont débordés et les syndics rares et incompétents.
J'en profite par ces temps neigeux pour vous envoyer quelques beaux rayons de soleil de notre belle ile , en espérant que j'aurais un conseil précieux .
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 29 déc. 2010 : 08:35:20
|
Dans ce que vous décrivez il y a CARENCE évidente de la part de votre syndic.
Je serais à votre place, je ne laisserais pas se pourrir la situation, bien dégradée déjà puisque vous écrivez qu'il n'y a plus de dialogue entre le Conseil Syndical et le syndic, et j'entreprendrais la procédure classique décrite en détail sur le forum de Universimmo.com: mise en demeure, puis assignation.....
Bonne chance. |
 |
| Signature de kikiladoucette |
|
 |
 |
 |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
bossa972
Nouveau Membre
France
28 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 17 juin 2011 : 16:55:55
|
bonjour gedehem,
J'ai retrouvé le sujet que j'avais ouvert en décembre, ou j'expliquai le conflit qui m'opposait au syndic depuis la decision d'AG 2009 de me vendre le local mitoyen de mon studio.
Les mois ont passés sans qu'aucune solution soit proposée par le syndic. Le notaire ne répond ni à mon avocat ni à mes appels, il n'a pas encaissé le chèque et reste sur sa position de mars 2010 : il lui faut le descriptif du lot acheté, en plus du PV de l'AG qu'on lui a remis.
Le syndic a convoqué l'AG au 1er juillet ave cune résolution pour la vente du deuxieme local, pour lequel le notaire aura le meme souci, pas de millièmes proposés dans la résolution.
C'est pourquoi j'ai ouvert autre sujet " calcul des millièmes"; je pensais que ce serait plus simple car la situation est très alambiquée.
Donc à force de gratter de mon coté j'ai vu qu'il était possible que le calcul des milliémes soit fait par l'AG , enfin proposé et voté !!
Ce qui motive ma proposition de rajouter à mon lot xxx °/000 de créer yyy °/000 pour le lot 2 dont la vente est à l'ODJ du 1/7.
Questions
. ce calcul peut il etre fait pour les 2 lots : le mien voté depuis 2009 et celui mis à lODJ du 1er juillet prochain ?? et voté à l'ag du 1er/7
. Faudra t il une autre AG avec une nouvelle résolution ?
. Le syndic n'avait il pas l'obligation de "trouver" la bonne solution pour que le notaire puisse acter les ventes ?
Si cette solution est valable pour le notaire, nous gagnerions 1 an ou plusieurs mois sur une autre AG.
Pour la petite histoire je précise que l vente de ces 2 lots doit servir à la réhabilitation d'une partie commune insalubre que la copro a obligation de mettre aux normes,
que ce projet dont n'a jamais voulu ce syndic a été étudie par le CS (voté en 2009).
QUe ce syndic aurait aimé se servir au passage ( il est aussi agent immo) sur les ventes et les travaux!!
Que pour finir nous nous activons pour elire un autre syndic le 1er /7...
J'espère avoir été assez clair et précis.
Merci
|
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 17 juin 2011 : 20:25:05
|
|
citation: Initialement posté par bossa972
J'ai retrouvé le sujet que j'avais ouvert en décembre, ou j'expliquai le conflit qui m'opposait au syndic depuis la decision d'AG 2009 de me vendre le local mitoyen de mon studio.
Les mois ont passés sans qu'aucune solution soit proposée par le syndic. Le notaire ne répond ni à mon avocat ni à mes appels, il n'a pas encaissé le chèque et reste sur sa position de mars 2010 : il lui faut le descriptif du lot acheté, en plus du PV de l'AG qu'on lui a remis.
Le notaire ne peut effectivement pas procéder à la mutation d'un lot qui n'existe pas. Il faut, préalablement à la vente, extraire des parties communes le local à vendre en faisant un nouveau lot auquel seront attribués des tantièmes de copropriété et modifier l'état descriptif de division en conséquence.
citation: Initialement posté par bossa972
Le syndic a convoqué l'AG au 1er juillet ave cune résolution pour la vente du deuxieme local, pour lequel le notaire aura le meme souci, pas de millièmes proposés dans la résolution. Ce syndic fait n'importe quoi.
citation: Initialement posté par bossa972
Donc à force de gratter de mon coté j'ai vu qu'il était possible que le calcul des milliémes soit fait par l'AG , enfin proposé et voté !! C'est non seulement possible mais encore obligatoire.
citation: Initialement posté par bossa972
. ce calcul peut il etre fait pour les 2 lots : le mien voté depuis 2009 et celui mis à lODJ du 1er juillet prochain ?? et voté à l'ag du 1er/7 Bien sûr. |
Édité par - ainohi le 17 juin 2011 20:26:33 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
