Universimmo.com - Borne d'incendie

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Tous autres thèmes

Droits de l'urbanisme et du voisinage

Borne d'incendie

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Auteur

Sujet

cameleon
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 17 juin 2009 : 16:07:39

Bonjour, j'ai acheté un terrain bati avec une borne d'incendie implanté dessus appartenant à la commune, j'aimerais cloturé mon terrain mais je suppose que cela m'est interdit tant que la borne s'y trouve?...puis-je exiger sont déplacement?

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 17 juin 2009 : 17:06:16

oui : elle n'a rien à faire là, pas plus que la canalisation qui l'alimente, sauf mention expresse d'une servitude dans votre titre de propriété...

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

cameleon
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 17 juin 2009 : 20:04:02

Merci beaucoup Emmanuel, ca me soulage...pourrais-je avoir l'article de loi qui en parle?

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 17 juin 2009 : 20:26:36

c'est l'inverse qui se passe : vous allez demander à la commune de quel titre elle dispose pour maintenir chez vous cette installation... et relisez les articles 544 et 545 du code civil !

Signature de Emmanuel Wormser

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com