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 Posté - 17 juin 2009 : 14:53:56
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Bonjour,
Nos projetons d’acheter une maison avec du terrain dont les voisins sont les vendeurs. Ces voisins, afin d’éviter une servitude de passage, se sont créés sur la gauche de la maison en vente, leur propre accès à leur terrain, après avoir profité du passage sous le porche depuis toujours. Le porche de la maison nous appartiendrait donc à 100 % et les voisins n’y passeraient plus.
Mais voilà , sous ce porche passent des canalisations menant chez le voisin et ces canalisations finissent dans un regard situé au bord du porche/bord de route. Les voisins ne savent pas combien de canalisations (eau ou eau usées) et à quelle profondeur.
Quels sont leurs droits sur ces canalisations ? Pour information, le terrain et la maison proviennent d’une division ils n’ont donc jamais eu besoin de mettre une servitude en place chez un notaire. Zéro servitude existante sur le papier. Mais est-ce qu’ils ont le droit de nous demander de ne pas fermer le porche pour ainsi leur garantir l’accès au regard et aux canalisations si un jour ces dernières se fissurent ou autres ?
Nous avons en projet de fermer ce porche pour y créer des pièces à vivre. Si comme précédemment dit, aucune servitude quelconque de passage ou autre n’a été précédemment signée chez un notaire, pouvons-nous voir à l’amiable avec les voisins – vendeurs du bien - s’ils peuvent déplacer leurs canalisations, par exemple, sous leur nouveau chemin d’accès à leur cour ?
J’ai lu attentivement les informations sur tout type de servitude dans ce forum et j’ai vu que s’il y a servitude de passage il en résulte automatiquement une servitude de tréfonds… mais s’il n’y a pas de servitude de passage, qu’est-ce qu’il en est de ces canalisations ??
La possibilité de fermer un jour ce porche joue beaucoup dans le « oui » final pour acheter cette maison…
Et les proprio ont déjà eu beaucoup de mal à trouver preneur pour cette maison et que ce soit nous ou une autre personne, si les futurs proprio ne souhaitent ne serait-ce que couler une dalle dans ce porche pour le mettre à niveau… cela rencontrerait beaucoup de difficultés surtout si une de ces canalisations casse. Cette situation serait un frein pour tout connaisseur en maison individuelle qui souhaite acheter.
Peut-on alors leur demander de déplacer leurs canalisations pour la paix de tout le monde ??
Merci d’avance pour vos suggestions et aides
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