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LMNP et TVA

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christi
Nouveau Membre

France
1 message
Statut:

Posté - 06 janv. 2011 : 13:48:12

Bonjour!
Mon mari est LMNP depuis 5 ans (réel simplifié et loyers non soumis à TVA car non situés dans des résidences services).
Nous venons d'acquérir en VEFA deux appartements dans une résidence séniors avec services. Pour récupérer la TVA sur l'achat nous devons opter pour le régime simplifié de TVA. Cela implique-t-il que nos anciens loyers soient aussi soumis à TVA?
Merci à tous ceux qui répondront à cette question.

Signature de christi

christi

erci7527
Contributeur actif

301 message(s)
Statut:

Posté - 29 nov. 2012 : 19:27:33

Bonjour,
ce sujet n a eu aucune réponse; je remonte le sujet exprès car il soulèvre une vraie question; peut-on avoir 2 régimes de tva ?

concernant la réponse à la question, les loyers des meublés sans service seront ils soumis à la tva; c'est non;
l'activité de location (meublés ou non) de résidence d'habitation n'est pas soumis au champ d'application de la tva; (261 D 4° du CGI )

mais je me pose une question un peu différente;

quelqu'un est auto entrepreneur dans le domaine des services (informatiques) par exemple , donc son régime est l'exemption de tva; et cette personne achète des biens meublés en résidence services (lmnp pakagé , senior ou étudiants) et cette activité est soumise à TVA;y a t il incompatibilité?
merci

Signature de erci7527

Eric

bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s)
Statut:

Posté - 30 nov. 2012 : 15:32:05

pourquoi ne pas poser directement la question au SIE dont vous dependez ?
vous pourriez nous offrir la réponse...

à mon sens il faut créer un autre entreprise assujettie à la TVA

erci7527
Contributeur actif

301 message(s)
Statut:

Posté - 30 nov. 2012 : 17:26:10

citation:

Initialement posté par bailleurx

à mon sens il faut créer un autre entreprise assujettie à la TVA

bien sûr, il ne s agit pas d'exploiter le lmnp dans l autoentrepeur;
mais l autoentrepreneur a le statut de la micro entreprise avec option fiscal micro bic;
et lorsqu'un lmnp est soumis à tva( residence services) pour récuperer la tva, il faut être en comptabilité reelle; bic et pas micro bic
ce qui veut dire que la personne déclarera d un coté en micro bic le forfait autoentrepreneur et de l autre sera au bicr reel pour le lmnp.... voila ou je vois une source de problèmes?

Signature de erci7527

Eric

bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s)
Statut:

Posté - 01 déc. 2012 : 17:38:18

citation:

ce qui veut dire que la personne déclarera d un coté en micro bic le forfait autoentrepreneur et de l autre sera au bicr reel pour le lmnp.... voila ou je vois une source de problèmes?

et qu'en dit le SIE ?

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