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Gédehem
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 Posté - 02 mars 2011 : 21:42:03
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 ........
Sans être le nez dans les affaires de votre syndicat, difficile de vous répondre sur le fond !
A priori, dans un tel cas, je serais présent à cette AG de mars pour voir sur place ce qu'il en est exactement et éventuellement rectifier les pirouettes et mensonges du syndic pour justifier sa position !
Mais vous avez (il me semble, selon un autre sujet) demandé à être autorisé à faire des travaux (ou autres, je ne sais plus).
Dans la mesure où au final vous obteniez gain de cause sur toute la ligne au cours de cette AG de mars, où serait votre intéret à continuer à contester l'AG de novembre 2010, et plus encore celle de mars qui vous donne satisfaction ?
Sur le fond, si tout est "rectifié" dans le bon sans en particulier pour vos propres interets, il n'y a plus motif à contester, même si sur le strict plan juridique l'AG de novembre est entachée de nullité (et serait annulée à coup sur !) !
Certes, il faudra voter "contre" à l'une ou l'autre des questions soumises aux voix lors de cette AG de mars 2011, afin de préserver votre possibilité de la contester, au cas où .....
Mais si tout se passe bien, pourquoi poursuivre l'action ?
Sauf qu'il reste les fonds que vous avez engagé ...
Pour ma part j'annoncerais en séance que je renonce à poursuivre l'action si le syndicat m'indemnise des fonds avancés.
Le syndic a bien annoncé qu'il convoquait une autre AG pour "réparer/rectifier" celle de novembre entachée de nullité ....
Il faut enfoncer le clou :
"OK, je retire mon action si le syndicat (ou le syndic par sa RCP) m'indemnise des frais que j'ai du engager pour faire respecter les régles de droit.
A défaut, l'action ira à son terme avec la condamnation du syndicat, sans parler des charges nécessaires à la défense du syndicat dont je demanderais au juge à être exonéré."
Il faudra qu'une résolution en ce sens soit adoptée par l'AG et mentionnée au PV. |
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pepa
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 62
Posté - 02 mars 2011 : 23:56:22
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Merci Gédéhem,
Vous avez raison. Nous verrons donc comment se passe cette nouvelle AG.
Bien sûr si j'obtenais satisfaction, vos remarques sont très justes. Mais je ne sais pourquoi, ces presque 4 ans m'ont usée, j'en deviens peureuse, méfiante alors qu'au début j'étais crédule et confiante. J'ai toujours l'impression qu'ils vont me sortir encore une couleuvre de leur sac.
Et on m'avait conseillé de demander une scission, l'avocat aussi m'a dit que c'est le moyen d'être tranquille si cela aboutit. Oui mais voilà , encore du temps passé à s'en faire, de l'argent à investir et qui se raréfie, bref des soucis en perspective.
C'est vrai que cela me plairait et puis je suis déjà complétement séparée, quand j'ai acheté je n'ai même pas pensé que c'était une copro.
Merci en tout cas pour vos éclaircissements.
Cordialement,
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pepa
Contributeur senior
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63
Posté - 04 mars 2011 : 09:44:39
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Bonjour à tous et à toutes,
J'ai eu un résultat positif pour ce que je demandais depuis 4 ans mais cela me laisse un goût amer. Rassurez-vous j'apprécie mais l'ambiance était très spéciale, pour ne pas dire assez dure. Certains se moquaient même de moi parce que comme certaines personnes m'avaient donné des pouvoirs, je ne voulais surtout pas me tromper en votant ce qu'elles avaient décidé, puisqu'elles avaient marqué des croix en fonction de Non, Oui ou Abstention et comme c'était petit les lignes se chevauchaient, alors quelquefois j'ai repris le vote pour être bien sûre qu'il était fidèle à la volonté de celui qui me l'avait confié. De plus, je crois qu'ils faisaient express, je suis quelqu'un de plutôt rapide, eh bien souvent on en était par exemple à la question 10, et avant que tout le monde ait fini de voter, on se trouvait à la question 9, etc...Et quand je répétais mon vote pour la question numéro tant pour être bien sûre, bien ça prêtait à une certaine irritation. Et au final, à la lecture où l'on doit signer ce qui a été voté à la fin, un copro a fait rectifier un vote qu'ils n'avaient pas noté correctement, j'ai voulu faire de même mais moi c'était pour plusieurs votes et bien ils n'ont pas voulu corriger, et comme malgré ma demande répétée de correction, ils refusaient, je l'ai écrit en manuscrit, grands cris, moqueries surtout de mon opposant qui a voté bien sûr contre moi, son fils qui habite dans un autre appartement qu'il a acheté l'an passé pour avoir plus de voix et un autre acolyte, le trio infernal.
Je suis désolée, même si tout cela leur paraissait idiot je voulais que soit transcrit ce que m'avait dit mon avocat et ce que j'avais voté, moi je ne suis pas juriste et je suivais ses instructions, et puis même, je voulais que ce qui était écrit soit le reflet de ce que j'avais voté.
C'est vrai que je ne suis pas une experte en copro, je n'ai sans doute pas les codes, je suis quelqu'un de sincère et pas du tout manipulateur mais malgré que je n'avais pas une grande expérience copro, ces quatre dernières années m'ont appris beaucoup et il se trouve que l'ignorante a quand-même trouvé que les tantièmes et les clés de répartition étaient fausses, c'est pour cela entre autres que j'ai attaqué l'AG de 2010. D'ailleurs, c'est pour cela qu'ils ont fait en vitesse cette AG pour remplacer celle de 2010. Bien sûr le Syndic, a encore une fois essayé de dire que maintenant tout allait être clair, que en quelque sorte ce n'était pas de sa faute car il n'avait pas tout récupéré de l'ancien syndic et que mon dieu, le pauvre, il avait fait son maximum pour palier aux manques de documents que l'autre lui aurait laissés. Je lui ai quand même répondu qu'en 2009 alors que je réclamais certains éclaircissements sur les votes et les charges qu'il mélangeait dans cette copro, il avait dit la même chose et je lui avais scanné et fourni 2 tableaux sur 2 modificatifs du RDC, et bien déjà il me répondait que cela faisait juste un an que je lui avais donné alors quqe cela en faisait deux et que de toute façon ce n'était pas clair, ce n'était pas bien spécifié. Ce à quoi j'ai répondu que c'était un professionnel et qu'il était censé comprendre les clés. Rebelote, prétextes bidons, c'est tout juste si c'était pas lui le sauveur qui avait tout d'un coup trouvé cette anomalie de répartition et que bien sûr c'est pour cela qu'il avait convoqué une nouvelle AG pour tout remettre bien à plat. Bref, moi qui depuis 2/3 ans, réclamait la répartition des charges par bâtiment, comme c'est stipulé très clairement sur le RDC et d'ailleurs une fois je lui avais envoyé une lettre recommandée accompagnée du chèque, ce qui montre bien que je payais mais que je voulais qu'il me dise ce que recouvrait charges générales augmentées par rapport à l'ancien syndic de 55 %, eh bien à cette époque il m'avait répondu que je ne comprenais rien et que si cela continuait il demanderait à son avocat de s'en occuper. Bien sûr j'ai répondu ce qu'il fallait. Hier il a parlé justement de cette différentiation, je ne suis pas quelqu'un qui a la victoire facile, surtout que j'avais aussi à perdre et puis ce n'est pas ma nature, donc je lui ai simplement dit qu'à cette occasion il ne m'avait pas répondu et pas apporté la réponse appropriée. Est apparu à ce moment-là encore le Sauveur, mais Madame à cette époque j'avais eu du mal à récupérer les documents, il y avait des impayés, je devais avanceer des fonds, donc toute réclamation n'était pas la bienvenue. Oui bien sûr lui ai-je répondu, mais il y a un minimum puisque je PAYAIS, oui mais il n'était pas capable de faire la différence.
Bon j'abrège parce que j'avoue être désamparée devant ce genre d'individu, ceux qui avaient été lésés dans mon cas, se taisaient, ne semblaient pas comprendre, juste un qui était pugnace et demandait plus d'explications que moi. Mais le reste c'était le clan de mon opposant.
Fin 2010 à la dernière AG, ils avaient mis à l'ordre du jour le ravalement de l'immeuble de mon opposant. Pour ce point particulier, comme c'était important et qu'ils se doutaient que les gens rechigneraient, ils ont bien spécifié que seuls les gens concernés voteraient. Yes. On nous a dit vous trouverez le devis. Pas de devis dans le package. Je n'ai pu m'empêcher de le dire bien que je n'étais pas concernée mais à la demande de mon ancien avocat je m'étais fait élire au Conseil Syndical.
D'abord il m'a prise pour une cruche en me disant mais non, mais non cherchez ! Pour finir personne ne l'avait, ah donc c'était la secrétaire qui avait oublié. OK j'ai dit qu'il y avait une clause de mise en concurrence et qu'il fallait 3 devis (l'ignorante sait quand-même certaines choses) et il a dit que c'était mon opposant qui habite dans l'immeuble et qui est maçon qui s'en chargerait. Qu'à cela ne tienne, cela n'empêche pas les 3 devis. Donc ils se sont mis d'accord sur une somme forfaitaire et les gens concernés, peu puisque dans cet immeuble mon opposant et son fils ont 4 appart. sur els 6, un copro était absent, et l'autre venait d'arriver car il avait acheté récemment, le fils et le père se sont assis à côté de lui et il a voté pour eux sur la somme forfaitaire.
Ils ont dit qu'Ã la prochaine AG il y aurait les devis.
Là , puisque l'AG de Mars voulait remplacer celle de fin 2010, les mêmes questions étaient à l'ordre du jour. Et toujours aucun devis. A ce moment -là , puisque on avait voté encore la clause de mise en concurrence je n'ai pu me taire (je précise que je dis les choses gentiment sans aggressivité, d'ailleurs je devrais en avoir plus cela certainement me rendrait service) eh bien encore une autre surprise est sortie du chapeau, ils avaient fait une AG à eux seuls avec le conseil syndical dont je fais partie et bien sûr personne ne m'avait avertie, et d'ailleurs la dame absente, semble-t-il elle n'habite plus là mais a toujours son appartement là , ne l'avait pas été non plus. Je précise que je ne suis jamais consultée en tant que membre du conseil, même pas pour la date de l'AG annuelle. C'est pas grave les autres y étaient et je n'étais pas concernée puisque c'est l'immeuble.
Bon, d'ailleurs en début d'AG j'ai dit que nous n'avions aucun rapport d'activité du conseil syndical, jamais vu depuis 4 ans, mon opposant est le Président, réponse évasive. Je suis tellement peu consultée que l'année passée j'avais dû demander la date d'AG annuelle par RAR et on m'avait répondu mi-Septembre. J'avais alors fait passer à mon ancien avocat (non spécialiste malheureusement) qui quand-même avait envoyé un fax pour leur demander la date exacte et leur disait qu'il était libre tout le mois excepté le 13, j'avais renchéri en leur renvoyant ce même fax pour attirer leur attention. Eh bien cela s'est passé le 13 exactement. Et bien sûr je n'ai pas eu satisfaction.
Cette année la dame qui n'habite plus là s'est procuré mes coordonnées et m'a laissé un message. Elle voulait voter pour moi. D'ailleurs c'est grâce à sa représentante qui a voté que j'ai obtenu satisfaction avec assez de voix. Et bien mon opposant qui lui demandait son pouvoir comme avant, a compris qu'elle ne voterait plus pour lui et qu'au vu de la nouvelle clé de répartition il n'aurait plus la majorité. Il lui a écrit contre moi en disant toutes sortes de choses méchantes et calomnieuses qui sont diffamatoires, vous vous rendez compte !!!
Regardant le contrat de syndic, ils comptent l'AG annuelle en dehors du forfait, je leur ai fait remarquer et ils m'ont dit que c'est normal puisque elle est en dehors des heures ouvrables. Ils comptent tout, et même plus forfait administratif 600 €. Je n'étais pas pinailleuse mais maintenant je prends mes précautions et j'essaye de suivre. Bon il m'a cloué le bec avec un sourire tout de même quand je lui ai dit cela, non non c'est en plus du forfait.
Idem pour une question à l'ordre du jour :OUVERTURE D’UN COMPTE BANCAIRE OU POSTAL AU NOM DU SYNDICAT, L'AG décide de faire procéder dans les quinze mois de la clôture de l'exercice ou au plus tôt de la prochaine AG destinée à approuver les comptes du prochain exercice, à l'ouverture d'un compte bancaire ou postal au nom du syndicat des copropriétaires.
La question est incompréhensible ou si elle a un sens elle ne répond pas aux exigences de la loi : l’assemblée générale n’a pas à décider d’ouvrir un compte bancaire au nom du syndicat des copropriétaires ; elle peut seulement dispenser le syndic d’ouvrir un tel compte
Donc, j'ai voté contre. Et c'est aussi là qu'à la fin ils n'avaient pas écrit pour moi le votre correct c'est à dire contre.
Une dame d'ailleurs s'est foutue de moi carrément, en disant "vous êtes contre le compte séparé et elle m'a regardé ironiquement".
En plus de mon projet et comme ces 4 dernières années rien n'avançait, j'avais fait inscrire l'an dernier à l'odre du jour, la possibilité d'une scission de copropriété horizontale. Je précise que j'avais fait cela au dernier moment, par désespoir, et que je suis consciente que je n'avais pas apporté le dossier préparatoire.
Là , j'en ai reparlé, et le Syndic, qui se force à être neutre puisqu'il ne l'a pas dit mais je pense qu'ils veulent que j'arrête la procédure, + leur avocat présent, et un autre copro qui est très ambigü, m'ont dit que c'était très difficile et ont cherché plein de raisons pour dire que ce n'était pas valable. Bref, je leur ai dit que j'analyserai cela avec mon avocat. Je ne sais pas si je pourrais continuer, manque d'argent, manque de nerfs !
Ah pour la première fois depuis des années, mon opposant ne s'est pas présenté au conseil syndical, les membres ont été élus dont moi mais c'est pour la façade, car ils ne se sont pas réunis ensuite pour élire le Président.
Quand je suis partie, mon opposant et le syndic et quelques autres se sont regroupés en cercle pour des messes basses.
Bon je vais arrêter là car je pourrais écrire un roman et je ne suis pas sûre que cela vous intéresse. Du moins la totalité.
Je ne suis pas une jeuneusse et me rends compte de ma méconnaissance ou de ma perception trop optimiste des êtres.
Je n'imaginais pas une telle duplicité. Ils peuvent être féroces.
Je me dis qu'en temps de guerre des gens comme ça c'est terrible.
Pardonnez-moi.
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pepa
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64
Posté - 06 mars 2011 : 11:19:05
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Bonjour,
Décidément, tout se complique !
Lors de cette AG de Mars 2011 où sur ma demande j'ai obtenu satisfaction après 4 ans d'attente et de couleuvres avalées, surgit un élément nouveau qui m'angoisse.
Gédéhem, je vous cite (merci pour votre patience) :
Sans être le nez dans les affaires de votre syndicat, difficile de vous répondre sur le fond !
A priori, dans un tel cas, je serais présent à cette AG de mars pour voir sur place ce qu'il en est exactement et éventuellement rectifier les pirouettes et mensonges du syndic pour justifier sa position !
Mais vous avez (il me semble, selon un autre sujet) demandé à être autorisé à faire des travaux (ou autres, je ne sais plus).
Dans la mesure où au final vous obteniez gain de cause sur toute la ligne au cours de cette AG de mars, où serait votre intéret à continuer à contester l'AG de novembre 2010, et plus encore celle de mars qui vous donne satisfaction ?
Sur le fond, si tout est "rectifié" dans le bon sans en particulier pour vos propres interets, il n'y a plus motif à contester, même si sur le strict plan juridique l'AG de novembre est entachée de nullité (et serait annulée à coup sur !) !
Certes, il faudra voter "contre" à l'une ou l'autre des questions soumises aux voix lors de cette AG de mars 2011, afin de préserver votre possibilité de la contester, au cas où ....
Mais si tout se passe bien, pourquoi poursuivre l'action ?
Sauf qu'il reste les fonds que vous avez engagé ...
Pour ma part j'annoncerais en séance que je renonce à poursuivre l'action si le syndicat m'indemnise des fonds avancés.
Le syndic a bien annoncé qu'il convoquait une autre AG pour "réparer/rectifier" pour remplacer celle de novembre entachée de nullité ....
Il faut enfoncer le clou :
"OK, je retire mon action si le syndicat (ou le syndic par sa RCP) m'indemnise des frais que j'ai du engager pour faire respecter les régles de droit.
A défaut, l'action ira à son terme avec la condamnation du syndicat, sans parler des charges nécessaires à la défense du syndicat dont je demanderais au juge à être exonéré." Je n'ai rien dit et ils n'ont rien demandé
Il faudra qu'une résolution en ce sens soit adoptée par l'AG et mentionnée au PV .....
Jusqu'ici j'avais compris.
Donc puisque j'ai obtenu satisfaction, Non Contestation de l'AG de Mars 2011
Je suis en attente du PV. Mais là où cela se corse c'est qu'un des copropriétaires qui a voté pour moi et qui s'est fait représenter par une personne car il n'était pas là , m'a appelée car à une question qui le concernait lui (pas moi puisque je suis séparée de l'immeuble et qu'enfin le syndic ne nous fait plus payer les charges de l'immeuble à moi et aux autres non concernés) sur un ravalement qui avait été traité sur l'AG de Septembre que j'ai contestée et qui est en cours, bref, il pensait par son représentant à l'AG de Mars, refuser ce ravalement sous motif qu'il n'y avait pas 3 devis. Or là on a dit à son représentant que cette question était déjà votée et finalisée.
Je m'explique (je crois l'avoir expliqué mais au cas où)
A l'AG de Septembre 2010 que j'ai contestée cette question était à l'ordre du jour et après 2 ans de réclamations, le Syndic faisait enfin la séparation des charges de l'immeuble comme est stipulé purement et simplement sur le RDC (oui je sais c'est gros mais il ne respectait pas le RDC) donc, j'ai juste fait remarquer, n'étant pas financièrement concernée, qu'il fallait 3 devis car systématiquement, ils ne les mettent pas pour n'importe quel travaux alors qu'on vote systématiquement la mise en concurrence à partir d'une somme de 2000 €. A quoi donc voter puisqu'ils ne présentent pas les devis et que mon opposant en est le bénéficiare puisqu'il a une entreprise de bâtiment, vous suivez ?
Devant mon insistance (je rappelle c'était l'AG de Septembre,) ils disent qu'à cela ne tienne, ils voteront une somme forfaitaire et décideront dans une autre AG à venir, de l'entreprise qui fera ces travaux. Et cette somme forfaitaire à qui le Syndic la demande ? A mon opposant et qui a son entreprise et qui fait systématiquement tout. Il répond 48000
Pour que vous sachiez, il a récupé tous les combles de l'immeuble (je ne suis pas vraiment concernée puisque ma maison est séparée) mais n'a pas dit cela en AG et utilise une place de la copropriété pour sa voiture qu'il s'est accaparée. Bon j'arrête il y a trop à dire et je vais vous lasser.
Donc cette personne voulait qu'à l'AG de Mars 2011 son représentant vote contre et le syndic lui a dit que c'était finalisé et voté par une AG de Novembre ??? (Gédehem, si vous avez eu la patience de me lire jusqu'ici, vous avez repris le terme de Novembre pour mon AG de Septembre, juste petite précision pour que vous ne vous embrouillez pas car j'avoue que c'est compliqué).
Hier elle m'envoie un email pour me demander si j'ai assisté à l'AG de Novembre. Non je n'étais pas au courant et n'ai rien reçu.
Je reprends le PV de l'AG de Septembre que j'ai contestée et à la question du ravalement, ils disent que la somme forfaitaire a été votée et que les copropriétaires de l'immeuble se réuniront ultérieurement pour voter l'entreprise qui fera les travaux. Ayant mes propres soucis à l'époque où j'ai reçu ce PV donc de l'AG de Septembre que je m'apprêtais à contester, je n'ai pas prêté attention à cette question qui ne m'intéressait pas plus que ça.
La personne concernée qui n'habite pas l'immeuble et qui était représentée à l'AG de Mars me scanne alors le PV de cette AG de Novembre qui traite uniquement de la question du ravalement
Je n'étais pas au courant et depuis 2 ans que je suis au conseil syndical je n'ai jamais été consultée mais ce n'est pas une surprise pour moi, je m'étais fait élire car on m'avait dit qu'ainsi on m'écouterait. Cause toujours tu m'intéresses ces personnes malheureusement ne connaissent pas les loustics. Bref,
Je voulais vous demander si c'était légal parce que cette AG de Novembre sur cette seule question du ravalement dit qu'il y a 4 copropriétaires présents sans citer leurs noms, et pourtant il n'y a pas le nom du copropriétaire absent.
Les signatures sont :
-mon opposant majoritaire dans l'immeuble pas dans la copropriété puisque l'AG de Septembre que j'ai contestée est justement parce qu'il votait avec les tantièmes de charges et non de copropriété, donc signé par lui
-sa femme,
-un autre copro qui débarque et qu'il a pris sous son aile (on comprend pourquoi)
-le syndic
4 personnes
Et bien sûr l'entreprise choisie, sans qu'on parle d'autres devis ou d'autres entreprises dans cette courte AG est mon opposant. Et le syndic recevra aussi suivant son contrat. Je signale que 48000 c'est un tout petit immeuble et en plus tout le dos apposé à un autre.
mais la copro dont je vous parle n'était pas là , c'est sa maman qui est décédée qui habitait là et en me scannant ce PV je m'étonne qu'elle me pose la question de savoir si j'étais au courant et de sa surprise puisque semble-t-il elle l'a, donc elle a été informée ?
Oui mais elle répond qu'elle ne sait plus quand elle l'a reçu ?
Elle me dit que pour le contester la date est passée
Et pour corser le tout, elle avait la tutelle pour sa maman décédée et paraît-il elle va contacter son notaire car la tutelle disparaît s'il y a décès, or elle a un frère avec qui elle est en bis-bis pour l'héritage.
Donc, est-elle légitime pour m'avoir donné sa voix à l'AG de Mars ?
J'ai peur que si elle veut contester cette décision elle ne puisse pas puisque Novembre est hors délai, elle ne pourrait que contester celle de Mars qui me donne satisfaction et dont on n'a pas encore le PV ? Mais sur celle de Mars qui vient de passer il n'y a pas de vote sur cette question bien qu'elle soit écrite puisque Mars est censée remplacer celle de Septembre qui va être annulée si je ne lève pas la contestation ?
Le syndic dans cette mascarade de Novembre pour l e ravalement a-t-il signé à sa place car il savait qu'elle n'était pas rééllement mandatée puisque sa mère était décédée et que la tutelle tombait ?
Je n'y comprends plus rien, Avouez à m a décharge que c'est compliqué, de plus j'ai payé un avocat mais j'ai presque peur de le déranger tant il est occupé par d'autres dossiers.
Qu'en pensez-vous ?
Aidez-moi s'il vous plait.
Merci. |
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pepa
Contributeur senior
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Posté - 08 mars 2011 : 13:33:31
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Je la question que j'ai posée sur un nouveau sujet pour ne pas alourdir ce thème qui est celui concerné.
Bonjour,
Je suis désolée mais pourriez-vous me dire par retour car c'est urgent si une Assignation pour contester une AG est en cours
Le Sydic convoque une autre AG en disant Nous sommes obligés de reconduire l'AG du .... car Me.... nous a assignés.......
Doit-il joindre une copie à cette nouvelle convocation ?????
Est-il obligé ?
Dans le cas contraire, un copropriétaire peut-il me la demander puisque c'est moi qui ait assigné ?
Une copropriétaire me la demande car elle-même a des problèmes avec le syndic et compte appeler son avocat. Elle l'attend et je n'arrive pas à joindre mon propre avocat pour le lui demander. Elle vient de m'appeler encore et croit que je ne veux pas lui donner.
Pouvez-vous m'informer de la légalité de cette demande.
Je vous en remercie vivement.
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