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Stilla
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 Posté - 22 févr. 2011 : 15:59:20
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Compte tenu de la gravité des problèmes rencontrés avec le syndic Le CS syndical avait demander d’ avancer la date d’AGO de 4 mois et demi et informé le syndic (RAR) que l’élection d’un nouveau syndic devrait être portée à l’OJ.
Le syndic ( le Directeur du Cabinet) avait répondu qu’il était d’accord pour avancer la date de l’AG et pour une séparation « amiable »
L e CS a adressé un contrat de syndic comme prévu.
la gestionnaire a notifié à tous la convocation 37 jours à l’avance ( sans même associer les CS à son élaboration). voici le projet de « résolution » indiqué sur la convocation par la gestionnaire :
Démission du Cabinet xxxxx (maj Art 25)
« L’assemblée prend acte de la démission du Cabinet xxxx le motif étant que compte tenu des conflits incessants insupportables avec M. ZZ président du conseil syndical, la collaboration avec lui n’est plus possible.
Notre démission est aussi motivée par le souhait de mettre fin amiablement  aux propos diffamatoires réguliers et infondés de M. xxxx Pt du conseil syndical qui portent atteinte juridique au Cabinet et à l’intégrité des salariés. Dans un soucis amiable ( bis) notre Cabinet a donc demandé à M. xxxx Pte du conseil syndical de présenter un contrat de syndic,
L’assemblée en prend acte »
Notre gestionnnaire syndic a le chic pour inverser les situations !!!! M. ZZZ notre président qui est un homme très courtois a fait tout ce qu’il a pu (avec succès d'ailleurs) face à cette gestionnaire malhonnète qui serait bien en peine de fournir des justifications à ses dires. Par contre les copros ont régulièrement reçu des lettres de la dite gestionnaire contenant des propos choquants à l’égard du Pt du CS.
Celui-ci n'a pas l'intention de polémiquer, il a fait un rapport de mission très complet qui sera annexé au PV.
Cette résolution qui n'est n'est pas une ne sera pas votée, c'est un copropriétaire qui sera secrétaire de séance.
Vos avis, SVP ?
Merci
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Posté - 22 févr. 2011 : 17:01:21
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Avis sur quels points de votre exposé car il y a plusieurs problèmes.
1° Votre syndic "oublie" que cette AG anticipée au cours de la laquelle il y aura forcément avant l'élection du nouveau syndic un vote de révocation de l'ancien syndic, est votre AG et non pas la sienne. Bien sur cette attitude oublieuse est dictée par la rancoeur qu'il peut ressentir et je ne crois pas m'avancer en vous disant que cette rédaction de l' ordre du jour est irrégulière pour une élection anticipée d'un nouveau syndic; il aurait fallu prévoir au minimum: 1° révocation de l'ancien syndic (le mot amiable n'a pas sa place!) 2° élection du nouveau syndic.
2° La rédaction de cette résolution est inadmissible dans sa forme mais surtout elle vous prépare, si vous acceptez de tenir l'AG avec une telle résolution ficelée comme elle est, à des lendemains désenchantés!! C'est la porte ouverte à toutes sortes de contestations, voire d'irrégularités, d'annulation d'AG qui n'en finira plus....etc
3° Il vous faut de toute urgence si les convocations ont été envoyées il y a moins de 37 jours et plus de 21 jours vous sortir du piège qui vous a été tendu "amiablement".
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Posté - 22 févr. 2011 : 18:24:21
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kikiladoucette : relisez bien le post de stilla.
Le syndic désire démissionner, il doit en avertir les copropriétaires, et laissant le temps au CS - 2 ou 3 mois à vérifier - et à son président de chercher d'autres contrats de syndic.
Le CS et son président ont demandé d'avancer l'AG annuelle pour mettre la pression sur ce syndic.
kikiladoucette : comme le syndic est démissionnaire, pas besoin de voter une révocation !!!!!
Le syndic démissionnaire a envoyé les convocations, l'AG se tiendra avec cette résolution proposée par le syndic. L'AG prendra acte de cette démission, et élira son nouveau syndic.
Une chance pour ce syndicat; nous avons eu la même expérience il y a 2 ans pour le grand bien de la copropriété.
kikiladoucette : pourquoi voulez vous que des copropriétaires déénoncetn cette AG devant le tribunal ?? l'arr^t d'un tel contentieux est une très bonne chose; Plus de polémiques entre syndic et CS !!!
A ce CS de bien préparer cette AG, en prévoyant un bon président de scénace et un copropriétaire secrétaire de scéance, ce syndic ne pouvant pas être élu à ce poste.
De plus ce syndic remettra très rapidement tous les documents et les fonds du SDC, il a démissionné, et il n'a pas été viré. Cela satisfera à son égo, il ne mettra pas le successeur dans l'embarras.
A ce nouveau syndic de remettre à plat cette gestion et la comptabilité avec l'aide du CS.
Stilla : est ce que les nouveaux contrats ont été joints avec l'ODJ. Les résolutions concernant l'élection des divers prétendants syndics ont ils été porter à cet ODJ ??? |
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Posté - 22 févr. 2011 : 21:40:59
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Vous avez raison, Philippe, il s'agit d'une démission du syndic ce qui m'avait échappé.
Espérons que tout se passe comme vous le décrivez. |
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| Signature de kikiladoucette |
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nefer
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Posté - 22 févr. 2011 : 22:47:56
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citation: Initialement posté par kikiladoucette
Avis sur quels points de votre exposé car il y a plusieurs problèmes.
1° Votre syndic "oublie" que cette AG anticipée au cours de la laquelle il y aura forcément avant l'élection du nouveau syndic un vote de révocation de l'ancien syndic, est votre AG et non pas la sienne. Bien sur cette attitude oublieuse est dictée par la rancoeur qu'il peut ressentir et je ne crois pas m'avancer en vous disant que cette rédaction de l' ordre du jour est irrégulière pour une élection anticipée d'un nouveau syndic; il aurait fallu prévoir au minimum: 1° révocation de l'ancien syndic (le mot amiable n'a pas sa place!) 2° élection du nouveau syndic.
2° La rédaction de cette résolution est inadmissible dans sa forme mais surtout elle vous prépare, si vous acceptez de tenir l'AG avec une telle résolution ficelée comme elle est, à des lendemains désenchantés!! C'est la porte ouverte à toutes sortes de contestations, voire d'irrégularités, d'annulation d'AG qui n'en finira plus....etc
3° Il vous faut de toute urgence si les convocations ont été envoyées il y a moins de 37 jours et plus de 21 jours vous sortir du piège qui vous a été tendu "amiablement".
si vous pouviez lire le texte du message avant d'apporter une "contribution"..... |
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Stilla
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Posté - 22 févr. 2011 : 23:14:46
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citation: Stilla : est ce que les nouveaux contrats ont été joints avec l'ODJ. Les résolutions concernant l'élection des divers prétendants syndics ont ils été porter à cet ODJ ???
Oui, ça a été fait.
citation: Le CS et son président ont demandé d'avancer l'AG annuelle pour mettre la pression sur ce syndic.
En réalité le CS voulait que le syndic parte le plus vite possible car la situation était intenable. le Pt du CS lui a laissé le choix : où le syndic convoquait lui-même immédiatement une AG à ses frais avec sa démission portée à l’OJ, OU bien il avançait l’AGO en mars , ne représentait pas son contrat et on élisait un nouveau syndic.
Le responsable du Cabinet a répondu par courrier qu’il ne voulait pas démissionner qu’il acceptait d’avancer la date de l’AG et ne se représenterait pas.
Il ne démissionne pas, mais on se demande si lors de l' AG on doit répondre officiellement à ce texte injurieux car la gestionnaire se sert d'une convocation d'AG comme d'une tribune accusatoire pour "régler ses comptes".
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BANZAI
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 Posté - 23 févr. 2011 : 07:56:15
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le principal est de savoir ce que vous voulez...
si c'est changer de syndic, préparez l'AG et surtout n'élisez pas le syndic comme secrétaire
lors de la résolution pour l'élection du syndic, procédez au vote et si vous obtenez le vote sur le contrat proposé, vous aurez un nouveau syndic.
vous pourrez ainsi indiquer dans le texte de la résolution: l'ag prend acte de la démission du syndic.....l'AG élit la société .....comme syndic pour une durée de...jusqu'au....
Pour mémoire un PV est un relevé de décisions....pas une dissertation |
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Posté - 23 févr. 2011 : 08:55:51
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Stilla : citation: Le responsable du Cabinet a répondu par courrier qu’il ne voulait pas démissionner
Tient!!! cela me rappelle quelque chose. Le syndic ne démissionne pas il ne désire pas renouveller son contrat avec le SDC !!!!!! nuance.
Ne tenez pas compte des termes utilisés par ce syndic - le notre m'a traité de fou bon à interner !!!! - vous êtes arrivé à ce qu'il parte.
Elisez un nouveau syndic, oubliez les polémiques et les diffamations, et travaillez calmement avec celui-ci.
notre " grand" syndic - non démissionaire mais qui n'a pas désirer renouveller son contrat n'a pas daigné se présenter à l'AG après plus de 20 ans de gestion. Les copropriétaires n'ont pas du tout apprécier ce manque de politesse !!!
Nous, CS, avions bien préparer cette AG annuelle avec un petit programme informatique pour enregistrer les votes, le PV a été tapé et signé le lendemain et distribué 4 jours après. |
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Stilla
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Posté - 23 févr. 2011 : 09:08:15
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Oui, le Pt du CS ne veut pas s'abaisser à répondre à de tels propos notés sur la convocation. le rapport de mission du CS est très parlant, il suffira de l'annexer au PV. |
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Posté - 23 févr. 2011 : 09:27:43
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si vous pouviez lire le texte du message avant d'apporter une "contribution".....
[/quote]
Je crois bien m'être excusé à 21 H:40 de ma méprise.
Votre intervention, Nefer, à ce sujet 1 heure après mes excuses est tout à fait déplacée.......les chiens aboient et la caravane passe...... |
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 23 févr. 2011 : 09:41:40
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"Le responsable du Cabinet a répondu par courrier qu’il ne voulait pas démissionner qu’il acceptait d’avancer la date de l’AG et ne se représenterait pas."
Tout est changé avec cette nouvelle donne que cette fois j'ai bien lue sur les conseils de Nefer.
Dans ce cas de figure il vous faut révoquer l'ancien syndic avant d'élire le nouveau.
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Posté - 23 févr. 2011 : 13:08:22
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kikladoucette : au lieu de " râler" relisez encore TOUS les posts; vous vous trompez une nouvelle foi.
Le syndic ne démissionnera pas, mais il ne se représentera pas au poste de syndic.
Cela lui évite d'attendre le délai de 2 ou 3 mois afin que le CS soit en mesure de chercher un ou plusieurs contrats de syndics, et de prévenir TOUS les copropriétaires.
Par conséquent : PAS DE REVOCATION d'un syndic qui ne veut plus travailler avec ce SDC.
kikiladoucette : comment révoquer vous un syndic, un député, un élu qui ne se représente pas à son élection ???? |
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Stilla
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Posté - 23 févr. 2011 : 13:56:03
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Philippe 338,
le fait que le syndic ne représente pas son contrat lors d’une AGO appelée à approuver les comptes de l’exercice précédent n’est pas semble t’il constitutif d’une démission, d’autant qu’il avait refusé par courrier de démissionner et d’organiser A SES FRAIS une AG portant sa démission à l’OJ comme lui avait proposé le Pt du CS.
Cela dit, si ça lui fait tant « plaisir » de démissionner (ce qu'il indique dans la convocation) tous les frais afférents à la dite assemblée doivent être à sa charge non ?
Qu'en pensez-vous?
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Posté - 23 févr. 2011 : 14:33:30
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Stilla : Démission ou pas démission ????
123 immo ! citation: Une démission toujours possible
De son côté, le syndic est libre de démissionner, sans que la copropriété puisse s'y opposer. Celle-ci pourra toutefois obtenir des dommages-intérêts si cette démission se fait dans des conditions telles qu'elle porte atteinte à la bonne marche de la copropriété : ce sera le cas par exemple si le syndic démissionne de manière brutale, avec effet immédiat et sans avoir préparé la suite.
Idéalement, le syndic qui envisage de démissionner devrait :
informer le président du conseil syndical, s'il en existe un, de son intention de convoquer l'assemblée générale pour lui notifier sa démission et l'inviter à désigner son successeur ;
proposer un délai avant la prise d'effet de sa démission ;
convoquer l'assemblée générale avec, à l'ordre du jour, les deux questions suivantes : " démission du syndic à compter du ..... " ; " désignation du nouveau syndic à compter du ..... ".
Pour éviter de se retrouver sans syndic, les copropriétaires ont intérêt de faire insérer dans le contrat de leur syndic une clause par laquelle celui-ci s'engage, en cas de démission, à prévenir les copropriétaires à l'avance, et à organiser la convocation et la tenue de l'AG (ou des AG) qui sera chargée de désigner son remplaçant.
Si le syndic s'est démis de ses fonctions sans avoir préalablement convoqué une assemblée générale pour désigner son remplaçant, n'importe quel copropriétaire peut demander au président du TGI de désigner un administrateur provisoire chargé notamment de convoquer l'assemblée en vue de désigner un nouveau syndic.
Que dit le contrat de votre syndic ??
Le plus important est de changer de syndic ou de discuter sur les frais d'une AG ?? Que votre président du CS négocie cela avec ce syndic.
IL sera également important que ce syndic donne tous les docs très rapidement à son successeur. Que celui-ci, après avoir saisi la comptabilité et l'ensemble des éléments de votre SDC, devra convoquer une AG afin d'approuver les comptes. Le CS aura un rôle important à jouer dans cette vérification, et dans l'information à apporter au nouveau syndic. |
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Posté - 23 févr. 2011 : 16:43:10
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@Philippe 388,
La date de l'AG étant avancée comme l'indique Stilla, l'ancien syndic est toujours syndic en place lorsque cette AG aura lieu et son mandat court toujours. Il faudra donc révoquer ce syndic, NON DEMISSIONAIRE, pour pouvoir élire un nouveau syndic. |
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 23 févr. 2011 : 17:00:50
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kikiladoucette : relisez mon dernier post, et surtout regarder dans le dictionnaire pour comprendre le mot " révocation" qui a juridiquement un sens.
Dans une copropriété, seule l'AG peut revoquer le syndic avec des arguments sérieux. SI cette révocation n'est pas justifiée, le syndic pourra demander des DI au tribunal.
Stilla nous dit que ce syndic démissionne ou ne désire plus trvailler avec ce syndicat. L'AG prendra compte de cette démission et élira un nouveau syndic.
L'AG NE REVOQUERA PAS CE SYNDIC, car celui est démissionniare.
Naturellement ce syndic est toujours syndic, et il quittera ses fonctions le jour de l'AG. Le syndic élu participera à cette première AG.
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Posté - 23 févr. 2011 : 17:17:04
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@Stilla,
Le piège qui vous est tendu par l'ancien syndic est le suivant:
Vous élisez à l'occasion d'une AG dont la date a été "avancée en Mars" votre nouveau syndic alors que le mandat de l'ancien syndic courrait toujours.
Consécutivement à cette élection, l'ancien syndic assigne votre syndicat pour avoir été révoqué abusivement. Et bien sur il vous demande dommages et intérêts.
J'espère que ma vision des choses ne fera pas trop "râler" notre ami Philippe 388. |
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Posté - 23 févr. 2011 : 19:31:55
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kikiladoucette : comprenez vous vous les mots " syndic démissionnaire "
C'est le syndic démissionnaire qui prépare et convoque cette AG en mars pour qu'elle prenne en compte sa démission, qui prendra effet immédiatement après le vote; peut-importe la date de fin de son contrat, celui-ci prend fin à cette AG. ET SUR LA DEMANDE de ce syndic.
Cet ancien syndic qui a DEMISSIONNE, et pas REVOQUE, ne pourra pas attaquer le syndicat pour une révocation abusive, puiqu'il a démissionné !!!
L'auto-révocation abusive , cela n'existe pas kikiladoucette !!!!
Pas de piège la -dedans puisque la loi sera respectée et que le syndicat aura élu son nouveau syndic. |
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Stilla
Contributeur actif
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Posté - 23 févr. 2011 : 19:47:41
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Philippe 388,
Dans un 1er temps le syndic écrit qu’il ne veut pas démissionner (car il refuse de convoquer une AG à ses frais bien entendu), qu’il préfère une séparation amiable et qu'il convoquera bien l’AGO pour le 1er mars 2011.
Dans un 2ème temps il convoque bien l’AGO pour la date prévue mais indique dans la convocation qu’il démissionne…..cherchez l’erreur.
De 2 choses l'une: ou le syndic ne se représente pas COMME PREVU lors de AGO appelée à approuver les comptes de l'exercice précédent, et celà n'est pas constitutif d'une démission, OU il annonce qu'il démissionne et en ce cas l'AGO est intégralement à ses frais, oui ou non ?
C'est là ma question 
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BANZAI
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Posté - 23 févr. 2011 : 22:30:08
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citation: Initialement posté par kikiladoucette
@Stilla,
Le piège qui vous est tendu par l'ancien syndic est le suivant:
Vous élisez à l'occasion d'une AG dont la date a été "avancée en Mars" votre nouveau syndic alors que le mandat de l'ancien syndic courrait toujours.
Consécutivement à cette élection, l'ancien syndic assigne votre syndicat pour avoir été révoqué abusivement. Et bien sur il vous demande dommages et intérêts.
J'espère que ma vision des choses ne fera pas trop "râler" notre ami Philippe 388.
il suffit de mettre à l'odj la résolution sur l'élection du syndic
ainsi le mandat précédent s'arretera le jour de l'AG
Relisez les nombreuses contributions de Gedehem à ce sujet...
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Posté - 23 févr. 2011 : 22:54:35
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stilla : TOUS les écrits de ce syndic ne sont pas des décisions juridiquement recevable.
SEULE l'AG est décisionnaire en coprorpiété. L'AG décide la révocation du syndic avec des arguments recevables, ou l'AG ne renouvelle pas le contrat, OU l'AG prend acte de la démission du syndic.
L'ODJ proposé par ce syndic prévoit une résolution concernant la démission du syndic, l'AG prend acte de cette démission, et éli un autre syndic; Le PV est le SEUL acte juridique légal . Le syndic ne pourra pas attaquer cette décision car c'est lui qui a rédigé cet ODJ.
Pourquoi chercher des pièges ou il n'y en a pas.
Concernant les frais de cette AG, négiciez cela à l'AG en l'inscrivant sur le PV; sinon oubliez ces frais, et changer ce syndic, c'est le plus importnat.
Rien ne se fait gratuitement !!! ungrand rêve. |
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