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DBM
Nouveau Membre
France
13 message(s)
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 Posté - 09 janv. 2011 : 19:06:10
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Bonjour,
Le bornage effectué par un géomètre semble incontournable pour éclairer un problème de mitoyenneté. Pouvez-vous m'expliquer en quoi cela consiste et à partir de quels documents celui-ci peut se faire ?
Notre copropriété a été construite dans les années 30.
Cordialement.
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Posté - 09 janv. 2011 : 20:18:38
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Je passe la balle Ă JML
Qui bien mieux que tout autre saura répondre à vos interrogations...
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 Posté - 09 janv. 2011 : 20:51:59
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le spécialiste du sujet sur le forum rencontre un problème d'accès lié à une insuffisance du système qui sera peut-être corrigée un jour...
en attendant, si quelqu"un d'autre veut s'y coller !!!  |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 09 janv. 2011 : 21:40:51
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Nous le contactons pour tenter de résoudre le pb... |
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Posté - 11 janv. 2011 : 20:25:39
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Posté - 11 janv. 2011 : 20:32:21
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citation: Le bornage effectué par un géomètre semble incontournable pour éclairer un problème de mitoyenneté. Pouvez-vous m'expliquer en quoi cela consiste et à partir de quels documents celui-ci peut se faire ?
Notre copropriété a été construite dans les années 30.
L'on suppose dans votre question qu'il s'agit d'une question de limite entre votre copropriété et un tiers voisin à celle-ci ?
Vous trouverez de nombreuses discussions sur le bornage....et dans le net.
Précisez votre question s'il vous plait! Est-elle d'ordre général sur le bornage amiable, judiciaire....etc ?
A titre accessoire, vous parlez de mitoyeneté. S'il s'agit d'un mur mitoyen, la mise en oeuvre sera identique au bornage , mais un mur mitoyen ne se borne pas au sens du mot "bornage"mais il sera dressé un document rendant contradictoire cet état de fait.
Dans l'attente....
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DBM
Nouveau Membre
France
13 message(s)
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 Posté - 13 janv. 2011 : 14:18:24
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J'ai effectivement lu les discussions relatives à ce sujet sur le forum. J'ai constaté que c'est très complexe, mais aussi qu'il y a des intervenants très pointus sur ces questions.
Ma question est d'abord théorique : sur quels documents trouve-t'on les limites d'une copropriété ancienne et le statut des murs séparant du voisinage ?
C'est d'abord dans un but informatif, mais aussi préventif de tous conflits latents avec ce voisinage.
L'allée qui dessert une partie de la copropriété est bordée par une série de murs. Sur le plan du cadastre, certains sont marqués comme mitoyens, d'autres sont privatifs (appartenant aux riverains), d'autres sont sans indications. Quel est le statut de ces derniers ?
Dans les faits, tous ces murs sont alignés, sauf un mur clairement mitoyen, qui est lui, en retrait par rapport aux autres.
J'ignore s'il y a eu bornage amiable ou rien ; et comment je pourrais le savoir ...
Merci de votre aide.
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Posté - 13 janv. 2011 : 14:57:52
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citation: Initialement posté par DBM
J'ai effectivement lu les discussions relatives à ce sujet sur le forum. J'ai constaté que c'est très complexe, mais aussi qu'il y a des intervenants très pointus sur ces questions.
Ma question est d'abord théorique : sur quels documents trouve-t'on les limites d'une copropriété ancienne et le statut des murs séparant du voisinage ?
Les seuls documents sur lesquels peuvent se trouver ce type de renseignements sont les actes de vente.
Ensuite, le terrain et encore le terrain.
citation:
C'est d'abord dans un but informatif, mais aussi préventif de tous conflits latents avec ce voisinage.
L'allée qui dessert une partie de la copropriété est bordée par une série de murs. Sur le plan du cadastre, certains sont marqués comme mitoyens,
Vous arrivez à voir sur le plan de cadastre ce détail ?
Mais même, c'est un élément très peu probant un plan de cadastre. Très peu.
citation:
d'autres sont privatifs (appartenant aux riverains), d'autres sont sans indications. Quel est le statut de ces derniers ?
Dans les faits, tous ces murs sont alignés, sauf un mur clairement mitoyen, qui est lui, en retrait par rapport aux autres.
J'ignore s'il y a eu bornage amiable ou rien ; et comment je pourrais le savoir ...
Merci de votre aide.
C'est votre acte de vente qui dira s'il y a eu bornage ou non.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 13 janv. 2011 : 15:00:52
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le cadastre ne dit rien de la propriété du mur : ses indications sont clairement insuffisantes.
c'est le travail du géomètre expert de réunir tous les éléments constitutifs de présomptions de preuve pour déterminer la propriété de l'ouvrage : pente sommitale, actes de propriétés enregistrés aux hypothèques, cadastre, etc... et anciens bornages éventuels. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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DBM
Nouveau Membre
France
13 message(s)
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Posté - 13 janv. 2011 : 17:29:57
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L'allée dont il est question est une partie commune. Les murs en question, sauf le mur clairement mitoyen, n'existaient pas quand le règlement de copropriété a été fait. Et rien dans les archives de la copropriété là -dessus.
Sur le tirage du cadastre, il y a un code de traits indiquant le statut du mur, tel qu'il est consigné au cadastre, mais déjà incomplet - et insuffisant.
Le terrain, vous voulez dire quoi par ce terme ? Il n'y a pas de pentes sommitales, par exemple.
Merci Ă vous.
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Posté - 13 janv. 2011 : 17:38:17
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et bien le GE vous expliquera tout ça... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 13 janv. 2011 : 20:28:00
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citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherinil'inteligence humaine a réussi a terraser la machine.......
Pour le moment... comme dirait "la voix"...
La Robotcup ne prévoit-elle pas de monter une équipe de foot de robots capable de battre l'équipe championne du monde à l'horizon 2050 :) |
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