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Ricardos
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 Posté - 12 janv. 2011 : 12:45:47
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Bonjour,
Le contrat de l'ancien syndic de notre copropriété de 84 lots a pris fin le 30 juin 2010 et ce dernier a convoqué une assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 1er décembre 2010.
Lors de cette AG ce syndic (une grande enseigne nationale) a omis de faire signer la liste de présence pour les pouvoirs que possédaient un certain nombre de copropriétaires.
Lors de la résolution pour le changement de syndic l'ancien syndic a été renouvelé par quelques millièmes d'avance.
Le PV n'a pas été rédigé lors de la séance, ni de contrat signé avec le syndic.
Or, en rédigeant le PV, le bureau de l'AG (le syndic n'était pas le secrétaire) a constaté que le décompte des millièmes était faussé du fait des omissions du syndic cités plus haut, le bureau a re-décompté les millièmes ce qui a eu pour conséquence le vote d'un nouveau syndic.
La liste de présence, ainsi que le PV ont été signés par le secrétaire, la présidente et les 3 assesseurs et conformément à la résolution nous avons conclu le contrat avec le nouveau syndic.
6 conseillers Syndicaux sur 8 ont voté pour le changement de syndic et maintiennent cette option.
Aujourd'hui, le 11 Janvier 2011, de sa propre initiative, l'ancien syndic conteste tout et convoque une nouvelle AG pour revoter sur les 2 résolutions: ancien ou nouveau syndic.
Dans le courrier d'accompagnement de la convocation pour l'AG extraordinaire, le syndic s'explique de son point de vue, que la moitié des faits, parle de méthode malhonnêtes, qu'il est le vrai syndic sortant (son mandat a expiré, naturellement, il est déjà sortit il y a 6 mois).
Outre que le syndic est dans l'inégalité de convoquer une nouvelle AG,
Je suis président du conseil syndical et mes interrogations sont:
• Quelle(s) posture (s) prendre devant un comportement pareil ?
• Quoi entreprendre ?
• Comment contester ?
• Prendre un avocat ?
• Dois-je assister à l'AG malgré tout ?
• Est-ce que le fait d'assister à l'AG n'annule pas la possibilité de contester la légitimité de l'AG
Merci à tous les contributeurs qui voudront bien contribuer à ma formation !
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maisoui
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 Posté - 12 janv. 2011 : 14:11:57
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A quelle date a été faite la convocation de l'ag. Avant ou après sa fin de contrat ?
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FranckTT
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Posté - 12 janv. 2011 : 14:27:17
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Dans un premier temps, il ne faut surtout pas vous rendre à l'AG. |
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Ricardos
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Posté - 12 janv. 2011 : 15:01:30
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Nous avons reçu la convocation à l'assemblée générale ordinaire pour approuver les comptes, donner quitus au syndic etc...+ résolution de changement de syndic 4 mois et 10 jours (pour être précis) après la fin du contrat.
La convocation à l'AG extraordinaire pour reprendre le vote sur le changement de syndic date de hier: 11/01/2010 soit 6 mois 12 jours après la fin du mandat de syndic. |
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Gédehem
Pilier de forums
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 Posté - 12 janv. 2011 : 15:02:36
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Le mandat de votre syndic X (initial) a pris fin le 30 juin 2010.
Pour autant, bien qu'étant étranger au syndicat, il convoque une AG pour le 1er décembre 2010.
Cette AG est entachée de nullité puisque convoquée par une personne n'ayant pas qualité.
On peut accessoirement relever au passage la passivité (par ignorance ?) du CS, qui ne pouvait ignorer que depuis le 30 juin ce syndicat était dépourvu de syndic.
Cette AG irrégulière se tient donc le 1er décembre 2010.
On peut relever ici l'incompréhensible bévue de cette histoire d'absence d'émargement par les mandataires, privant de droit de vote leurs mandants : le CS, en charge du controle, était ici aussi aux abonnés absents ?
On saute l'histoire du décompte des voix par le pdt de séance, le secrétaire et les 3 scrutateurs, et surtout l'absence d'un PV établie en séance : a quoi servaient les pdt, secrétaire et 3 scrutateurs ??
Ce que l'on ne sait pas, c'est le résultat du vote promulgué en séance. 
Un PV de cette AG irrégulière est rédigé après coup, mentionnant la désignation du syndic Y. Le contrat de mandat est signé avec lui.
Votre syndicat est donc pourvu d'un syndic depuis le 1er décembre 2010.
Il devait, ou à défaut le pdt du CS, lui notifier cette désignation, avec rappel des dispositions de L.art.18-2 pour la restitution des fonds et archives.
Cela a t-il été fait ?
C'est à votre syndic de réagir, en envoyant ballader ce bonhomme qui prétend convoquer une AG....
Il devra en même temps diffuser une note aux copropriétaires rappelant que cette convocation par une personne étrangère au syndicat est illicite et que lui seul a pouvoir de convoquer une AG.
Il est vrai que depuis ce 30 juin, tout va un peu de travers dans votre syndicat, à commencer par cette AG du 1er décembre 2010 entachée de nullité, dont la désignation de votre syndic Y.
Quand se terminent les 2 mois de contestation ? 
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Édité par - Gédehem le 12 janv. 2011 15:12:29 |
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Ricardos
Nouveau Membre
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Posté - 13 janv. 2011 : 11:18:57
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D’abord je voudrais vous remercier GEDEHEM pour votre contribution sur ce site. Je lis toujours avec beaucoup d’intérêts vos réponses quand je suis de passage sur le forum.
L’AG du 1er décembre 2010 est entachée de nullité et celles des 5 années précédentes aussi. C’est effectivement par ignorance que votre humble correspondant, président du conseil syndical, est resté passif. Mais même très informé je n’aurais rien pu changer car jusqu’à cette année les membres du conseil syndical se raidissaient lorsqu’on touchait à “l’institué”. Face à cela et depuis 18 ans, je suis le poil à gratter.
Pour eux comme pour l’assemblée générale ce qui faisait loi c’est ce qu’écrivait le consommateur d’Alsace N° 128 septembre octobre 1999:
"Dans l'esprit de beaucoup de copropriétaires, le syndic, c'est la Patron !" (J’ajouterais le père, le maître) un paradoxe entretenu par les syndics qui apprécient ce rapport de subordination infondé.
Aujourd’hui une nouvelle génération de copropriétaires s’est levée pour dire: maintenant ça suffit !
Vous avez tout à fait raison, le conseil syndical a été nul et moi en tête. Nous avons toutefois droit à des circonstances atténuantes parce qu’il fallait gérer le bond de l’âge de la pierre à l’âge des techniques de communication modernes qui nous permettent d’accéder instantanément à toutes sortes de connaissances. Jusqu’ici nous avons essayé de sauver au mieux la pierre par la surveillance constante de l’entretien des 4 immeubles au meilleur rapport qualité/prix et un sérieux suivi des comptes.
Depuis des années et surtout depuis la loi SRU j’insiste sur les carences comptables du syndic X, lui refusant même le quitus, mais rien n’y a fait ! Le comptable ne savait ou feignait d’ignorer ce qu’est un livre journal.
Nos assemblées générales sont des messes où le syndic officie, sa parole est la vérité et l’assemblée répond AMEN ! Toute autre intervention discordante tombait dans un silence de plomb. Mais rien n’est totalement perdu puisque, enfin, le 1er décembre l’AG a voté un nouveau syndic. Non sans mal puisque ce n’est que lors de la vérification de la liste de présence et des pouvoirs qu’il est apparu que le 1er résultat était faux. Pourquoi ce résultat différé ? Pour la petite histoire: c’est depuis l'existence de la copropriété (1976) que les PV sont rédigés après coup. J’ai donc eu tout loisir de compter, recompter, faire vérifier et revérifier que les premiers décomptes étaient faux et que l’AG avait finalement voté pour un nouveau syndic.
Ce nouveau syndic a bien notifié à son prédécesseur sa désignation. Celui-ci fait fit de toutes ces réalités, reste en place et convoque une nouvelle AG le 3 février pour revoter.
Merci à tous les contributeurs, toute autre précision sera la bienvenue. Grâce à vous nous deviendrons moins nuls.
Ricardos,
Apprenti retraité
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Posté - 13 janv. 2011 : 14:23:31
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Je vais essayer de répondre à Ricardos en abordant les difficultés aux quelles il est confronté sous un autre angle que celui qu'a envisagé Gedehem. Ce ci étant je suis absolument en phase avec ce qu'écrit Gedehem: documentation remarquable, logique implacable, références très exactes.....
J'interviens , parceque je pense que je peux vous apporter, cher Ricardos, une expérience vécue de votre situation qui est assez semblable à celle que je traverse actuellement.
Tout d'abord j'admire votre honnêteté quand vous reconnaissez que votre qualité de Président du C.S. ne vous a pas empêché d'en arriver là; vous aviez une très bonne excuse, celle de la coalition et de la connivence des autres membres du C.S. et peut-être aussi de certains copropriétaires; donc seul contre tous!!!
Ensuite je ne "saute" pas sur le fait que le PV d'AG du 01/12/2010 ait été rédigé à postériori et non plus que le décompte des voix ait été recalculé, toujours à postériori, au point qu'une décision qui avait été annoncée au cours de cette AG est devenue caduque et a été remplacée par une autre décision qui est son contraire!!! C'est ce qui a été annoncé au cours de l'AG qui fait office de décision légale. Tout ce que vous pourrez corriger ou modifier à postériori est annulable devant un tribunal. Le nouveau syndic qui d'après ce que vous décrivez tire sa légalité d'un nouveau décompte des voix effectué après l'AG par le bureau de cette AG réuni à postériori, est une NON DECISION ANULABLE par le premier copropriétaire qui se présentera au visa de l'ART.42 dès que vous aurez notifié cette Non Décision.
Pendant tout ce temps et d'ici au 03/02/2011 votre ancien syndic va, avec la complicié de certains copropriétaires , je veux parler de ceux la mêmes qui ont voté contre l'élection du noveau syndic, engager un travail de reconquête de son image de marque et risque d'obtenir lors de l'AG du 03/02/2011 une majorité qui le relancerait en tant que seul syndic légal (j'entends par là: devant les tribunaux) de votre copropriété.
Vous vous retrouveriez dans la situation que je connais actuellement, pour laquelle j'ai demandé plusieurs avis dans le présent forum depuis le mois de décembre 2010:dualité de syndics au sein d'une même copro.
Il en résulte un état de carence, les 2 syndics se neutralisant mutuellement.
Cette situation conduit inéluctablement à l'Administration Judiciaire Provisoire.
Sur le plan pratique comme je vous l'ai annoncé en début de Post. voici ce que je vous conseille:
1° Faire une requête en annulation de l'AG du 01/12/2010 dès que vous aurez reçu notification de la seule version légale de cette AG. Donc ne modifiez pas le PV de l'AG, même s'il est inexact !!!!
2° Lancer procédure (ART.49) de demande de nomination d'un administrateur Provisoire, en raison de la carence du ou des syndics de votre copropriété.
Je vous souhaite bonne chance. Dernière chose, prenez un avocat.
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Posté - 13 janv. 2011 : 17:18:32
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citation: Initialement posté par RicardosBonjour, Le contrat de l'ancien syndic de notre copropriété de 84 lots a pris fin le 30 juin 2010 et ce dernier a convoqué une assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 1er décembre 2010. Lors de cette AG ce syndic (une grande enseigne nationale) a omis de faire signer la liste de présence pour les pouvoirs que possédaient un certain nombre de copropriétaires. Lors de la résolution pour le changement de syndic l'ancien syndic a été renouvelé par quelques millièmes d'avance. Le PV n'a pas été rédigé lors de la séance, ni de contrat signé avec le syndic. Or, en rédigeant le PV, le bureau de l'AG (le syndic n'était pas le secrétaire) a constaté que le décompte des millièmes était faussé du fait des omissions du syndic cités plus haut, le bureau a re-décompté les millièmes ce qui a eu pour conséquence le vote d'un nouveau syndic. La liste de présence, ainsi que le PV ont été signés par le secrétaire, la présidente et les 3 assesseurs et conformément à la résolution nous avons conclu le contrat avec le nouveau syndic. 6 conseillers Syndicaux sur 8 ont voté pour le changement de syndic et maintiennent cette option. Aujourd'hui, le 11 Janvier 2011, de sa propre initiative, l'ancien syndic conteste tout et convoque une nouvelle AG pour revoter sur les 2 résolutions: ancien ou nouveau syndic. Dans le courrier d'accompagnement de la convocation pour l'AG extraordinaire, le syndic s'explique de son point de vue, que la moitié des faits, parle de méthode malhonnêtes, qu'il est le vrai syndic sortant (son mandat a expiré, naturellement, il est déjà sortit il y a 6 mois). Outre que le syndic est dans l'inégalité de convoquer une nouvelle AG, Je suis président du conseil syndical et mes interrogations sont: • Quelle(s) posture (s) prendre devant un comportement pareil ? • Quoi entreprendre ? • Comment contester ? • Prendre un avocat ? • citation: Dois-je assister à l'AG malgré tout ?
• Est-ce que le fait d'assister à l'AG n'annule pas la possibilité de contester la légitimité de l'AG Merci à tous les contributeurs qui voudront bien contribuer à ma formation !
A votre place je me rendrais à l'AG organisée, de façon illégale et annulable car hors mandat par votre "ancien syndic renouvelé par une "entourloupe" de quelques tantièmes de Pouvoirs non enregistrés" et je voterais CONTRE sur toutes les résolutions présentées. Cela vous donnera le droit, si tant est que vous receviez dans les 2 mois suivant cette AG "sauvage" la signification du PV, de contester cette AG à l'appui de l'ART 42.
Si l'absence de signification du PV ne vous donne pas l'opportunité de contester cette AG, n'attendez pas 10 ans, comme le prévoit la loi, pour vous retourner. Demandez sans attendre la nomination d'un Administrateur Judiciaire Provisoire par une assignation en référé au fond pour carence de votre syndic (l'ancien). Un avocat est necessaire. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 14 janv. 2011 : 01:10:09
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Ce syndicat est pourvu d'un syndic en place depuis le 1.12.2010.
Ce bout de papier pour une réunion prétendue "AG" émanerait du garagiste du coin ou du boulanger ...ou de ce bonhomme qui n'est pas syndic de ce syndicat ne peut être appelée "convocation d'AG".
C'est à votre syndic de réagir, en pondant une note d'info aux copropriétaires pour les inciter à ne pas se rendre à cette réunion, non sans envoyer sur rose ce bonhomme qui usurpe une fonction.
Le CS doit l'appuyer dans cette démarche.
Accessoirement cet ex-syndic serait "pénalisable" utilisant frauduleusement et de façon deétourné le "fichier" des copropriétaires, la fameuse "liste" que seul le syndic en titre est en droit d'utiliser.
On pêut aussi se poser des questions sur l'origine des fonds qui ont été engagés par cet ex-syndic.
Les fonds du syndicat qu'il détenait jusque là ont ils été remis au syndic élu comme il est prévu L.art.18-2 ?
Au Cs de s'infoprmer. Si ce n'est pas le cas, au syndic d'engager l'action nécessaire. |
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Posté - 14 janv. 2011 : 10:23:53
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citation: Initialement posté par Gédehemcitation: Ce syndicat est pourvu d'un syndic en place depuis le 1.12.2010. Ce bout de papier pour une réunion prétendue "AG" émanerait du garagiste du coin ou du boulanger ...ou de ce bonhomme qui n'est pas syndic de ce syndicat ne peut être appelée "convocation d'AG". C'est à votre syndic de réagir, en pondant une note d'info aux copropriétaires pour les inciter à ne pas se rendre à cette réunion, non sans envoyer sur rose ce bonhomme qui usurpe une fonction. Le CS doit l'appuyer dans cette démarche. Accessoirement cet ex-syndic serait "pénalisable" utilisant frauduleusement et de façon deétourné le "fichier" des copropriétaires, la fameuse "liste" que seul le syndic en titre est en droit d'utiliser. On pêut aussi se poser des questions sur l'origine des fonds qui ont été engagés par cet ex-syndic. Les fonds du syndicat qu'il détenait jusque là ont ils été remis au syndic élu comme il est prévu L.art.18-2 ? Au Cs de s'infoprmer. Si ce n'est pas le cas, au syndic d'engager l'action nécessaire.
Oui, Gedehem, tout à fait d'accord, il est pourvu d'un syndic. Mais du quel ? De l'ancien (celui qui a réuni, hors délais, l'AG du 01/12/2010) ?
Ou bien du nouveau (celui qui semble avoir été "désigné" par le bureau de cette AG qui s'est réuni à postériori pour rédiger le PV de l'AG du 01/12/2010, qui s'est aperçu d'une erreur de tantième et qui a "revoté" comme il est écrit) ???? Ce n'est pas le bureau qui élit le syndic, c'est l'AG !!!!!!!
Il me semble en conséquence, qu'il y a non pas un, mais deux syndics...tous les deux élus de façon illicite et donc ANNULABLE, si tant est que quelqu'un habilité fait jouer l'ART.42
Cet imbroglio de la situation mène inéluctablement à l'administration provisoire.
Je serais à la place de Ricardos, je ne donnerais pas le temps à l'ancien syndic de "se refaire une santé" par une nouvelle AG qu'il a programmée pour le 03/02/2011. Je demanderais immédiatement la nomination d'un Administrateur Judiciaire Provisoire avec mission de 1° récupérer Fonds et Archives et 2° convocation AG pour élire un nouveau syndic. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 14 janv. 2011 : 14:30:25
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Kiki : il n'y a qu'un PV d'AG, lequel fait mention de la deésignation DU syndic, le cabinet Y !
Comme pour le moment cette désignation, certes irrégulière (comme l'AG du 1.12), n'est pas contestée par une action devant le TGI, en fait comme en droit le cabinet Y est LE syndic.
Les textes rendant impossible pas la présence de 2 syndics, l'affaire est entendue. |
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Posté - 14 janv. 2011 : 17:53:44
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@ Gedehem:
Vous devez bien vous douter que les copropriétaires qui soutiennent le Syndic X ,qui ont voté en sa faveur et qui ont entendu de leurs propres oreilles lors de l'AG à l'issue du vote le prononcé de la résolution annonçant l'élection de ce syndic X, NE VONT PAS RESTER LES BRAS CROISES, quand ils vont recevoir (Ricardos n'a pas précisé s'il a déjà envoyé ce PV pour signification) le PV "revu et corrigé" par le Bureau qui plus est, en contradiction avec ce qui avait été prononcé en AG.
Ces copropriétaires "floués" par une rédaction à postériori du PV d'AG vont mettre en exergue cette irrégularité pour demander l'annulation de cette décision.
@Ricardos:
Si vous n'avez pas encore signifié ce PV "modifié et recalculé" par le Bureau vous avez quelques chances d'obtenir l'election régulière du syndic Y en procédant ainsi:
1° rédiger le PV d'AG avec le Bureau qui siégeait, conformément à ce qui s'est passé réellement (Nombre de tantièmes de la Feuille de Présences) en AG . Soit élection de X.
2° Signifier dans les 2 mois ce PV aux absents et opposants lors de cette AG sans oublier la citation de l'ART.42
3° En votre qualité d'opposant au vote qui a élu X et au visa de l'ART.42 vous demandez l'annulation de toutes résolutions de cette AG au principal motif qu'elle a été convoquée par un syndic hors mandat.
4° comme vous n'aurez le résultat de votre demande en annulation que dans 12 à 14 mois et qu'entre temps votre ancien syndic X va réunir une AG qui va le "relancer" et lui rendre "ses lettres de noblesse",vous faites une requête auprès du Président du TGI pour faire nommer un Administrateur Provisoire en faisant valoir (ART.49) la carence de votre syndic actuel (X), l'usurpation qu'il fait de la qualité de syndic étant assimilée à un état de carence.
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| Signature de kikiladoucette |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 14 janv. 2011 : 23:06:50
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Kiki, vous êtes pdt de TGI et vous est présenté et plaidé un dossier qui présente :
- pour le demandeur : quelques témoignages (de copains du syndic évincé) faisant état d'irrégularités dans la rédaction d'un PV d'AG.
- pour le défendeur (le syndicat) la production d'un PV d'AG signé du pdt de séance, du secrétaire, des 3 scrutateurs, du témoignage de 6 des 8 membres du CS certifiant que tout est conforme, le témoignage du syndic représentant les interets du syndicat certifiant en professionnel de la gestion immobilière que tout était conforme, ainsi que celui de quelques copropriétaires, si besoin est !
Que faites vous ???
Comment adoptez vous la bonne solution ?
Dans le sens du syndicat, du demandeur ?
Bon courage ......
Ajout pour vous aider : Les écrits restent, les paroles .....
Vous comprenez que dans ce genre d'affaires, la preuve d'une fraude (*) est difficile voire impossible à apporter lorsque 4 membres du bureau d'AG + 6 des 8 membres du CS + quelques témoignages choisis certifient que ce qui est rapporté au PV a été annoncé en séance, cela vient balayer les arguments présentés par le demandeur, lequel n'a rien de concret à opposer.
Quel moyen de preuve voulez-vous avancer pour étayer la contestation du PV ?
On peut ajouter que la "fraude" n'a fait que rétablir la véritable situation, le décompte effectué en séance par le syndic ne correspondant manifestement pas à la réalité.
(*) si "fraude" il y a eu, c'est celle du syndic sortant qui n'a pas fait émarger les mandataires pour leur mandant. |
Édité par - Gédehem le 14 janv. 2011 23:19:36 |
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ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
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Posté - 15 janv. 2011 : 20:38:31
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La demande d'administration judiciaire peut être faite sans avocat,
Mais à quoi sert elle véritablement ? je vous parle par expérience !
Je ne suis pas d'accord sur la prescription de faits qui me semblent assez astucieux à deux mois après une des AG et qui pourraient répondre d'une procédure pénale ou d'une mise en cause de la responsabilité professionnelle (donc à tout moment) de votre mandataire.
Voyez réellement vos interêts financiers actuels et si la gestion de vos biens entre deux AG est bien assurée, intitu personnae, à quoi bon changer d'Agence sinon ?
A mon avis prenez du recul, vous pouvez attendre sans attendre peut être dix ans, mais celà est possible.
Sauf necessité et accord de tout le monde administration judiciaire par la suite faciel sinon c'est bombom et ca peut même devenir pire à la reprise (expérience perso !)
Essayer d'analyser les causes éventeulles de dysfonctionnements
1 / Vérifiez les bases de votre syndicat :
De vrais copropriétaires, de vrais mandataires au cours des AG ?
Les mebres de votre conseil syndical sont ils fiables et honnêtes ?
Y a t'il des conflits d'interêts : bailleurs, faisant également travaillé l'architecte ? représentant en fait le pépé, l'épouse propriétaire ?
Convocations légales et AG "correctes"
2 / Vérifiez les bases de la gestion de votre immeuble entre deux AG : gestion passée et future :
Entre AG y a t'il un suivi personnalisé de vos décisions et efficiences des prestations ?
Examinez les pièces produites en AG : identification complètes, signatures, fonctions décrites ?
Demandez (sans en avertir les autres !!!) au bureau des professions immobilières de votre département le double de la dernière déclaration du représentant de la personne morale indiquant les délégations nominatives et le nom du directeur de l'Agence (prestation gratiute des préfectures) et faire une recherche sur allogreffe ou autre site quand à la légalité de votre agence.
3 / Les relations entre membres du conseil syndical - mandataire gestionnaire ou syndic professionnel et éventuellement architecte de l'immeuble avant et après AG :
Documents et traces
Prestations non virtuelles payées plein pot !
Si tout est OK, pourquoi créer des conflits supplémentaires (vpoir ce que l'on accepte dans beaucoup de pays !).
En attendant effectivement ne voter pas le quittus et les comptes ainsi vous pourrez toujours contester la répartition des charges ou le paiement des honoraires (prescription de 10 ans, voire trante ans).
N'agissez vis à vis des administrations qu'avec des preuves palpables,... il ne faut pas compter sinon sur elles !
Bon courage. |
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challand
Contributeur actif
France
145 message(s)
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Posté - 15 janv. 2011 : 21:22:28
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citation: Initialement posté par ALH14U
faire une recherche sur allogreffe ou autre site quand à la légalité de votre agence.
infogreffe docteur |
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sybarite
Contributeur actif
241 message(s)
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15
Posté - 16 janv. 2011 : 12:28:21
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Bonjour.
A mon avis, dans un cas comme dans l'autre les résolutions sont annulables.
Dans le 1er cas, a savoir le syndic X est déclaré élu en séance alors que les décompte des voix est faux, cela s'apparente à l'erreur matérielle et donc l'inexistence de la décision (donc non soumise à la prescription de 2 mois mais celle de 10 ans).
Dans le second cas, PV rédigé non pas en séance, mais après, dans la mesure ou les textes imposent la rédaction et signature en fin de séance c'est l'assemblée qui encours la nullité car étant contraire à une disposition d'ordre public la redacti on du PV à postériori rend celui ci nul et l'AG avec.
Dans un cas comme dans l'autre, votre syndicat est dépourvu de syndic.
Donc si vous n'allez pas à la nouvelle convocation, ou si vous vous y rendez et êtes opposants, vous aurez la possibilité de contester les décisions.
Dans tous les cas, vous êtes dans une situation.... sportive !
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ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
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16
Posté - 18 janv. 2011 : 19:38:39
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Merci à notre lecteur d'avoir rectifié,
J'étais particulièrement fatigué ce jour là,.. j'en vois l'orthographe,
Pour ma part j'ai surtout utilisé en fait
http://www.societe.com
On peut faire une requette à partir du nom du dirigeant (et dans ce cas vérifier après le prénom) ou de la société avec le département,....
Yestez également les départements limitrophes avec les mêmes items, celà donne quelques surprises de taille !
S'il n'y a pas de contestation il n'y a effectivement que le syndic Y qui reste en piste, si j'ai bien compris,....
Donc renseignez vous sur ce syndic (personne physique, intitu personnae) et son agence.
et voyez ce que vous avez interêt à faire,
Vous pouvez prendre contact avec votre correspondant d'assurance juridique éventuellement qui sont des gens honnêtes et gratuit pouvant intervenir pour rappeller le droit,... avant l'intervention réelle d'un avocat,... s'il le faut (si préjudices civils !).
Voilà,
Bonne chance,
Tenez nous informé.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 18 janv. 2011 : 21:42:09
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"le syndic X est déclaré élu en séance alors que les décompte des voix est faux, cela s'apparente à l'erreur matérielle et donc l'inexistence de la décision ".
Non, la décision existe puisqu'il y a eu vote à la majorité requise. Mais en raison d'une erreur matérielle, qui peut être réparée pendant 10 ans, le résultat n'est pas le bon, éventuellement est inversé en raison d'un renversement de majorité.
"La demande d'administration judiciaire peut être faite sans avocat,..."
Non, s'agissant pour ce faire de déposer une requête auprès du pdt du TGI : avocat obligatoire.
Pour le reste, ce syndicat est pourvu d'un syndic depuis le 1er décembre 2010, et persnne d'autre que lui ne peut convoquer d'AG.
Il est LE syndic, à moins que cette AG du 1.12.2010 ne soit contestée, ce qui ne semble pas être le cas.
Ce syndic doit donc réagir à cette manœuvre d'un tiers au syndicat. |
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Posté - 19 janv. 2011 : 07:56:51
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Ricardos ne nous a toujours pas précisé s'il avait notifié selon le mode que le Bureau a "recalculé", le PV de l'AG du 01/12/2010.
Car de deux choses l'une: soit le PV n'est pas encore notifié et alors c'est le Syndic X (ancien) qui est élu (irrégulièrement certes mais bien élu comme dit Gedehem); soit le Pv a été signifié, après que les tantièmes aient été recalculés par le Bureau et alors c'est le Syndic Y qui est élu tout aussi irrégulièrement que le Syndic X !!!!
Dans les 2 cas il y a possibilités de contestation de la résolution transcrite sur le PV et tout ce qui peut arriver au delà de cette contestation n'est que pure hypothèse.
Voudriez vous Ricardos nous préciser ce point. |
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| Signature de kikiladoucette |
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Ricardos
Nouveau Membre
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19
Posté - 19 janv. 2011 : 09:45:53
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Bonjour kikiladoucette et tous les contributeurs,
Le PV a été transmis à l'ancien syndic sur les conseils du nouveau syndic qui m'a dit que c'était à l'ancien syndic de faire ce travail. Nous avons bien sûr gardé la copie. L'ancien syndic a donc jusqu'au 01/02/2011 pour envoyer le PV du 01/12/2010 et l'AG illégale est fixée au 03/02/2011 ...
Bonne journée ! |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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20
Posté - 19 janv. 2011 : 10:14:56
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"Le PV a été transmis à l'ancien syndic sur les conseils du nouveau syndic qui m'a dit que c'était à l'ancien syndic de faire ce travail"
Ce nouveau syndic, vous l'avez trouvé dans une pochette surprise ????
Cet argument est totalement faux !!!!
Sauf mention/décision différente de l'AG rapporté dans un PV, le syndic élu entre en fonction aussitot sa désignation.
C'est au syndic en titre de notifier le PV d'AG !!!!!
La notification par l'ex-syndic n'a et n'aura pas valeur juridique de "notification" dans le sens des textes (aux seuls opposants et défaillants) puisqu'il est tiers au syndicat depuis le 30.06.10 .
Cela aurait la même valeur que si c'était notifié par le patron du troquet d'en face ! 
Met avis que vous êtes tombé sur un drole de coco qui manifestement à du sauter quelques cours de formation, s'il en a suivi, ce qui augure mal de la suite de sa gestion !
Quand bien même un résultat a été promulgué en séance, un PV d'AG rédigé dans le même sens, il appartient au "bureau" de l'AG de rectifier le PV, ici tel point de l'ODJ, en raison d'une erreur matérielle dans le décompte des voix.
Cette rectification peut intervenir durant 10 ans, y compris si cela entraine modification du sens du vote, du résultat, ce qui induit que cette rectification est entreprise au moins le lendemain voire quelques jours après l'AG, puisqu'on a 10 ans pour le faire.
Ce qui est entachée de nullité ici c'est l'AG convoquée le 1er décembre 2010 par une personne n'ayant pas qualité (l'ex-syndic qui ne l'est plus depuis le 30.06.2010), et non la rectification du PV elle même, qui est très difficilement contestable, du moins sur ce qui est rapporté.
Ricardos, c'est vers ce rigolo de nouveau syndic qu'il faut vous retourner, pour commencer à lui botter les fesses afin qu'il notfie le PV d'AG sans délai !
Quant à la procédure selon L.art.18-2 pour récupérer fonds et archives, où en est-il ???
Vous avez interet à le "marquer à la culotte", en plus de vous former davantage : à vue de nez vous êtes tombé sur un "rouleur dans la farine". Attention qu'il ne vous mette pas dans le pétrin. |
Édité par - Gédehem le 19 janv. 2011 10:17:49 |
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