|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
REY
Nouveau Membre
44 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 17 janv. 2011 : 09:10:35
|
Bonjour,
Une AG a voté pour une résolution de travaux d’un copropriétaire lui permettant de fermer (1,5 m²) une partie de son balcon, partie privative, (permettant ainsi d’accéder à une autre pièce sans sortir à l’extérieur).
Un co-propriétaire a demandé que ces travaux s’accompagnent d’une modification, des tantièmes par un géomètre (dont la proposition devra être votée en AG) ainsi que l’enregistrement au cadastre au frais de celui qui va faire les travaux.
Qu’en pensez vous ?
Faut-il nécessairement modifier les tantièmes ? Si oui, quelle est la procédure ?
Merci
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 17 janv. 2011 : 11:05:14
|
Sur ce que vous indiquez, dans la mesure où il s'agit de la fermeture d'une fraction de partie privative, il n'y a pas lieu de modifier quoi que ce soit, les tantièmes du lot en question incluant tout ce qui est privatif.
L'idée de ce copropriétaire rouspeteur/jalou est totalement folklorique ....
Le syndic aurait du le rappeler !
Il n'y a que dans le cas de la création d'une partie privative supplémentaire par aliénation de parties communes que l'affaire peut être envisagée. |
|
|
|
 2
Posté - 17 janv. 2011 : 11:12:40
|
on suppose que ce copro demande une augmentation des tantièmes du à cette femeture.
Or il est vraisemblable que cette fermeture va être vissée sur le bati existant et donc démontable, donc il n'y a pas lieu de modifier les tantièmes. Et si l'AG devait vraiment le vouloir, il faudrait penser à diminuer aussi les tantièmes actuelles puisqu'un partie de son balcon n'est plus une partie balcon, résultat + et - = 0 .... 
Comme le dit gedehem c'est du folklore avec un syndic non récatif. En fait le propio a demandé une autorisation car cela toucher à l"harmonie" de l'immeuble.
Il aurait mieux valu à cette occasion, fixer des règles de fermeture en général des balcons, car dès qu'il y a un premier, il y a un second, etc...
Donc pas nécessité à modifier les tantièmes (pas de texte applicable) donc pas de procédure, si ce n'est l'harmonie de façades ... à part cela chacun fait (à peu près  ) ce qu'il veut de ses parties privatives.... |
|
|
|
REY
Nouveau Membre
44 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 17 janv. 2011 : 16:06:35
|
Merci de vos réponses,
L'argument entendu lors de l'AG étant que puisqu'il y a une augmentation de surface habitable il faut modifier les tantièmes.
Après lecture de diffrents articles sur le sujet, dites moi si je me trompe :
- Les surface habitables ne doivent pas être confondues avec les tantièmes.
- Les tantièmes sont rattachés à un lot et notés dans le RDC et donc pour une même surface dans une copropriété il peut y avoir des tantièmes différents.
- les tantièmes peuvent être modifiés par un vote à l'unanimité.
De la même façon que pour la fermeture du balcon (en dur), je suppose qu'il n'y a pas lieu de d'exiger la modification des tantièmes pour une véranda dans la coproriété qui a été construite (il y a 10 ans) sur une terrasse privative. |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 17 janv. 2011 : 17:23:41
|
Aucune confusion possible entre "surface habitable", qui interesse entre autre le fisc, et "surface privative", qui concerne quasi exclusivement le syndicat.
Les tantièmes étant fonction de la consistance du lot privatif, de sa surface, ne serait-elle pas "habitable" (*), la fermeture d'un balcon privatif n'entraine aucune modification dans le descriptif du lot.
(*) Une aire de stationnement "lot privatif" est affectée de tantièmes, comme tout lot privatif. Mais je doute qu'on puisse parle de "surface habitable" !
Ne serait-elle pas affecté de tantièmes puisqu'intégrée au lot "apparte", ce dernier comprenant par exemple dans son descriptif : "lot n°x : un appartement au 1er étage comprenant ........., une cave n° Z en sous sol, un parking n°Y, une chambre de service n° R, et les XXXXXX tantièmes des parties communes y compris le sol."
Ces tantièmes affectés à ce lot comprennent l'ensemble de ce qui est privatif. |
|
|
|
REY
Nouveau Membre
44 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 18 janv. 2011 : 09:16:43
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
