|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
ber34
Nouveau Membre
France
2 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 18 janv. 2011 : 19:14:04
|
|
Bonjour, je vais en cette année 2011 dépasser les 32000 euros de recette, le réel simplifié est-il appliqué de facto ou faut-il le demander aux impôts ? pour info j'ai déjà mon numéro de SIRET. Merci par avance pour vos réponse.
|
|
|
|
|
|
|
vladimir
Contributeur débutant
France
87 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 16 févr. 2011 : 12:42:19
|
Bonjour,
A ma connaissance il est accepté de continuer un an de plus en MicroBIC, une fois le plafond atteint.
Que vous fassiez ce choix, ou que vous décidiez de passer au BIC réel simplifié, vous devez vous rapprocher du SIE (service des impôts des entreprises) du centre des impôts dont dépend le bien justifiant l'obtention de votre SIRET.
Ils ont des heures d'ouverture au public, pas besoin de prendre rdv. Par la suite, il est nécessaire de leur notifier votre choix par écrit (envoi simple).
En cas de changement de régime, il faut se dépêcher, les changements étant légalement acceptés jusqu'au 20 février. Cependant, en pratique, les SIE acceptent des changements ultérieurs à cette date.
|
|
|
|
ber34
Nouveau Membre
France
2 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 19 févr. 2011 : 16:42:46
|
Bonjour Vladimir, merci pour la réponse.
J'ai fait le choix de passer au réel simplifié (je me suis également rapproché d'un comptable), j'ai envoyé un courrier en recommandé fin janvier.
Je n'ai pas encore eu de retour des impôts, je les contacterai début mars pour savoir si ma demande a bien été prise en compte. |
|
|
|
philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 19 févr. 2011 : 17:55:11
|
Bonjour,
citation: Que vous fassiez ce choix, ou que vous décidiez de passer au BIC réel simplifié, vous devez vous rapprocher du SIE (service des impôts des entreprises) du centre des impôts dont dépend le bien justifiant l'obtention de votre SIRET.
Le siret s'obtient lorsque vous faites de la location meublée en ayant rempli le formulaire P0 , ce que vous avez déjà du faire même si vous etiez en micro bic.
Le siret n'est pas valable pour un seul bien mais pour l'ensemble des activités de meublés que vous réalisez dans un département
citation:
En cas de changement de régime, il faut se dépêcher, les changements étant légalement acceptés jusqu'au 20 février. Cependant, en pratique, les SIE acceptent des changements ultérieurs à cette date.
La demande de changement pour 2011 doit être envoyé au plus tard le 1 février 2011 pour les impôts de 2011 mais avant fin février cela doit passer.
Lorsque vous passez au réel simplfié vous devez y rester pour au moins 3 ans.
Philippe
|
 |
|
 |
 |
 |
Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
|
|
 |
 |
 |
 |
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
