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Janys
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21
 Posté - 21 janv. 2011 : 20:27:44
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Le RDC n'indique pas pas le nombre des membres !
Je crois qu'il faut que nous nous servions de ce qui est actuellement. Si il y a erreur du syndic...peut-être que cela va nous servir.
A retenir toutefois que madame ne peut pas être suppléante nominative d'un titulaire.
Ce qui est certain c'est qu'elle n'est pas la première de la liste des suppléants.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 22
Posté - 21 janv. 2011 : 23:38:35
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C'est le bazar parce que votre CS est répourvu de régles d'organisation et de fonctionnement, régles qui sont le fondement de toute organisation, et par méconnaissance de certains principes, y compris par le syndic.
- le conjoint d'un copropriétairen s'il ne peut être élu à un siège de titulaire peut valablement être élu sippléant, sous la réserve qu'il ne peut acceder qu'au siège de titulaire de son conjoint.
Il ne peut en aucun cas être titulaire aux cotés de son conjoint, les 2 ne pouvant siéger en même temps.
Dans la mesure où elle s'est présentée pour être suppléante et qu'in vote positif et intervenu, elle est suppléante. Par la force des choses elle ne peut être suppléante que de son mari. Encore aurait-il fallut le préciser dans le PV, à condition qu'elle même ait mentionné cette réserve au moment de déposer sa candidature.
Pour le nomre de membres d'un CS il ne faut pas "fermer" : " Le CS sera composé au moins de (3) membres titulaires, au plus de (x) membres titulaires."
Entre 3 et x le CS est régulièrement formé.
L'autre aspect : Le handicapé membre du CS peut être accompagné d'une tierce personne en raison de son handicap. Comme avec un suppléant qui serait éventuellement convié aux réunions, cette personne ne peut intervenir sans y être autorisée et bien entendu ne peux voter.
Enfin, la présence au CS suppose une certaine disponibilité, en temps mais aussi en moyen, et aussi un 'travail', que toute le monde, handicapé ou non, n'a matériellement ou physiquement pas la possibilité d'offrir.
La personne compétente dans tel domaine mais qui n'est jamais disponible ne posera pas sa candidature, et si elle le fait ce n'est pas l'interet du syndicat de le désigner.
Elle peut sans doute donner un coup de main pour étudier un dossier tel WE, mais impossible de venir aux réunions ou d'aller sur le terrain suivre un chantier.
Il ne faut pas ici prendre des pincettes sous prétexte de handicap : les handicapés sont les 1er à vouloir être traités comme les autres, bien entendu chacun selon ses moyens (j'en ai plein autour de moi, et des jeunes, hélas ...(moto, que de dégats )!)
Ce n'est pas faire de la discrimination que de constater que M. X désigné conseiller syndical avec tous ses moyens n'a plus ni la disponibilité ni le physique (langage, déplacement, tierce personne, etc ...) pour assumer un mandat électif qui prend du temps et demande des moyens pour assurer la mission prévue par les textes !
Si le handicap n'est pas invalidant pour le CS, parfait. S'il rend quasi impossible un bon fonctionnement, il faut savoir le dire et en sortir une solution.
Il faut que le syndicat tire les conséquences de cette situation susceptible d'empecher son CS de fonctionner correctement.
Des membres "empecheurs de tourner en rond" sont révoqués sans que cela ne soit porté aux oreilles de la Halde ! La révocation d'un conseiller handicapé qui n'est plus en mesure d'effectuer sa mission non plus !
Voir aussi pour quelle durée il a été élu. A son terme, il ne faudra pas le désigner à nouveau s'il ne peut toujours pas effectuer le travail prévu.
Sur le fond de l'affaire, j'ai toujours autant de mal à comprendre comment 5 ou 6 personnes qui ont la volonté de (bien) travailler ensemble, qui plus est ici avec un syndic qui semble de bonne volonté, peuvent se laisser perturber et manœuvrer par 1 personne, sans taper du poing sur la table et mettre les choses à leur bonne place.
Si l'épouse de ce M. n'est pas contente, il faut la mettre dehors et ne plus convoquer son mari, non sans l'avoir prévenu (LRAR) que les perturbations aux réunions du CS ne sont pas admises, qui plus est par une personne étrangère au CS. |
Édité par - Gédehem le 21 janv. 2011 23:40:39 |
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malin
Contributeur actif
France
253 message(s)
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23
 Posté - 22 janv. 2011 : 03:15:16
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Vous êtes vous rendu compte que vous êtes monstrueux en vous cachant derrière des textes de loi en écartant le principe fondamental de collaboration pour l'intérêt collectif ?
Gédehem et autres vous n'avez pas d'état d'âme ?
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Posté - 22 janv. 2011 : 07:48:12
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Posté - 22 janv. 2011 : 11:52:18
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malin : citation: Vous êtes vous rendu compte que vous êtes monstrueux en vous cachant derrière des textes de loi en écartant le principe fondamental de collaboration pour l'intérêt collectif ?
Gédehem et autres vous n'avez pas d'état d'âme ?
pas très "malin", votre point de vue !!!
Ces 2 personnes ne sont pas la pour l'intêret collectif, qui se DOIT être encadré par la loi, mais pour mettre la pagaille.
D'ou sortez vous ce grand principe FONDAMENTAL de COLLABORATION pour l'intérêt collectif qui prévaudrait sur la loi de la copropriété ???
Un CS n'est pas une AG bis avec tous les copros présents. Le CS a une mission BIEN définie par la loi.
D'ailleurs, que vient fiare ce présidnet de CS dans ce nouveau VS ??? est il toujours un des membres !!!! |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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26
Posté - 22 janv. 2011 : 15:23:02
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Malin, des régles, qu'elles soient administratives ou fonctionnelles, n'ont par nature aucun sentiment, pas d'état d'âme !
Un RDC ne fait pas dans le setimentalisme, pas plus que le syndic aiguilloné par le CS pour recouvrer une créance après moultes tractation amiables.
Il ne s'agit pas de se cacher derrière des régles ni de les utiliser pour un oui ou un non !
Dans le sujet dont il s'agit ici, on traite de l'organisation et du fonctionnement d'un CS, et des personnes qui sont aptes à y siéger.
Dans ces dernières il faut exclure les potiches (type béniouioui qui n'en fait pas une rame) les raleurs permanent "que tout va mal mais avec moi vous allez voir", les incompétents mais qui n'hésitent pas à ramener leur fraise, les incapables, etc etc ....
Dans la mesure où telle personne se trouve dans une situation telle qu'elle ne peut plus assumer la charge, la fonction à laquelle lle avait été élue, que ce soit intellectuellempent ou physiquement, non seulement elle sevrait elle-même in tirer la conséquence, et à défaut de le faire, la collectivité.
On ne laisse pas une potiche ou un perturbateur au CS "par charité ou bonté d'ame", qu'il soit handicapé ou non !
Concernant la "licéité " des propos que j'avance plus haut, il faut se référer en particulier aux articles 214 et 1421 du code civil pour ce qui concerne la capacité à agir des époux "en communauté".
Sans oublier bien entendu, est-ce utile de le rapeller, la distinction à faire selon le contrat de mariage, bien personnel ou en communauté, indivision et communauté de bien. (on peut être en indivision sans être marié, mais pas en 'communauté' qui découle du mariage)
Pour faire simple, en communauté "ils ne forment plus qu'UN" ! Les voix de ce "UN" n'étant pas divisibles, pas plus que les membres de la "communauté" qui les porte, c'est UN seul de la communauté qui peut représenter le ou les lots propriété de cette communauté en AG, qui peut être candidat au CS pour cette communnauté.
Le cas est similaire pour un lot propriété personnel d'un des 2 conjoints. Le conjoint non copropriétaire peut être candidat au CS, sous réserve que le conjoint copropriétaire n'y soit pas lui aussi élu, selon le même principe que ci-dessus (CA Paris, 26.10.2000)
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Édité par - Gédehem le 22 janv. 2011 15:38:42 |
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Janys
Contributeur actif
France
173 message(s)
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27
Posté - 22 janv. 2011 : 23:39:42
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Gedehem c'est bien cela ?
Toutefois il faut considérer leur régime matrimonial :
S'ils sont en communauté de biens, une seule personne pourra postuler;( comme titulaire ou suppléant; mais pas les deux postes ).
Je viens d'avoir l'info.
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