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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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goutelette
Contributeur vétéran
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 Posté - 22 janv. 2011 : 15:21:08
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Bonjour
Un différent m' oppose avec un Conseiller et j' aimerais vos remarques
Celui-ci met sur les rapports, soit en entête ou dans le contenu " Syndicat des copropriétaire du .....x y z .
En ce qui me concerne... sauf erreur de ma part le "Syndicat" est représenté et s' exprime lors de l' A.G . En dehors de cela, les remarques et contenues des documents, constitués par un ou des conseillers restent " écrits du Conseil Syndical.
Merci, de vos remarques
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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1
Posté - 22 janv. 2011 : 15:53:32
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Le CS est une éménation du sndicat, CS sans personnalité juridique distincte de celle du syndicat.
Lorsqu'un document, une note émane du CS, elle devrait avoir pour entête :
" Syndicat de .......
Le Conseil syndical"
Ceci étant précisé, il convient de relever qu'une note/lettre/document émanant du CS a été effectivement adopté en réunion, le Pdt fonctionnel du Cs étant le signataire.
Ce que vous indiquez est autre chose : un conseiller syndicat pondant une note sans en référer au CS et sans son aval agit à titre personnel sans pouvoir utiliser l'entête du Syndicat/CS.
Ce sera alors "M. Tartempion, conseiller syndical", si c'est à se titre personnel qui écrit.
Tout ceci procède du RFCS, qui est indispensable en plus d'être obligatoire. |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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 2
Posté - 22 janv. 2011 : 17:05:24
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Bonjour Gedehem
Je vous remercie de votre suivi
citation: Lorsqu'un document, une note émane du CS, elle devrait avoir pour entête :
" Syndicat de .......
Le Conseil syndical" Donc, suivant votre réponse, ce Monsieur a raison. Je m' explique .
En tant que Présidente, et une bonne connaissance des problèmes a traiter,( je prépare les réunions, les C.R, les rapports, les courriers) . Je met ceux-ci a la connaissance des autres conseillers, avant d' utiliser pour application le contenu, ou les envoyer.
Systématiquement ce Monsieur me retourne mon document en mettant en entête " Syndicat des copropriétaires " Je ne suis pas sans ignorer que nous représentons le Syndicat, mais sans pour cela me donner le droit de prendre cette identité.
citation: Tout ceci procède du RFCS, qui est indispensable en plus d'être obligatoire .
Je suis étonnée quand vous me faites cette remarque ( qui n'est pas la première fois) car à différentes reprises depuis plusieurs années que je suis sur le site j' ai pris connaissance de règlement proposé, afin de le mettre a l' attention du Syndicat et surtout des conseillers. A ma grande déception, je n' ais rien trouvé de très complet comme vous semblez le dire. Egal a ce sujet.
Alors, que la majorité des copropriétaires, sont encore persuadés a ce jour que les Conseillers donnent bien trop de leurs temps, alors que le Syndicat paye un Syndic.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 22 janv. 2011 : 20:37:04
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..."nous représentons le Syndicat, mais sans pour cela me donner le droit de prendre cette identité."
Vous ne représentez personne !
Vous êtes le CS du syndicat de X, comme le serait M. Y directeur des affaires internationnales du groupe "Air France - KLM, qui aurait comme entête :
Groupe Air France - KLM.
Direction des affaires internationnales.
Le directeur
Si le monsieur dont vous parlez est chargé de mettre en forme les notes/lettres et autres documents "officiels" émanant du CS, il est normal qu'il utilise l'entête officielle du CS.
Il est serait tout autrement s'il s'agissait d'un document personel qui n'aurait pas reçu l'assentiment des autres conseillers, approbation sur un document dont le PV de réunion du CS doit faire état.
Sur votre second point, je ne comprends pas bien :
"A ma grande déception, je n' ais rien trouvé de très complet ...." 
Que voulez-vous dire ??,
Le ou les modèles mentionnés ici et là ne sont que des fil condusteurs permettant d'élaborer son propre RFCS. A partir de ce modèle, il appartient principalement à votre CS d'élaborer votre réglement interne, qui sera proposé ensuite à l'approbation de l'AG.
Comme pôur Janys dans un autre sujet voisin, c'est à vous (le CS) de le completer, en faisant attention à ne pas enfermer le CS dans des régles intenables, trop restrictives. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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4
Posté - 23 janv. 2011 : 15:00:12
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Bonjour Gedehem
Merci de m' avoir éclairé sur le 1er point.
Concernant le règlement du C/S je reprend votre texte qui explique très bien ma remarque : citation: Le ou les modèles mentionnés ici et là ne sont que des fil condusteurs permettant d'élaborer son propre RFCS. Nous avons dans notre RC ces quelques fils conducteurs. Vouloir que chaque problème soit régie, ou identifié par une loi ou réglementation me semble pas raisonnable.
En copropriété, sur le terrain, la majorité des problèmes se règlent avec intelligence et diplomatie.Vouloir mettre en place des règlements pour tout, c'est prendre le risque de placer des bâtons pour se faire battre . |
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Gédehem
Pilier de forums
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5
Posté - 23 janv. 2011 : 21:45:11
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Bien entendu, lorsque ces régles sont "fermées", sans aucune place pour respirer.
Mais elles sont indispensables pour servir de "garde-fou(s)", et Dieu sait s'il y en a ! 
Si vous n'avez pas prévu les modalités de convoc des réunions du CS, même très souples, vous trouverez toujours un raleur/procédurier pour contester le coup de fil ou le petit mot dans la boite 5 jours avant si cela n'est pas prévu.
Idem pour la rédaction du PV signé par tous, qui engage TOUS les membres du CS et pas seulement ceux qui sont d'accord avec ce qui est rapporté.
C'est dans ce sens, pour fixer un cadre souple mais réglementé, que le RFCS est indispensable. Pas pour empecher de respirer !
C'est un point que je précisais : ".... en faisant attention à ne pas enfermer le CS dans des régles intenables, trop restrictives."
"Il ne faut pas chercher le baton pour se faire battre, mais il faut bien prévenir des cailloux qui peuvent faire trébucher" (vieux proverbe Corse que je viens d'inventer ..) |
Édité par - Gédehem le 23 janv. 2011 21:49:29 |
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