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Janys
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 Posté - 20 janv. 2011 : 13:21:26
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Bonjour,
le conjoint d'un titulaire, peut-il être désigné comme suppléant par l'A.G..
Réponse courte S V P
C'est urgent.
Merci à tous
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Posté - 20 janv. 2011 : 13:52:35
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faisons court :
citation: le conjoint d'un titulaire, peut-il être désigné comme suppléant par l'A.G..
"titulaire" : c'est quoi un titulaire ?
"suppléant" : suppléant de qui ? et de quoi ? 
"désigné par l'AG" : désigné par une résolution mise à l'OdJ ?
quand on veut court, on risque d'avoir trop court ! |
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Janys
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Posté - 20 janv. 2011 : 15:27:04
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je m'excuse,
C'est pour le Conseil Syndical
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Posté - 20 janv. 2011 : 17:31:05
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le conjoint peut être désigné comme membre du CS ou suppléant :
citation: Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers.
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Janys
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Posté - 20 janv. 2011 : 21:16:38
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D'accord !
Dans le cas qui nous préoccupe, nous avons au C.S, depuis notre dernière AG :
- 7 membres dont un handicapé, tétraplégique et trachéomotisé.
- 2 suppléants - le 2ème étant l'épouse de cette personne.
(cela doit vous rappeler le problème de l'agrandissement de l'ascenseur pour ce membre du C.S.)
Actuellement cette question ne semble plus à l'ordre du jour, cela serait trop long à vous expliquer, donc je passe...
Aujourd'hui 1ère réunion du CS après l'AG (chez le nouveau syndic, car nous avons besoin de travailler sérieusement)
1ère question à l'ordre du jour : élection d'un nouveau président, l'ancien ayant donné sa démission.
Dans un premier temps l'épouse avait demandé que la réunion se passe chez elle avec son mari.
Refus de l'ensemble des autres membres du CS.
Bien que n'étant pas autorisée à assister à cette réunion, elle a décidé de s'imposer pour nous dire que si tous les membres n'étant pas présents nous ne pouvions pas élire un président.
Nous sommes tout de même passés à l'élection, le syndic lui a demandé (de manière consensuelle) si son mari se serait présenté, comme elle a dit oui, il y avait 2 candidatures et son mari n'a pas été élu.
Ensuite le syndic lui ayant demandé de partir, elle n'a pas voulu et nous avons arrêté la réunion.
Nouveau RV fixé le 2 février, même heure, même lieu. Elle a fait remarquer au syndic que son local n'était pas accessible aux handicapés.
Visiblement elle fait de l'obstruction, nous ne pouvons pas travailler, et nous ne savons pas comment nous en sortir.
Si son mari peut venir à la prochaine réunion, elle l'accompagnera, il ne sera pas possible d'empêcher l' épouse de parler, quoi faire ?
Nous sommes dans une partie de bras de fer et je ne connais pas suffisamment les règles pour sortir raisonnablement de cette ornière.
Désolée, mais cette fois je suis un peu longue. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 20 janv. 2011 : 22:31:50
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Voila ce que c'est lorsqu'un CS n'a pas de régle de fonctionnement (RFCS) : c'est le foutoir !
Sur le fond : seuls les membres titulaires siègent lors des réunions du CS.
Les suppléants n'y sont pas conviés, pour la raison simple qu'ils ne sont rien d'autres que des suppléants, en attente de vacance d'un siège.
Toutefois, il est de bonne pratique qu'ils soient associés aux travaux.
S'ils donnent leur avis lorsqu'on le leur demande, il n'ont pas "voix au chapitre" en particulier lors des votes.
Dans la mesure où les suppléants ne sont pas conviés aux réunions ils ne peuvent y assister. C'est au pdt du CS, conforter par les autres titulaires, de faire la "police" des réunions, comme doit le faire un pdt de séance lors des AG.
Le suppléant fauteur de trouble : dehors.
Idem pour un titulaire qui mettrait le bazar.
Autre aspect : je comprends mal qu'une personne seule puisse s'imposer à 6 ou 7 autres, qui plus est dans les locaux du syndic qui ne l'a pas invité. Passons ....
Sauf que par votre inaction collective vous n'avez pu travailler comme vous l'aviez prévu !
Si lors de la prochaine réunion elle accompagne son mari, il faudra lui demander de sortir ensuite, au besoin "l'accompagner".
C'est à la majorité des titulaire de dicter leur "loi", pas à un suppléant qui ne siège pas au CS.
L'urgence est donc d'adopter un RFCS, en interne par le CS avant le passage par l'AG, dans lequel sera précisé la participation ou non des suppléants aux réunions du CS.
Notez que le CS peut se réunir sans le syndic, où il veut, bien qu'il soit cohérent et parfois indispensable d'avoir des réunions communes. |
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Janys
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Posté - 20 janv. 2011 : 23:56:50
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Gédéhem merci d'être toujours là .
Nous avons prévu de faire un RFCS
- changement de syndic
- changement de Président de C.S.
cela fait beaucoup à la fois.
Lorsque nous avons changé de syndic, ce dernier nous a proposé d'assister, gracieusement, aux réunions de conseils pour nous aider à remettre de l'ordre dans le fonctionnement de la gestion, et il y a de quoi faire, déjà revoir les contrats des prestataires, voir ce que les membres du conseil peuvent faire pour ne pas faire déplacer une entreprise par exemple, pour régler un groom de porte etc...
Ce n'est pas comme cela que nous allons avancer
Il faut voir les phénomènes, on peut tout de même pas en arriver aux mains, et c'est limite... |
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Posté - 21 janv. 2011 : 09:46:24
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il y a quand même quelque chose qui me gêne dans votre message descriptif de la composition du CS : voilà un couple, dont l'un des membres est titulaire et le second suppléant.... 
Et comme le dit gedehem, on ne réunit que les titulaires et si cette dame est obligée d'accompagner son conjoint handicapé on peut le comprendre et dans ce cas, elle reste dans un coin et fait des "mots fléchés" ou prépare l'apéro aux membres du CS et éventuellement au syndic (c'est mon jour de bonté )... |
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Janys
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Posté - 21 janv. 2011 : 11:22:03
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Rambouillet, c'est une très bonne suggestion, mais je ne suis pas certaine que cela fonctionne.
Dans un premier temps, on peut toujours essayer
L'empêcher de mettre son grain de sel, à mon avis, cela sera impossible, surtout si son mari à du mal à s'exprimer.
Elle voudrait que tout l'immeuble se mette aux normes de la loi sur le handicap. je pense qu'elle en fait une fixation. Puisqu'elle nous a dit, plutôt sa fille m'a dit, que nous étions des copropriétaires qui avions des problèmes avec le handicap.
Oui, vous avez bien lu, dans ce couple l'un est titulaire, l'autre suppléant.
le titulaire ne veut pas démissionner, le suppléant veut représenter le titulaire qui ne peut pas venir , même si le CS n'est pas d'accord.
Je me demande s'il ne faudra pas passer par une révocation si les choses ne s'arrangent pas. |
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sybarite
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Posté - 21 janv. 2011 : 11:36:35
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c'est à l'assemblée de décider ou non la révocation des membres du CS. Mais désigner au CS quelqu'un qui a tous ces handicaps et donc présente des difficultés pour s'exprimer et pour écrire ne me parait pas être raisonnable. Que son épouse se fasse désigner en tant que titulaire. OU faites les révoquer tous les 2.
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Posté - 21 janv. 2011 : 12:29:41
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au conseil syndical, ce n'est pas comme à la Chambre (la Grande ...), on n'est pas suppléant de quelqu'un ; on est suppléant et on devient titulaire dans l'ordre des départs DEFINITIFS des titulaires et non en remplacement de X pour une séance... C'est la théorie.
Sachant que pour ma part, je trouve que c'est bien d'avoir les suppléants en séance en voie "consultative" et non "délibérative". On est déjà pas si nombreux...  Tant que cela ne dégénère pas....  |
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Janys
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Posté - 21 janv. 2011 : 14:06:44
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Je suis d'accord avec Rambouillet, c'est pourquoi il faut que nous fassions le RFCS, n'étant que 30 copro résidents environ, depuis 30 ans tout s'est passé calmement et ce n'était pas vraiment nécessaire.
Pour Sybate qui ne connait pas les "péripéties" de notre petite copropriété.
Il est bien évident que lors de son élection, ce membre n'était pas handicapé,
malheureusement il l'est devenu, 2 mois après son élection. |
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BANZAI
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 Posté - 21 janv. 2011 : 14:50:46
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Voilà mes suggestions:
1) vous installerez l'accompagnant dans une autre pièce que celle où se réuni le CS
2)puisque vous avez un nouveau syndic, n' y aurait il pas un moyen pour convoquer une AG dans 3 mois....une fois que les dossiers seront étudiés et qu'il faudra prendre certaines décisions?
et 25% des membres du CS démissionneront fort à propos....quelque temps avant l'envoi de la convocation: ainsi sera mis à l'ODJ de cette AG l'élection des membres du CS.....et vous ferez en sorte de ne pas avoir ni Mr ni Mme.......
mais ce ne sont que des suggestions..... |
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sybarite
Contributeur actif
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Posté - 21 janv. 2011 : 15:04:36
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effectivement, c'est une données que je n'avais pas.
La moins mauvaise des options serait de les révoquer lors de la prochaine AG quitte à paraitre "froid". Mais le fonctionnement de votre copro en dépend.
Sinon, en dehors d'un RFCS, je ne vois d'autre solution pour régler ce type de problème |
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Janys
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Posté - 21 janv. 2011 : 17:14:36
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Une nouveauté et là je fais appel a vos connaissances de règlementation.
Je reprends le vote des suppléants à l'AG.
Madame demande d'être suppléante, le syndic ayant un doute, pensant qu'elle ne pouvait pas être suppléante alors que son mari était titulaire, elle n'a pas été désignée sur le PV.
Elle a demandé de rectifier le PV.
Chacun des membres du CS venons de recevoir un courrier de l'ancien président, je cite :
"Madame x s'est déclarée candidate à la suppléance de son mari, membre du conseil syndical, pour le cas où il se trouverait empêché de siéger. La suppléance que réclamait madame x est exclusivement celle de son mari "
La réponse est simple : est-ce-possible ?
si oui, il faut rectifier le PV.
sinon, il me faut la règlementation comme preuve.
je mets en attente la suggestion de Banzai
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Posté - 21 janv. 2011 : 17:28:23
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 21 janv. 2011 : 18:06:23
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Madame n'avait aucun droit à faire rectifier un PV qui a été établi en AG suite aux votes des copropriétaires
C'est quoi votre syndic? |
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Janys
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Posté - 21 janv. 2011 : 18:25:43
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Pour le moment le PV n'est pas rectifié.
Madame a été désignée suppléante , soi-disant de son mari malade, le syndic ne l'a pas mentionné au PV.
Qui à tort ?
Il faut savoir si une conjointe peut être désignée suppléante, uniquement pour son mari handicapé.
J'ai lu qu'il y avait des problèmes de lots...là cela devient trop compliqué pour moi
je fais appel à Gedehem qui est en ligne...je suis larguée ! |
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Édité par - Janys le 21 janv. 2011 18:28:26 |
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Posté - 21 janv. 2011 : 19:00:23
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janys : un copropriétaire élu supléant est élu pour remplacer un autre membre élu du CS, et non pour remplacer son mari , handicapé ou non !!!!
Le courrier du président du CS n'a pas lieu d'être, on est suppléant d'un membre démissionnaire, qui a vendu, malade. Un conjoint ne peut être suppléant que de son autre conjoint !!!
La présence des suppléants n'étant pas obligatoire lors des réunions des membres du CS, et que cette personne est la pour troubler les débats, le président du CS DOIT la faire sortir.
A t"elle réellement été élue comme suppléante, si le PV ne le mentionne pas ??? Est-ce une erreur du syndic ?? mais le syndic ne peut pas rectifier le PV, sans demander au président de scéance et aux scrutateurs !!!! le syndic n'a pas le droit de rectifier le PV.
janys : 30 copropriétaires et 7 membres + 2 suppléants, c'est assez rare de voir autant de personnes désirant siéger au CS.
Il n'y avait pas besoin d'élir ces suppléants!!!!
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Janys
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Posté - 21 janv. 2011 : 19:43:51
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Pour philippe 388.
précisions : le courrier est de l'ancien président de CS
votre dernier paragraphe est drôlement important. Les personnes qui siégeaient étant les membres du CS actuel y compris le nouveau président ..
Un membre du CS actuel a lu votre message, n'étant pas au bureau, il se rappelle mieux les faits, car pour nous il y a eu un grand moment de confusion.
Pourquoi tant de personnes au CS ?
à l'origine 6 membres pour être 2 par escalier
la suite c'était pour faire élire un 7ème membre , l'ancien président du CS
ne le voulant pas car la personne handicapée ne voulait pas donner sa démission.
c'est comme cela que nous avons compliquer les choses.
Je vous tiens au courant de la suite... |
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Posté - 21 janv. 2011 : 20:10:45
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et le RdC dit combien de conseillers ?....
citation: Chacun des membres du CS venons de recevoir un courrier de l'ancien président, je cite :
"Madame x s'est déclarée candidate à la suppléance de son mari, membre du conseil syndical, pour le cas où il se trouverait empêché de siéger. La suppléance que réclamait madame x est exclusivement celle de son mari "
ceci n'a aucune valeur : s'il y a anomalie de trancription des débats c'est au bureau de séance de l'AG, et non à l'ancien président du CS, de rectifier un PV. Mais en l'espèce, cela ne semble pas être le cas (au passage, votre syndic a fait une erreur, madame pouvait être candidate...).
madame ne peut pas être élue la suppléante nominative d'UN titulaire, elle est suppléante et devient titulaire lorsqu'un conseiller titulaire quitte DEFINITIVEMENT le conseil (démission, vente, décès, etc...)
la solution : monsieur démissionne et madame devient titulaire, si elle est la première de la liste des suppléants. |
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