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lohalo
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France
49 message(s)
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PostĂ© - 20 janv. 2011 :  15:08:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Un syndic ne voulant pas renouveler son contrat a-t-il le droit de nous imposer en AG (date de fin de contrat) un nouveau syndic faisant partie de son groupe ? Ne devrait-il pas auparavant avertir le CS par LR 3 mois avant le déroulement de l’AG ou même tous les
les copropriétaires ce qui nous laisserait la possibilité de chercher de notre côté un nouveau syndic.
Merci
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lohalo

lossam
Contributeur actif



200 message(s)
Statut: lossam est déconnecté

 1 PostĂ© - 20 janv. 2011 :  16:55:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
N O N

Ce n'est pas le syndic qui décide c'est les copropriétaires en AG.

La logique voudrait que le CS et son président soit au courant de la volonté du syndic de ne pas poursuivre son contrat.

Surtout que maintenant le CS est partie prenante pour l'Ă©tablissement de l'ordre du jour

C'est au CS a faire des propositions a l'AG
Signature de lossam 
"Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir"

rambouillet
Pilier de forums

18320 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 20 janv. 2011 :  17:20:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si le syndic est en fin de contrat, il n'a aucune obligation de prévenance (sauf stipultion à son contrat) et cela n'est pas à confondre avec une démission... Il a fait une aprtie de son boulot en proposant un projet de contrat...

mais il aurait du en avertir le CS et cela aurait du se dire au moment de l'élaboration de l'OdJ. Au besoin, le CS aurait du demander le décalage de l'AG pour la mise en concurrence

ALH14U
Contributeur senior

571 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 20 janv. 2011 :  17:28:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de ALH14U

Un abus de droit et de pouvoir, semble t'il !

Y avait il de bonnes relations ou des difficultés avec l'ensemble de la copro

Y a t'il eu un clash lors de l'AG ?

Est ce une surprise également pour le conseil syndical qui était théoriquement associé à l'ordre du jour de votre AG ?
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