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magoria
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 Posté - 21 janv. 2011 : 07:57:14
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Bonjour,
Un grenier comportant 5 fenêtres de toit, l'arrivée et l'évacuation EAU et comportant un tableau électrique doit il être pris en compte pour la surface habitable d'une maison ? Pouvez vous m'éclairer à ce sujet ? Je tiens à préciser qu'il est librement accessible et que la hauteur sous plafond est supérieur à 2.5 m.
Merci.
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Édité par - magoria le 21 janv. 2011 08:03:09 |
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 Posté - 21 janv. 2011 : 08:02:27
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à quelle fin cherchez vous à déterminer la surface habitable ?
urbanisme ? carrez et copropriété ? impots locaux ? ... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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magoria
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 2
Posté - 21 janv. 2011 : 08:05:05
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Bonjour,
Dans le cadre d'une vente d'une maison (petite annonce) je dois indiquer la surface habitable.
Je précise qu'au dessus de mon grenier il y a les combles.
Merci. |
Édité par - magoria le 21 janv. 2011 09:17:12 |
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seborga
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Posté - 21 janv. 2011 : 10:57:19
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Il reste encore beaucoup d'anciennes maisons bourgeoises avec somptueux greniers parfaitement aménageables mais partiellement ou non aménagés et surmontés de combles. Et ce type de produit a son charme.
Selon les règles actuelles du code de l'urbanisme votre grenier constitue de la surface hors oeuvre nette. Il n'y a qu'en consultant votre avis de taxe foncière et/ou l'avis de taxe d'habitation que vous saurez comment est actuellement enregistrée cette surface au service des impôts fonciers.
Si elle est déjà fiscalisée en surface habitable, vous avez parfaitement le droit de la compter dans la surface que vous allez indiquer sur l'annonce.
Si elle n'est pas actuellement fiscalisée en surface habitable, vous avez intérêt à évier qu'on ne vous reproche une publicité mensongère et vous avez intérêt à ne pas l'inclure dans la surface habitable que vous annoncez. Mais une annonce est une annonce. Vous conservez parfaitement le droit d'indiquer Surface habitable = X + annexes. Car ce grenier a une vraie valeur immobilière.
Vous pouvez tout à fait faire le rectificatif fiscal de passage en surface habitable maintenant si vous désirez annoncer une surface habitable plus importante. Soyez cependant honnête dans vos déclaration. Ne vantez pas un montant actuel de taxe foncière qui sera forcément plus important à l'avenir.
Vous avez parfaitement le droit de vendre de la surface habitable non aménagée du plus grand confort.
Votre bien sortant du standard "pavillon contemporain" veillez à être cohérent dans les indications pour éviter des reproches de la part des grincheux prêts à tout pour faire du grain quand les choses ont un minimum d'ambiguïté. Vous êtes déjà dans la bonne approche en vous interrogeant sur ce point. |
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Posté - 21 janv. 2011 : 11:56:39
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magoria
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Posté - 21 janv. 2011 : 12:20:43
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Merci pour ces précisions. |
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Posté - 21 janv. 2011 : 17:33:10
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quant à la petite annonce, elle n'a pas à présenter la surface habitable avec précision...
rien n'interdit de décrire : surface habitée : XXm2 et surface de combles aménageables : GGm2. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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seborga
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Posté - 21 janv. 2011 : 18:50:16
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Au sens du calcul de la surface habitable du Code de la Construction et de l'habitation (et c'est cette définition qu'il faut utiliser pour annoncer les surface dans les annonces) le grenier de magoria est constitutif de surface habitable, même si cette dernière n'est pas aménagée, partout où la hauteur fait au moins 1.80 m.
Habitable au sens du Code de la Construction englobe le "potentiellement confortable". Les placards sont habitables, les cagibis sont habitables (oups... maintenant on dit "dressing" et pas cagibi) sauf lorsqu'ils ne sont pas dans le volume de l'habitation ou directement accessible depuis ce volume.
En plus, le comble de magoria a déjà les fenêtres. Il ne lui manque que la déco et peut-être le chauffage.
Il ne faut pas confondre "pièce habitable" et "pièce principale".
Dans mon message précédent, j'ai juste alerté sur la nécessite de contrôler comment cette surface est considérée fiscalement pour éviter des malentendus quant aux taxes foncières et d'habitation puisque la valeur locative des surfaces habitables varie en fonction du degré de confort qu'elles présentent.
J'aimerais que Laurent Campedel m'éclaire sur cette notion de droit civil du terme. Serais-je dans l'erreur en ayant lu et compris que l'indication à donner dans les annonce faisait référence à la définition de surface habitable du Code de la Construction et de l'Habitation ? |
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magoria
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Posté - 22 janv. 2011 : 07:55:51
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Bonjour,
Ce n'est pas simple car moi j'ai un grenier avec HSP 2.5 m (fiscale) et au dessus de ce grenier j'ai des combles avec HSP au faitage de 2.5 m.(charpente traditionnelle).
Si j'interroge sur le moteur de recherche surface habitable il ne parle que des combles.
« La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre. » |
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Posté - 22 janv. 2011 : 08:53:22
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citation: Initialement posté par magoria
Bonjour,
Ce n'est pas simple car moi j'ai un grenier avec HSP 2.5 m (fiscale) et au dessus de ce grenier j'ai des combles avec HSP au faitage de 2.5 m.(charpente traditionnelle).
Si j'interroge sur le moteur de recherche surface habitable il ne parle que des combles.
« La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre. »
Vous avez trouvé tout simplement l'article R111-2 du code de la construction et de l'habitation. 
Et ces termes sont clairs concernant les combles non aménagés.
Et votre grenier est bien un comble non aménagé de ce que vous décrivez.
Nota pour seborga : étonnante votre position. Et fausse surtout.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 22 janv. 2011 : 10:43:34
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on ne parle pas de la même chose...
entre la surface décrite dans une annonce, la surface fiscale imposalbe, la surface Carrez, la SHON de l'urbanisme, tout ça ne représente pas la même chose.
pour me la jouer Jacques Martin -Ecole des Fans- je dirais que tout le monde à 10 ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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magoria
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Posté - 22 janv. 2011 : 11:14:55
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Bon très bien j'ai en fait 2 combles non aménagés alors ! Je dois revoir la définition des combles. |
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Posté - 22 janv. 2011 : 15:04:30
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Posté - 22 janv. 2011 : 15:11:35
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seborga
Contributeur actif
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Posté - 22 janv. 2011 : 18:12:54
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Le plateau que décrit Magoria n'est pas un comble (accessible hauteur sous plafond de plus de 2,50 m, fenêtres, et je le suppose avec plancher acceptant la surcharge d'au moins 250 kg/m²).
Magoria l'appelait "grenier" à juste titre. Grenier n'existe pas dans le Code de la Construction et de l'Habitation.
Son plateau ne me semble pas relever de (cf code de la Construction et de l'Habitation) "combles non aménagés" dont il "n'est pas tenu compte" dans le calcul de la surface habitable.
Mais je veux bien qu'on me donne zéro ! après tout, il est agréable de découvrir mieux que l'annonce quand on visite un bien. |
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Posté - 22 janv. 2011 : 18:54:45
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Posté - 22 janv. 2011 : 18:59:24
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vous continuez votre dialogue de sourds.
l'uin parle surfaces du code de l'urba (SHON), l'autre surfaces du CCH et du CGI alors qu'on s'intéresse ici à ce que l'on veut promouvoir dans le cadre d'une commercialisation... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 22 janv. 2011 : 19:18:10
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
vous continuez votre dialogue de sourds.
Pas du tout Emmanuel.
citation:
l'uin parle surfaces du code de l'urba (SHON), l'autre surfaces du CCH et du CGI
Non, nous parlons tous les 2 de surface habitable au sens du CCH.
citation:
alors qu'on s'intéresse ici à ce que l'on veut promouvoir dans le cadre d'une commercialisation...
Et c'est là où nous nous sommes rejoint avec seborga.
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 22 janv. 2011 19:25:20 |
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Posté - 22 janv. 2011 : 20:03:31
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et qui impose que la surface d'une annonce soit celle du CCH ? |
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Emmanuel Wormser
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Posté - 22 janv. 2011 : 20:31:41
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Posté - 22 janv. 2011 : 21:34:51
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cordialement
Emmanuel Wormser
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