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PatPat
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PostĂ© - 06 janv. 2011 :  10:53:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil


Bonjour.

Nous avons envoyé un dossier de prés projet de construction (esquisse) a l ABF voila 2 mois.
Nous n’avons toujours pas eu de réponse de sa part.
Impossible de l avoir au téléphone, impossible d avoir un RDV. Ne répond pas au mail.
Comment faire pour avoir prés avis avant de faire faire les plans pour le permis de construire ?
Cordialement

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



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 1 PostĂ© - 06 janv. 2011 :  11:01:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par PatPat



Bonjour.

Nous avons envoyé un dossier de prés projet de construction (esquisse) a l ABF voila 2 mois.
Nous n’avons toujours pas eu de réponse de sa part.
Impossible de l avoir au téléphone, impossible d avoir un RDV. Ne répond pas au mail.
Comment faire pour avoir prés avis avant de faire faire les plans pour le permis de construire ?
Cordialement


L'ABF n'a strictement aucune obligation de donner des avis prè-autorisation. Je pense même que cela lui est officiellement interdit (un particulier ne peut pas saisir de son propre chef un ABF).

DĂ©poser votre PC et attendez son avis.

Et s'il Ă©met un refus, vous recommencez votre PC, c'est tout.
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

PatPat
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 06 janv. 2011 :  11:14:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
A-t-il un devoir de conseille ? Nous somme en site inscrit et il n y as aucune règle de style architecturale comment faire pour savoir qu’elles sont ces critère de jugement. ?
Poser des permis de construire représente un certain cout et une perte de temps
.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 06 janv. 2011 :  11:28:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il n'a ni obligation ni interdiction de répondre.

voyez le CAUE
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

PatPat
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 06 janv. 2011 :  11:35:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
… C est l ABF qui nous a dit de lui envoyé des esquisses et qu’il nous répondra dans la semaine …

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 06 janv. 2011 :  12:01:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par PatPat

… C est l ABF qui nous a dit de lui envoyé des esquisses et qu’il nous répondra dans la semaine …


Ah bah s'il ne fait pas ce qu'il dit...

En tout cas, vous n'avez aucun moyen de l'y contraindre.
Et aucun moyen de savoir qu'elles sont ses marottes.

Comme le conseil Emmanuel, aller voir le CAUE peut ĂŞtre une piste.
Mais l'architecte conseil peut très bien conseiller de faire quelque chose qui déplaira totalement à l'ABF. Ce n'est donc pas non plus une panacée.

S'il ne répond pas, je ne vois pas ce que vous pouvez faire d'autre que de déposer le PC.
Signature de Laurent CAMPEDEL 
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PatPat
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 06 janv. 2011 :  12:27:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
RDV pris avec une architecte de la CAUE (conseille architecture urbanisme et de l environnement du département) lundi 10 janvier.....

Cette personne est paye par le conseil général du département sa sent la décision politique a plein nez. On peut toujours s interroger sur l’objectivité de ce genre de service…. On verra…

Notre projet est sensible : 3locaux commerciaux + 2 appartements dans un petit village. De forte pression sont exercée par certain commerçant installée depuis long temps.

Le maire ne sait plus sur qu’elle pied danser….
Du coup, nous aussi…

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 06 janv. 2011 :  13:10:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par PatPat

RDV pris avec une architecte de la du CAUE (conseille d'architecture, d'urbanisme et d'de l environnement du département) lundi 10 janvier.....

Cette personne est paye par le conseil général du département.

Qui lui même est remboursé par la taxe versée par chaque personne ayant construit.
citation:

sa sent la décision politique a plein nez.

Non car les architectes du CAUE n'ont qu'une mission facultative de conseils et de renseignements.
Les particuliers ou les collectivités peuvent les consulter pour obtenir un avis, mais cet avis n'a aucune valeur auprès de personne.
citation:

On peut toujours s interroger sur l’objectivité de ce genre de service…. On verra…

Notre projet est sensible : 3locaux commerciaux + 2 appartements dans un petit village. De forte pression sont exercée par certain commerçant installée depuis long temps.

Vu l'ampleur du projet, vous rechignez à peut-être avoir à déposer 2 ou 3 PC ?
Des pressions de quel ordre et par qui ???
citation:

Le maire ne sait plus sur qu’elle pied danser…

Pourquoi ?
citation:

Du coup, nous aussi…


Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

vazy
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 06 janv. 2011 :  13:36:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pressions par des commerçants...
Surement pas de bons commerçants , sinon ils sauraient que la concurence favorise le commerce. Plus il y a de commerçants plus les clients affluent (c'est le principe des zones commerciales) et puis de nouveaux commerce c'est des emplois ! Vous pouvez toujours glisser cela à l'oreille de la mairie...

PatPat
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 06 janv. 2011 :  14:05:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Posée 2 ou 3 permis de construire as un cout …
Alors q un RDV avec l ABF serait si simple ….
Son avis peut remettre en cause ce projet, l architecture choisie répond a un besoin et une fonction, imposer par la topographie du terrain ;
Le bâtiment envisager, reprend des architectures existante dans le village (pour certaine réaliser il y a moins de 3 ans) : volume en escalier et toiture arrondie.

C est un petit village, tout ce sait très vite et tout le monde a un intérêt direct, ou, indirect dans l évolution du centre. Du coup tous le monde a son mot à dire sur une autorisation administrative… à en oublier les règlements d urbanisme ….
Nous avons rencontré le maire plusieurs fois, et jamais il n a voulu se prononcer clairement sur ce projet…..

PatPat
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 06 janv. 2011 :  14:50:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par vazy

Pressions par des commerçants...
Surement pas de bons commerçants , sinon ils sauraient que la concurence favorise le commerce. Plus il y a de commerçants plus les clients affluent (c'est le principe des zones commerciales) et puis de nouveaux commerce c'est des emplois ! Vous pouvez toujours glisser cela à l'oreille de la mairie...


C est vrai ? Mais aller expliquer cela a des gens qui mène leur vie sans concurrence depuis 20 ou 30 ans, qui on organiser tout un réseau relationnelle au sein du village.

Difficile d’avoir des discussions objectives….
Difficile de faire avancer ce projet dans la concertation…Obliger de jouer les règles administrative (déposer 2 ou 3 permis de construire pour comprendre quelle sont les valeurs de jugement de l ABF : Le cout et le temps perdu……)

Le jugement de l ABF basée juste sur sa subjectivité et sa sensibilité aucun texte, règlement, notice explicative, pour appuyer sa réflexion : LE JUGEMENT DERNIER

Laurent CAMPEDEL
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 06 janv. 2011 :  14:52:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par PatPat

Posée 2 ou 3 permis de construire as un cout …

C'est indéniable.
Mais bon, lorsqu'on investi une telle somme (largement supérieure au million d'euro avec le terrain je suppose ?), on en est à économiser quelques milliers d'euros d'étude ?
citation:

Alors q un RDV avec l ABF serait si simple …

Visiblement vous attendez depuis quelques temps déjà...
citation:

Son avis peut remettre en cause ce projet, l architecture choisie répond a un besoin et une fonction, imposer par la topographie du terrain ;
Le bâtiment envisager, reprend des architectures existante dans le village (pour certaine réaliser il y a moins de 3 ans) : volume en escalier et toiture arrondie.

Tant qu'on copie l'existant, on ne prend guère de risque...
citation:

C est un petit village, tout ce sait très vite et tout le monde a un intérêt direct, ou, indirect dans l évolution du centre. Du coup tous le monde a son mot à dire sur une autorisation administrative… à en oublier les règlements d urbanisme…

Dans ce cas, ce sera le maire qui fera le blocage.
Je ne vois pas un ABF se faire influencer par un voisin.
citation:

Nous avons rencontré le maire plusieurs fois, et jamais il n a voulu se prononcer clairement sur ce projet…..

Normal.

Prennez vos reponsabilité et arrêtez d'avoir peur de votre ombre.
DĂ©posez votre PC et vous verrez bien ce qu'il se passera.
De toute façon, tant l'ABF que le maire peuvent vous dire blanc aujourd'hui et... noir demain, après analyse complète et attentive de votre projet.

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Laurent CAMPEDEL
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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 06 janv. 2011 :  15:00:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par PatPat
Le jugement de l ABF basée juste sur sa subjectivité et sa sensibilité aucun texte, règlement, notice explicative, pour appuyer sa réflexion : LE JUGEMENT DERNIER

Là vous avez tout compris. Mais par contre leur avis sont très souvent retoqués par les tribunaux, car les juges sont très très réservé à juger du beau et du pas beau. Et donc il jugent que l'ABF ne démontre pas le non respect du bati environnant par le projet présenté.

Ceci dit, je vous mets au défi de prouver qu'il avise sous la pression des voisins ou des édiles.
L'ABF, c'est un haut fonctionnaire sous la responsabilité directe du préfet, qui change assez régulièrement de région pour éviter justement les copinages, et qui se promène dans tout un département pour gèrer tout un tas de dossier. Des voisins ou un maire qui demande qu'un PC soit refusé ne seront pas écouté.

Le refus viendra plus facilement du maire que de l'ABF.
Mais son refus sera attaquable s'il se base uniquement sur le non respect du bati environnant.
Signature de Laurent CAMPEDEL 
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PatPat
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 06 janv. 2011 :  15:18:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nous avons pour habitude d essayé d’allumer un maximum de lumière pour éviter les zones d ombres.
Les esquisse que nous avons transmis a l ABF on eu un cout de 3000£ (perspective +insertion paysagère) Le cout d un permis de construire est de 25000£ (pour les même pièces)......Cela fait cher pour le cas ou l architecture n est pas accepter.

Mais nous avons bien compris que nous n’avions pas le choix……

Ce serait plutôt les commerçant qui mette la pression au maire qui fait remonter l information a l ABF qui ce dernier refuse d appliquer une procédure informelle qui est d usage dans mon département : la consultation préalable devant l ABF.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 06 janv. 2011 :  15:44:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il y a un point que je ne comprends pas à la fin de votre dernière intervention : êtes vous oui ou non dans un secteur dans lequel les constructions et travaux sont soumis à avis de l'ABF ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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PatPat
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 06 janv. 2011 :  15:56:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nous voulons Ă©viter un maximum le tribunal.

Il l’est impossible de prouver une cohésion, mais les faits sont la : l ABF
c’est engagée par téléphone, à nous donner une consultation préalable de notre dossier, et 2 mois aprés qu’il l ai reçue, on n as toujours pas de nouvelle.....

Le maire nous as dit : qu’il suivra les avis de l’ABF et de L’architecte conseil que la commune a missionner affin que ce dernier émette un avis en préalable sur tout les permis de construire (les mêmes pouvoir que l’ABF.)

PatPat
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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 06 janv. 2011 :  15:59:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

il y a un point que je ne comprends pas à la fin de votre dernière intervention : êtes vous oui ou non dans un secteur dans lequel les constructions et travaux sont soumis à avis de l'ABF ?

Oui car nous somme dans un site inscrit.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 06 janv. 2011 :  16:43:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
alors déposez un CU opérationnel avec les documents que vous avez élaborés pour l'ABF !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

PatPat
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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 06 janv. 2011 :  17:03:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

alors déposez un CU opérationnel avec les documents que vous avez élaborés pour l'ABF !
Cette demande de CU opérationnel vat-elle passé devant l ABF ?
Ce dernier, est- il tenue d’émettre un avis ?et si oui, le CU garantira il l’architecture pour le PC ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 06 janv. 2011 :  17:16:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si le CUb vous revient avec un avis positif, on ne pourra pas s'opposer à un PC sauf à engager la responsabilité financière de la collectivité.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

PatPat
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Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 06 janv. 2011 :  17:42:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

si le CUb vous revient avec un avis positif, on ne pourra pas s'opposer à un PC sauf à engager la responsabilité financière de la collectivité.


Le délai d’instruction est de 2 mois +1mois pour consultation d’ABF,pour le CUb.
Si le délai d’instruction est dépassé pour le CUb (3 mois) peut-il y avoir un accord tacite en zone inscrite ?
Page: de 2 
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