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pamp
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 Posté - 25 oct. 2010 : 07:19:55
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Bonjour,
je vais vous exposer mon soucis qui m'amène ici .
plantons le décor:
Nous avons acheté un terrain pour construire notre maison . Le terrain est quasiment cloturé , sauf avec 2 voisins . Notre terrain est au dessus de nos 2 voisins . Le voisin A un dénivelé de 2 m et le voisin B de 4 m .
Lorsque nous avons discuté avec l'ancien propriétaire de notre terrain, il nous avait expliqué que les 2 voisins allaient construire des murs . Confiant ( et naif) , nous avons discuté avec les 2 voisins et ils ont expliqué qu'ils allaient faire leurs murs .
Nous achetons le terrain , nos construisons notre maison et la rien ne se passe ... nous faisons un courrier à chaque voisin . Puis , la chacun demande a nous voir et change de discours constamment .
Le voisin A explique que son mariage est proche et n'a plus les moyens ... le voisin B explique que lui est malade et n'a plus les moyens ...
Pourtant , dans le même temps , le voisin B construit une piscine et fini la cloture de son terrain , sauf de notre coté .
Le voisin B fait la même chose et cloture.
La on se dit qu'ils nous prennent vraiment pour des "cons" . Et le week dernier c'est la goutte qui fait déborder le vase .
Le voisin B pour remblayer son terrain , racle notre terrain pour récuperer de la terre ( chez nous ) en notre abscence et sans notre accord ( et bien sur quand les ouvriers du chantier ne sont pas la ) .
J'ai décidé d'agir et de laisser la voie de la diplomatie . J'ai donc appeler un huissier de justice afin qu'il vienne constater cela et ainsi nous pourrons mandater un expert .
Si le rapport de l'expert est concluant , je vais chercher un avocat et ainsi adresser une lettre avec notre cher voisin avant d'effectuer une action en justice pour qu'il monte un mur de soutènement .
Pour le moment , nous maison doit être livré fin novembre mais nous hésitons à l'emmenager car elle se retrouve à 1m environ de la fin de notre terrain(avant action de notre maison elle était à 1.5m). Le terrain est naturel et semble assez solide mais il faut absolument renforcer par un mur de soutènement.
J'ai parcouru votre forum et il me semble avoir lu plusieurs fois que lorsque le voisin du dessous touche à notre terrain ( du dessus) il est obligé de retenir nos terre par un mur de soutènement ?
sommes nous dans notre bon droit ? ai je tord ?
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Posté - 25 oct. 2010 : 07:33:51
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Je suis TRES surpris?
Ne serait-ce pas a vous soutenir vos terres? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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pamp
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Posté - 25 oct. 2010 : 07:54:33
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bé justement ma démarche ici est d'avoir des conseils .
Mon entrepreneur et mon maitre de chantier me disent le contraire .
Personnellement , j'avais essayé de discuter avec nos voisins afin de faire 50/50 , mais je n'ai jamais eu de nouvelles ...
"nos terres" allaient très bien avant que nos voisins choisissent de les chatouiller ! |
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 Posté - 25 oct. 2010 : 08:03:01
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d'où vient la dénivellation ?
est-elle naturelle ou bien provient elle d'un remblai de votre coté ou d'un déblai chez les voisins ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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pamp
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4
Posté - 25 oct. 2010 : 08:09:57
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la dénivellation était en pente douce et naturelle . Pour le voisin A , il a décaissé la pente douce .
Le voisin B a décaissé une partie mais il reste une pente douce .
pas de remblais. |
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Posté - 25 oct. 2010 : 08:19:31
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dès lors qu'ils sont à l'origine de la déstabilisation par leur décaissement, il leur revient de soutenir à leur frais les fonds supérieurs |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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pamp
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Posté - 25 oct. 2010 : 08:25:20
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c'est se que mon entrepreneur et maitre de chantier m'ont expliqué .
Le huissier de justice m'a conseillé de faire venir un expert pour étayer mon argumentation .
Est ce bien necessaire ? bon en même temps j'ai deja fait venir un huissier pour le constat je suppose qu'il vaut mieux finir notre procédure ?
je vous remercie de votre aide . |
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Posté - 25 oct. 2010 : 08:52:16
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non, j'aurais tendance à ne pas faire venir d'expert : le juge risque d'exiger une expertise supplémentaire, autant l'attendre.
quand vous aurez le constat, mettez en demeure chaque voisin, par LRAR, de soutenir les terres qu'ils ont déstabilisées par leurs travaux sous 1 mois... puis engager une action avec avocat devant le TGI.
(pensez à la protection juridique) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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pamp
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8
Posté - 25 oct. 2010 : 09:15:32
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ok,
je dois avoir le résultat du huissier aujourd'hui ou demain .
je vous tiens au courant .
et encore merci . |
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9
Posté - 25 oct. 2010 : 09:15:58
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pamp
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10
Posté - 25 oct. 2010 : 10:04:03
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Avec des photos cela sera plus facile
voici le coté voisin A lors de l'achat du terrain .
une photo récente avant que mon voisin fasse ses travaux
je vais essayer de faire des photos pour vous montrer que la pente n'existe plus maintenant .
**modération**
intégration d'images |
Édité par - Emmanuel Wormser le 25 oct. 2010 10:17:35 |
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pamp
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11
Posté - 25 oct. 2010 : 10:07:34
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pour vous répondre Jean-Michel Lugherini
nous nous trouvons à la réunion et les cyclones peuvent endommager tous cela en cas de forte pluie .
ils ont décaissé en limite de nos terre et sur nos terres .
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Posté - 25 oct. 2010 : 10:11:47
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Ok alors laissons la place a emmanuel |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 25 oct. 2010 : 10:19:30
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y a pas photo : c'est à eux de soutenir...
ce terrain a été manifestement décaissé sur près de 2m. ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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pamp
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14
Posté - 25 oct. 2010 : 12:09:50
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votre réponse me fait chaud au coeur !
voici les photos du voisin B
comme vous pouvez le constater , le terrain a aussi été décaissé.
Puis je faire la même chose qu'avec le voisin B ?
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quand vous aurez le constat, mettez en demeure chaque voisin, par LRAR, de soutenir les terres qu'ils ont déstabilisées par leurs travaux sous 1 mois... puis engager une action avec avocat devant le TGI.
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donc je peux faire une LRAR les sommant de faire les murs sous un mois et j'engage une action avec avocats ou j'attend leurs réponses ?
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Posté - 25 oct. 2010 : 12:42:41
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vous attendez un mois pour faire quoique ce soit de plus... sauf chercher un avocat et actionner votre protection juridique. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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gloran
Contributeur senior
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16
Posté - 25 oct. 2010 : 16:31:26
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Euh... la pente douce, là , on la descend en rappel ou en téléphérique ??
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pamp
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17
Posté - 27 oct. 2010 : 06:32:55
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hier , mon voisin est venu se plaindre à mon maitre de chantier parce qu'il aurait vu un Mr en costume cravate circuler sur mon terrain (le huissier de justice) .Il ne serait plus d'accord de monter le mur ( en même temps cela fait 5 mois qu'il parle "peut être " de le faire) ... Je crois que mon voisin en tient une couche !
J'attends toujours le résultat du huissier que je vais rappeler aujourd'hui . Par contre , avant de mettre en demeurre mes voisins , je vais attendre que le bas soit fermé (alu posé) car je n'ai vraiment pas confiance ... |
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Léo57
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Posté - 19 janv. 2011 : 23:59:00
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Bonjour,
et bonne année à tous !
Mon cas est assez proche de celui de Pamp.
La limite de mon terrain est au pied d'une murette en pierres sèches qui retient mon sol (disposition très courante en Cévennes). Le propriétaire de la parcelle du dessous a creusé presque verticalement sur une profondeur d'environ 1,7 m très près du pied de cette murette (une vingtaine de cm) et sur une longueur d'environ 30 m. Le substrat ici est du sisa, un grès qui, si il est stable en sous-sol, s'érode très facilement dès qu'il est à l'air libre. Le bon sens (mais il n'est pas partagé !) voudrait que ce voisin stabilise le sol par une maçonnerie qui monte jusqu'au pied de la murette. Mais pour lui, il n'y a pas de problème !
Quel est l'article qui s'applique ici, je n'ai rien trouvé de précis dans les sujets qui traitent de cas similaires. Faut-il attendre que la murette tombe pour invoquer la mise en péril du bien d'autrui ?
Autre question, la hauteur de la murette varie de 70 cm à 1,2 m. Avec le décaissement, on arrive à un dénivelé de presque 3 m. Si on ne ressent pas forcément la nécessité d'une barrière quand on surplombe d'un mètre une prairie en pente douce, il n'en est pas de même avec un à -pic de presque 3 m donnant sur une surface rocheuse. À la demande d'assurer la sécurité au bord de cet à -pic qu'il a créé (ou fortement aggravé), le voisin me répond que si je me sens en danger au bord de chez moi, c'est mon problème !!
Celui qui crée (ou aggrave) un danger n'est-il pas tenu d'en assurer la protection ?
Question subsidiaire, une murette en pierres sèches demande à être entretenue régulièrement, et pour cela d'accéder à sa base, éventuellement avec une brouette. Cette possibilité a évidemment disparu avec le décaissement. À supposer qu'il y ai un mur pour stabiliser le sol, sa largeur sera insuffisante pour y circuler. Comment considérer la disparition de la possibilité d'entretenir la murette, sauf à installer un échafaudage, et à qui revient le coût de cette contrainte ?
Merci de vos éclairages. |
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Posté - 20 janv. 2011 : 07:26:42
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citation: Initialement posté par Léo57
Bonjour,
et bonne année à tous !
Mon cas est assez proche de celui de Pamp.
La limite de mon terrain est au pied d'une murette en pierres sèches qui retient mon sol (disposition très courante en Cévennes). Le propriétaire de la parcelle du dessous a creusé presque verticalement sur une profondeur d'environ 1,7 m très près du pied de cette murette (une vingtaine de cm) et sur une longueur d'environ 30 m. Le substrat ici est du sisa, un grès qui, si il est stable en sous-sol, s'érode très facilement dès qu'il est à l'air libre. Le bon sens (mais il n'est pas partagé !) voudrait que ce voisin stabilise le sol par une maçonnerie qui monte jusqu'au pied de la murette. Mais pour lui, il n'y a pas de problème !
Quel est l'article qui s'applique ici, je n'ai rien trouvé de précis dans les sujets qui traitent de cas similaires. 1382 et 1384 du code civil : la réparation est due en cas de préjudicecitation: Faut-il attendre que la murette tombe pour invoquer la mise en péril du bien d'autrui ? comme toujours, il faut démontrer un préjudicecitation:
Autre question, la hauteur de la murette varie de 70 cm à 1,2 m. Avec le décaissement, on arrive à un dénivelé de presque 3 m. Si on ne ressent pas forcément la nécessité d'une barrière quand on surplombe d'un mètre une prairie en pente douce, il n'en est pas de même avec un à -pic de presque 3 m donnant sur une surface rocheuse. À la demande d'assurer la sécurité au bord de cet à -pic qu'il a créé (ou fortement aggravé), le voisin me répond que si je me sens en danger au bord de chez moi, c'est mon problème !!
Celui qui crée (ou aggrave) un danger n'est-il pas tenu d'en assurer la protection ?
[quote]là , clairement, vous ne pouvez rien reprocher au voisin[quote]
Question subsidiaire, une murette en pierres sèches demande à être entretenue régulièrement, et pour cela d'accéder à sa base, éventuellement avec une brouette. Cette possibilité a évidemment disparu avec le décaissement. À supposer qu'il y ai un mur pour stabiliser le sol, sa largeur sera insuffisante pour y circuler. Comment considérer la disparition de la possibilité d'entretenir la murette, sauf à installer un échafaudage, et à qui revient le coût de cette contrainte ?
[quote]là , clairement, vous ne pouvez rien reprocher au voisin[quote]
Merci de vos éclairages.
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Léo57
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Posté - 21 janv. 2011 : 23:05:36
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Bonjour,
merci pour votre réponse, mais elle ne me permet pas de voir une solution simple à cette situation.
Pour résumer :
- un décaissement a été fait à proximité immédiate de la limite de propriété et en contrebas de la murette.
- Le sol est évidemment déstabilisé au pied de la murette (rien ne s'oppose à la poussée latérale dans le sens de la pente) et l'érosion fait son œuvre sur le coté presque vertical du décaissement.
- L'entretien normal de la murette en pierres sèches n'est plus possible faute de pouvoir accéder à sa base et recaler les pierres qui bougent.
Si rien n'est fait, il est certain que ça va s'écrouler, sans pouvoir en prédire le moment. En cause, manque d'entretien et base instable. Déterminer la responsabilité sera un casse-tête !
Comment contraindre le voisin à assurer la stabilité du sol avant l'accident ?
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