Initialement posté par ghis1322

Bonjour
Nous avons acheté en aout 2002 une maison à but locative dans un village. Cette maison était une maison de village avec une terrasse tout autour clôturée par un grillage
Notre voisine dont la maison touche la notre a acheté en 2002 une grange qu’elle a transformé en bâtiment à usage d’habitation, nous n’avons pas de vis-à-vis, ses fenêtres et portes, ainsi que les nôtres donnent sur la route qui passe devant nos maisons
Nous avons en février 2007 fait une demande de travaux acceptée par la mairie pour faire le ravalement de façade, changer les menuiseries extérieures
En aout 2009 nous avons décidé de remplacer la clôture grillagée qui donne sur la route car elle était usagée et peu sécurisante pour notre locataire âgé (80 ans) car elle doit être là depuis plus de 35 ans par un petit muret
Fin aout 2009 dès que nous avons fini ce petit muret haut de 4 parpaings notre voisine s’est manifestée en disant qu’une partie de notre parcelle lui appartiendrait (une bande de 1 ml de large sur 2 50 m de longueur)
Lorsque nous avons acheté en 2002, personne, ni le notaire, ni personne d’autre nous a fait part de cela, le notaire à colorié sur notre vente la totalité de notre parcelle en incluant la partie litigieuse, il n’y a aucune servitude sur notre vente
Après des recherches en allant au cadastre nous avons vu que la partie litigieuse était reliée depuis la rénovation du cadastre en 1967 à la parcelle de la voisine
Sur le cadastre Napoléonien avant elle était reliée à notre parcelle
La maison que nous avons acheté à était selon le cadastre achevée en 1964 et cette maison à son entrée et une grande fenêtre qui donne sur cette partie litigieuse. Nous avons demandé à la mairie de rechercher le permis elle ne le trouve pas, ce permis a existé car une ancienne personne de la mairie l’a vu à l’époque
Nous avons revu le notaire qui a pris sa retraire, mais il nous a dit que pas plus sur notre vente, que sur celle de la voisine ou les donations qui ont eu lieu avant sur ces parcelles il n’y a jamais eu de servitude ou quelque chose de noté au sujet que cette partie ne nous appartiendrait pas
Nous avons essayé de nous arranger à l’amiable avec la voisine, mais elle ne veut pas, elle ne s’entend pas trop avec notre locataire et est si je peux me permettre un peu spéciale.
Notre voisine acheté en 2002, ne se manifeste qu’en 2009, jamais les propriétaires anciens de son achat avant ne se sont manifestés concernant cette partie
Nous nous retrouvons avec cette maison construite en 1964 avec son entrée et une fenêtre qui donne sur la partie litigieuse. Le locataire qui est en place depuis 30 ans à toujours vécu avec sa maison et sa terrasse comme elle actuellement et n’a jamais entendu parler de rien

Notre voisine par sa protection juridique a pris un avocat nous nous en avons pris un que nous réglons, il a déjà fait un courrier et nous avons eu une réponse de son avocat. Il dit qu’elle est propriétaire depuis 2002, que le fait que les habitants de notre parcelle est traversé la partie litigieuse par pure convenance pour accéder à la leur est de nature à constituer la création d’une servitude mais pas à transférer la propriété et il dit qu’une solution transactionnelle peut être recherchée et que l’on fasse une proposition
Notre avocat ne voit pas quelle proposition nous pourrions formuler alors il nous parle d’expertise judiciaire.
Personne ne peut rien nous dire, nous n’avançons pas, je vais encore aller aujourd’hui revoir au cadastre
Partir dans des frais oui mais personne ne peut nous dire c’est comme ceci ou comme cela,
Pourriez vous nous aider et nous dire éventuellement quelles démarches ou autres je pourrais faire pour avancer sur ce dossier
Je vous remercie sincèrement d’avance

Initialement posté par ghis1322

merci pour votre réponse,

la voisine a déjà lancé une action en justice , elle a commencé par son assurance juridique, (juridica) , nous lui avons répondu par un courrier fait par un avocat et c'est son avocat ensuite qui a pris la relève et qui a répondu à notre avocat, nous n'avons pas pu avoir ce courrier car notre avocat n'a pas voulu nous le transmettre en nous disant qu'il était confidentiel mais il nous a dit les grandes lignes à savoir

Il dit qu’elle est propriétaire depuis 2002, que le fait que les habitants de notre parcelle est traversé la partie litigieuse par pure convenance pour accéder à la leur est de nature à constituer la création d’une servitude mais pas à transférer la propriété et il dit qu’une solution transactionnelle peut être recherchée et que l’on fasse une proposition

Notre avocat ne voit pas quelle proposition nous pourrions formuler alors il nous parle d’expertise judiciaire

au cadastre ou à l'équipement ce matin je n'ai rien trouvé de plus .
merci

Initialement posté par Emmanuel Wormser

Laurent, il s'agit des courriers entre avocats permettant de mettre en oeuvre une médiation amiable entre clients....
rien d'aberrant, désolé
voir article 3 de leur règlement intérieur : http://archives.cnb.avocat.fr/VieDu...ns_rin.php#1

Initialement posté par Emmanuel Wormser

au contraire, ça permet de dépassionner...

les pourparlers, eux, ne peuvent se faire qu'en présence des clients... et en général ça rate au dernier échange (Lapalissade...)