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pax2310
Nouveau Membre
45 message(s)
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 Posté - 18 juin 2009 : 10:04:37
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Bonjour à tous,
Voici mon problème:
Ma (petite)parcelle de terrain (174m²) se situe dans une zone à COS de 0,3 (je ne me souviens plus du nom), la limite de la zone dont le COS est de 0,8 est à moins de 50m de ma parcelle.
Cette zone couvre tout le centre ville composé essentiellement de petites parcelles comme la mienne.
La commune vient d'engager une procédure de révision du POS (qui date de 91), comment faire pour tenter de faire déplacer cette limite pour englober ma parcelle? Quels arguments utiliser?
P@x
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Édité par - pax2310 le 18 juin 2009 10:08:20 |
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 Posté - 18 juin 2009 : 10:13:21
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il faut convaincre que vous êtes... dans le centre ville !
participez à la concertation.
vous pouvez aussi indiquer que le COS limité va à l'encontre des principes de densification des terrains déjà batis et favorise l'étalement urbain, ce qui est contraire à tous les principes de protection de l'environnement. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 18 juin 2009 10:16:40 |
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pax2310
Nouveau Membre
45 message(s)
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 2
Posté - 18 juin 2009 : 10:48:54
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Comment faire pour participer à la concertation?
Suivre attentivement l'affichage en mairie?
Être dans une zone soumise aux architectes des bâtiments de France à cause de l'église (en centre ville) doit pouvoir aider à démontrer qu'on est encore en centre ville...
Bien vu pour l'argument écologique! |
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3
Posté - 18 juin 2009 : 10:54:21
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lisez la délibération instaurant la révision : les modalités de la concertation doivent y figurer. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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eliot
Contributeur actif
108 message(s)
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 Posté - 19 juin 2009 : 08:20:09
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bonjour
quels sont les "principes de densification" evoqués ???
merci
vous pouvez aussi indiquer que le COS limité va à l'encontre des principes de densification des terrains déjà batis et favorise l'étalement urbain, ce qui est contraire à tous les principes de protection de l'environnement |
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Posté - 19 juin 2009 : 22:03:21
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loi SRU, loi UH, projet de loi Grenelle1, projet de loi Grenelle 2...
toutes les lois récentes en urba imposent l'économie de la ressource foncière et favorisent le renouvellement urbain par densification pour éviter l'extension urbaine. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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eliot
Contributeur actif
108 message(s)
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Posté - 19 juin 2009 : 22:36:33
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