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 Division parcellaire et place de stationnement 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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maxim
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PostĂ© - 25 janv. 2011 :  08:43:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Le fait de faire la division parcellaire d'un terrain contenant trois apparts et un entrepôt permet-il de s’exonérer des places de stationnement liées aux appartements en cas de conversion de l’entrepôt en bureaux ou logements.
Exemple: cout place manquante 7700€
1)Pas de division parcellaire
-3 apparts existants x7700 =23100€
-2 apparts créés x 7700 =15400€
Total à verser 38500€
2)division parcellaire, la nouvelle parcelle contient uniquement l’entrepôt transformé en 2 apparts,il manque seulement deux places de stationnement
- 2 apparts créés x 7700€ = 15400€
est-ce éxact ou la division parcellaire étant récente il faut payer pour tous les logements
Merci
Cordialement
 
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